Les effets des différents systèmes électoraux sur les élections de 1998
 | | Uninominal majoritaire à un tour (Canada) | Proportionnel (israël) | Proportionnel par région (proportition du comité directeur à la réforme des institutions démocratiques) |
| Parti libéral | | 76 | 57 | 59 |
| Parti Québécois | | 45 | 42 | 42 |
| Action démocratique du québec | | 4 | 23 | 24 |
| | 0 | 1 | 0 |
| Indépendants | | 0 | 0 | 0 |
| Parti Marxiste-Léniniste | | 0 | 0 | 0 |
| | 0 | 0 | 0 |
| Union des forces progressistes | 0 | 1 | 0 | |
| | 0 | 1 | 0 |
| Démocratie socialiste | | 0 | 0 | 0 |
Introduction
Lors des élections générales du 30 novembre 1998, 11,81 % des québécois votèrent pour l’Action démocratique du Québec (ADQ). Malgré cet important appui, l’ADQ ne fit élire qu’un député sur les 125 qui composent l’assemblée nationale. Ce résultat fut considéré injuste par plusieurs personnes et contribua à relancer le débat sur le mode de scrutin utilisé au Québec. En mars 2003, à la suite d’une série de consultations publiques et de la tenue d’états généraux, le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques remit à monsieur Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, un rapport contenant une série de recommandations. Ce rapport conclut, entre autres, que la population québécoise considère le mode de scrutin actuel du Québec comme désuet et devant être remplacé par un autre système. Le rapport propose d’ailleurs un système qui serait, selon le comité, mieux adapté à la situation québécoise.
Il serait intéressant de savoir s’il existe effectivement des systèmes électoraux plus « justes » et, le cas échéant, quels auraient été les résultats des élections de 1998 si ces systèmes avaient été en place à cette époque. Cette question est évidemment reliée à la formation sociale puisque la recherche de l’amélioration de la justice démocratique est une chose nécessaire dans une société.
Pour tenter de trouver une réponse, il importe, pour commencer, de déterminer lesquels des systèmes existants pourraient être considérés comme « meilleurs » que celui que nous utilisons présentement. Pour ce faire, il faut déterminer selon quels critères les systèmes électoraux doivent être jugés et analyser les différents systèmes existants à l’aide de ces critères. Ensuite, il faut remodeler les résultats des élections de 1998 selon les paramètres des différents systèmes électoraux afin d’avoir un indice des effets que chacun d’eux aurait eut sur les élections de 1998.
1. Les avantages des différents systèmes
1.1 Introduction
Il existe des dizaines de systèmes électoraux ayant des buts et des objectifs différents. Nous n’analyserons ici que deux d’entre eux. Le premier sera évidemment celui que nous utilisons présentement, le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le second sera celui qui a été proposé par le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, c’est-à-dire le scrutin proportionnel par régions à listes ouvertes.
1.2 Les qualités recherchées
Les systèmes électoraux n’ont pas tous les même buts. Certains tentent de permettre à tous les citoyens d’être représentés par un élu et d’autres, comme le nôtre, tentent de créer des gouvernements forts et stables. Ces buts, parfois inconciliables, peuvent être répertoriés en 5 grands thèmes différents:
- 1. La capacité à transformer une multitude de choix individuels en un choix collectif en respectant le maximum de choix individuels
2. La capacité à donner à toutes les régions une représentation et à garder un lien entre les élus et les électeurs
3. La capacité à sélectionner un groupe d’élus représentatifs des minorités visibles et des femmes
4. La capacité à créer un gouvernement stable
5. La capacité à être facilement compréhensible pour les électeurs
Il existe plusieurs autres critères de jugement de systèmes électoraux. Toutefois, les changements proposés dans le cadre de la réforme électorale québécoise touchent principalement ceux-ci.
1.3 Le scrutin majoritaire uninominal à un tour
Le concept du scrutin majoritaire uninominal à un tour est très simple. Le territoire est séparé en comtés représentés chacun par un député. Pour choisir ce député, chaque électeur dispose d’un vote. Le candidat ayant obtenu le plus de votes est élu.
Le premier besoin est celui auquel ce système répond le moins bien. En effet, ce mode de scrutin crée une distorsion importante entre le désir des électeurs et le résultat de l’élection. Cette distorsion est due à deux effets : la portion majoritaire et la portion uninominale du système. La portion majoritaire du système entraîne une distorsion car elle met souvent au pouvoir un candidat dont la majorité de l’électorat ne veut pas. En effet, il est courant que deux partis aux idéaux rapprochés se divisent les voix, donnant ainsi la victoire à un candidat aux idéaux moins populaires. La partie uninominale du système crée également une distorsion car elle empêche les partis dont les votes sont répartis sur différents comtés d’obtenir suffisamment de voix dans le même comté pour faire élire un député. De plus, ce système offre une « prime au gagnant ». En effet, un parti ayant obtenu une mince majorité de voix obtiendra une grande majorité d’élus.
On considère généralement que les systèmes uninominaux offrent un avantage aux différentes régions car ils permettent à chacune d’entre elles d’être représentées à l’assemblée nationale. Toutefois, le côté majoritaire de notre système peut nuire à ce fait. En effet, dans un système majoritaire, les élections ont tendance à se disputer entre un très petit nombre de partis. Or, lorsque peu de partis sont « disponibles », il arrive que certains comtés soient « prisonniers » d’un parti. Par exemple, l’Outaouais est une région avec une allégeance inconditionnelle au Parti libéral du Québec (PLQ). Par conséquent, aucun parti n’a intérêts à « courtiser » l’Outaouais par des politiques favorables. Ce même phénomène est responsable du sentiment d’abandon ressenti par certains groupes anglophones de Montréal et a entraîné la formation du Parti Égalité (PÉ). Le système uninominal favorise les liens élus-électeurs puisque chaque député représente un plus petit nombre de gens. Toutefois, on constate que, même avec ce système, les liens sont souvent maintenus au minimum.
Il est connu que la plupart des systèmes électoraux découragent les membres des minorités visibles et les femmes de se lancer en politique. En effet, pour être élu, un candidat doit répondre aux critères de sélection de la majorité des électeurs, ce qui implique souvent de ne pas être membre d’un groupe minoritaire. Le seul système qui tend à accorder une juste part de représentants aux minorités visibles est le scrutin par liste (proportionnel). En effet, lorsque les partis présentent des listes plutôt que des candidats, il est plus facile pour eux de répartir équitablement leurs représentants. Cependant, la situation du Québec est particulière. Malgré notre système électoral, les minorités visibles sont très bien représentées à l’assemblée nationale et le pourcentage de députées (environ 25 %) est l’un des plus élevés parmi les pays utilisant un système uninominal.
Les deux derniers critères sont sans aucuns doutes ceux auxquels notre système répond le mieux. Effectivement, les systèmes majoritaires ont tendance à créer des situations où très peu de partis peuvent faire élire des députés et où le parti ayant obtenu une mince majorité obtient une « prime ». Ceci offre l’avantage d’avoir un gouvernement fort qui est rarement prisonnier d’alliances avec des petits partis extrémistes et qui peut se soucier du long terme. De plus, la simplicité de ce système entraîne le fait que la majorité de la population comprend (ou croit comprendre) son fonctionnement.
1.4 Le scrutin proportionnel par région à listes ouvertes
Le scrutin proportionnel par région à liste ouverte est légèrement plus complexe que le système majoritaire. Dans ce système, chaque électeur dispose de deux votes. L’un des deux est destiné à un parti et le second à un membre de ce parti. Le territoire est séparé en régions. Chacune est représentée par plusieurs députés. Chaque parti présente une liste de candidats. Le nombre d’élus de chaque parti est proportionnel au nombre de votes que le parti a obtenu. Les candidats élus à l’intérieur de chaque parti sont choisis par les seconds votes des électeurs.
Ce système transforme les choix des individus de manière beaucoup plus efficace que le système actuel puisqu’il minimise le phénomène de division des votes. De plus, comme il s’applique à des régions représentées par peu de députés (le plan du Comité directeur prévoit des régions de 4 et de 5 députés), il reste impossible à de petits partis à tendances extrémistes d’obtenir le nombre de voix nécessaires à la victoire d’un candidat (comme c’est le cas dans les pays qui appliquent le système proportionnel à l’échelle du pays).
Les systèmes proportionnels tendent généralement à augmenter la distance entre les élus et les électeurs. Toutefois, comme les régions proposées par le Comité directeur sont relativement petites (elles sont superposées aux régions administratives à l’exception des régions de Montréal et de Québec qui sont respectivement divisées en quatre et en deux régions électorales), cette distance est minimisée. De plus, comme des députés de plusieurs partis sont présents dans chaque région, il est plus facile pour les citoyens d’établir des liens avec des élus aux idéaux rapprochés des leurs.
Comme nous l’expliquions plus haut, les scrutins proportionnels ont tendance à mieux représenter les minorités visibles et les femmes. Il est donc logique de penser que ce point se verrait amélioré par l’utilisation de ce système.
Ce qu’on reproche généralement aux systèmes proportionnels, c’est de permettre à trop de partis d’être représentés et donc de créer des gouvernements instables par des dynamiques politiques où des coalitions de partis sont nécessaires pour gouverner. Or, le fait d’appliquer le système proportionnel sur de petites régions diminue le nombre de partis pouvant accéder au pouvoir et, donc, diminue les chances de voir élire des gouvernements minoritaires. En outre, une coalition peut créer un gouvernement tout aussi efficace qu’un gouvernement majoritaire. Bien qu’il existe plusieurs exemples de pays où les coalitions se sont montrées incapables de gouverner, la majorité des pays utilisant des systèmes proportionnels ou des systèmes proportionnels modifiés réussissent à se gouverner de manière stable.
Ce type de système offre également l’avantage d’être relativement simple à comprendre pour l’électeur. En effet, bien que l’électeur aietà voter deux fois, le traitement des votes est fait selon un système très simple.
1.5 Conclusion
Nous pouvons donc conclure que le changement de mode de scrutin serait probablement avantageux pour la démocratie québécoise. Effectivement, les inconvénients du système proportionnel par région avec listes ouvertes sont minimes comparés aux avantages de ce système eu égard à la justice électorale. D’ailleurs, comme le fait remarquer le Comité directeur :
- «Manifestement, les citoyennes et citoyens désirent des modifications au mode de scrutin actuel. La grande majorité des personnes et des corps constitués entendus nous ont fait part de leur frustration et de leur désabusement face à la dévalorisation de leur vote. »
La participation citoyenne au cœur des institutions démocratiques québécoise, rapport du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, page 34
2. Les élections du 30 novembre 1998
2.1 Introduction
Il est évidemment impossible de savoir quels auraient été les résultats des élections de 1998 si un autre système avait été en place. Toutefois, il est possible de spéculer afin d’obtenir des résultats approximatifs. Pour ce faire nous avons conçu un logiciel de calcul de résultats électoraux.
2.2 Le logiciel
Notre logiciel est un programme écrit en Visual Basic for Application (VBA) pour Excel, c’est à dire une série de macro écrites en BASIC et EXCEL dirigée par une interface graphique écrite en VisualBasic. Il permet de faire des simulations de résultats. Bien entendu, notre logiciel peut transformer des résultats électoraux majoritaires uninominaux à un tour en résultats proportionnels par régions. Mais il peut également donner des approximations de résultats proportionnels purs et des résultats uninominaux à 2 tours. Il peut traiter les données électorales de pays contenant jusqu’à 1400 comtés (le nombre de comtés du Québec a varié de 65 à 125 depuis 1867) et jusqu’à 256 partis ou députés indépendants.
2.3 Le calcul des résultats du système majoritaire uninominal à 2 tours
Dans ce système, chaque élection se fait en deux tours. Lors du premier tour, les gens votent comme dans le système à un tour. Si un candidat obtient la majorité absolue des voix, il est élu. Sinon, on sélectionne les deux meilleurs candidats et on passe au deuxième tour. Le candidat vainqueur du deuxième tour est élu. Ce système offre l’avantage de diminuer la division des votes entre les partis aux idéaux rapprochés.
Pour recalculer les résultats selon ce système, il faut donc savoir pour qui les électeurs auraient voté au 2e tour. Or, il n’existe aucune donnée sur les intentions de votes préférentielles des québécois pour l’élection de 1998.
Il nous faut donc estimer nous-même ces préférences. Le concept que nous utilisons est fort simple. Lors des élections générales de 1998, les deuxièmes tours de scrutins auraient pratiquement tous opposés le Parti Québécois et le Parti Libéral du Québec. Il n’y a que trois exceptions, les comtés de D’Arcy McGee, Rivière-du-Loup et Viau dans lesquels les oppositions au deuxième tour auraient respectivement été PLQ-Égalité, PQ-ADQ et PLQ-ADQ. Il nous suffit donc de créer un tableau indiquant les intentions de vote théorique des gens en fonction de leurs votes au premier tour.
Voici le tableau utilisé pour les comtés où le deuxième tour opposait le PQ et le PLQ :
| Parti Québécois | Parti Libéral du Québec |
| Parti Québécois | 100 % | 0 % |
| Parti Libéral du Québec | 0 % | 100 % |
| Action Démocratique du Québec | 45 % | 40 % |
| Bloc-Pot | 90 % | 0 % |
| Parti Communiste du Québec | 1 % | 0 % |
| Parti de la Démocratie Socialiste | 100 % | 0 % |
| Parti de la Loi Naturelle | 0 % | 0 % |
| Parti Égalité | 0 % | 100 % |
| Parti Innovateur | 50 % | 50 % |
| Parti Marxiste-Léniniste du Québec | 0 % | 0 % |
On suppose donc que 45 % des gens ayant voté pour l’ADQ au premier tour des élections voteront pour le PQ au second tour si le second tour oppose le PQ et le PLQ et on fait l’hypothèse qu’aucunes des personnes ayant voté pour le Parti de la Loi naturelle n’iraient voter au deuxième tour des élections.
Bien entendu, ces hypothèses ne sont pas exactes. Toutefois, le logiciel offre la possibilité de modifier ce tableau ainsi que ceux qui représentent les trois autres oppositions possibles afin de pouvoir simuler les effets qu’auraient eus les différentes possibilités sur les résultats finaux.
2.2 Le calcul des résultats du système proportionnel pur
Dans le système proportionnel pur, les sièges sont distribués de la même façon que dans le cas du système proportionnel par région mais l'enemble du territoire constitue une seule région.
Bien qu’il semble très simple, ce système est l’un des plus compliqués. En effet, lorsque l’on distribue les sièges entre les partis selon le nombre de votes qu’ils ont obtenus, on obtient des restes. Ces restes doivent être redistribués puisque le nombre total de sièges doit être constant. Il existe plusieurs méthodes de redistribution qui se basent sur des théories mathématiques et des conceptions de la justice différentes.Nous n’expliquerons pas ici leur fonctionnement. Pour notre programme nos avons retenu la méthode de la répartition au plus fort reste. Elle consiste à distribuer le nombre de sièges restants entre partis ayant les restes les plus élevés. Elle est reconnue pour être particulièrement inefficace et injuste, toutefois, elle ne se traduit généralement que par une différence de quelques sièges. Or, notre programme a pour but de donner une approximation des résultats qui auraient été obtenus. Ces quelques sièges, si toutefois ils existent, ne font donc qu’une différence peu significative.
2.3 Le calcul des résultats du système proportionnel par région
Le programme calcule les résultats du système proportionnel par région à l’aide de la même matrice que dans le cas du système proportionnel pur. Le système de redistribution des restes est donc le même. Le logiciel offre la possibilité de modifier l’appartenance de chaque comté aux différentes régions. Les régions contiennent entre 2 et 8 comtés et sont chacune représentées par un nombre de députés équivalent. L’utilisateur peut également changer le nombre de députés dévolu à chaque région. Les régions utilisées par défaut sont les régions administratives actuelles. Par exemple, les comtés de Chapleau, Gatineau, Hull, Papineau et Pontiac sont rassemblés dans la région de l’Outaouais qui est représentée par 5 députés. D’après notre logiciel, de ces 5 députés, 3 auraient été choisis parmi les candidats du PLQ et 2 auraient été choisis parmi les candidats du PQ.
2.6 Les résultats
Après avoir « replacés » tous les votes des élections du 30 novembre 1998, notre programme obtient les résultats suivants:
| PQ | PLQ | ADQ | PDSQ |
| Uninominal à un tour | 76 | 48 | 1 | 0 |
| Uninominal à deux tours | 81 | 43 | 1 | 0 |
| Proportionnel pure | 54 | 55 | 15 | 1 |
| Proportionnel par région | 54 | 53 | 18 | 0 |
Comme on le constate, lors de ces élections, le Parti Québécois a été avantagé par le système uninominal majoritaire. Cela est dû au fait que les systèmes majoritaires offrent une « prime » au gagnant. Effectivement, une très petite différence du pourcentage de vote se traduit par une différence importante du nombre de députés. Or, lors de ces élections, le PQ détenait cette mince majorité (le PLQ avait obtenu plus de voix, mais la majorité d’entre elles étant concentrées sur l’île de Montréal alors que le PQ détenait une avance sur le restant du territoire).
On constate également que le système à deux tours avantage légèrement le Parti Québécois. Cela vient du fait que, dans certains comtés, le nombre de votes obtenus par le parti de la Démocratie socialiste du Québec était suffisant pour faire gagner le PQ. Or, le système attribue au PQ la majorité des voix du PDSQ.
Les systèmes proportionnels ont tendance à favoriser l’ADQ puisque les votes obtenus par ce parti sont répartis équitablement sur l’ensemble du territoire québécois.
2.7 Conclusion
Ces résultats démontrent clairement que l’utilisation d’un système proportionnel aurait créé une situation dans laquelle aucun des deux grands partis n’aurait pu former de gouvernement majoritaire. En fait, ils auraient tous deux obtenu un même nombre de sièges et auraient dû, soit s’allier à un autre parti, soit former un gouvernement minoritaire.
Bien que les résultats soient très différents d’un système à l’autre et que, selon nous, certains systèmes sont plus démocratiquement justes que d’autres, il serait inapproprié de penser que la répartition actuelle des élus est illégitime. En effet, on sait que les changements de modes de scrutins entraînent des changements dans les dynamiques internes des partis et dans les habitudes de vote des citoyens.
Conclusion
Comme nous l’avons constaté, il existe effectivement des types de systèmes électoraux qui sont plus « justes » que d’autres. De plus, le système que nous utilisons présentement est l’un de ceux qui répondent le moins bien aux besoins de la démocratie québécoise. Nous avons également constaté que l’utilisation de systèmes proportionnels, qui sont plus démocratiquement justes, aurait entraîné la formation d’un gouvernement minoritaire ou de coalition lors des élections de 1998.
Il aurait également été intéressant d’étudier une autre catégorie de systèmes qui sont généralement considérés comme étant « plus justes » que le système uninominal à un tour. Il s’agit des systèmes uninominaux modifiés. Ces systèmes, contrairement aux systèmes proportionnels, ne visent pas à faire élire des députés représentant les différentes idéologies des citoyens. Ils visent à faire élire des représentants dont les idéaux sont les plus moyens, c’est-à-dire des personnes qui vont, dans la majorité de leurs décisions, refléter la majorité de la population.
Bien entendu, tous ces faits n’ont d’intérêt que si une réforme électorale est effectuée. Malheureusement, les seules personnes qui détiennent le pouvoir de faire cette réforme sont ceux qui gouvernent et, donc, ceux qui sont avantagés par le système actuel. Cette situation a pour effet d’empêcher les réformes dans la majorité des situations. En effet, au Canada, plusieurs tentatives de changements de systèmes électoraux ont eu lieu durant les dernières décennies. Elles ont toutes échoué. Cependant, la situation québécoise est légèrement différente. En effet, le PQ, qui est présentement légèrement avantagé par notre système, pourrait, si les prédictions démographiques s’avèrent justes, être désavantagé par celui-ci. Par conséquent, il pourrait considérer qu’il est dans son intérêt d’effectuer le changement avant les prochaines élections. Bien entendu, on peut également espérer que le désir de justice électorale de nos députés soit suffisamment grand pour que ceux-ci fassent le changement sans prendre en considération leurs intérêts.
| Régions | Comtés |
| Bas St-Laurent | Kamouraska-Témiscouata Matapédia Rimouski Rivière-du-loup |
| Saguenay Lac St-Jean | Saguenay Roberval Lac St-Jean Jonquière Chicoutimi Dubuc |
| Capitale nationale 1 | Vanier LaPeltrie Tashereau Louis-Hébert Jean-Talon |
| Mauricie | Trois-rivière Saint-Maurice Portneuf Laviolette Champlain Maskinongé |
| Estrie | Sherbrooke Mégantic-Compton Orford Richmond St-François Brome-Missisquoi |
| Montreal 1 | Anjou Acadie Bourassa D'Arcy-McGee Crémazie Gouin Rosemond Marquette |
| Outaouais | Chapleau Gatineau Hull Papineau Pontiac |
| Abitibi-temiscamingue | Abitibi-Est Abitibi-Ouest Rouyn-Noranda-Témiscamingue |
| Cote-nord et Nord-du-Quebec | Ungava Duplessis |
| Gaspesie-ile-de-la-madeleine | Bonaventure Gaspé Île de la madeleine Matane |
| Chaudirere-appalache | Beauce-Sud Beauce-Nord Bellechasse Frontenac Lévis Chutes-de-la-Chaudière Montmagny-L'Islet |
| Laval | Chomedey Vimont Laval-des-rapides Mille-île Fabre |
| Lanaudiere | Berthier Bertrand Joliette Masson L’assomption Terrebonne Rousseau |
| Laurentides | Argenteuil Blainville Deux-Montagnes Labelle Prévost Groulx |
| Monteregie 1 | Beauharnois-Huntingdon Borduas Chambly Châteaugay Marguerite-D'Youville Taillon Vaudreuil |
| Centre-du-quebec | Arthabaska Drummond Jonhson Lotbinière Nicolet-Yamaska |
| Capitale nationale 2 | Charlebourg Charlevoix Chauveau Limoilou Montmorency |
| Montreal 2 | Hochelaga-Maisonneuve Jaques-Cartier Jeanne-Mance LaFontaine Laurier-Dorion Marguerite-Bourgeoys Mercier |
| Montreal 3 | Nelligan Mont-Royal Notre-Dame-de-Grâce Outremont Pointe-aux-Trembres Robert-Baldwin Saint-Henri-Saint-Anne St-Laurent |
| Montreal 4 | Bourget Sainte-Marie-Saint-Jaques Sauvé Verdun Viau Viger Westmount-Saint-Louis |
| Monteregie 2 | Iberville Ibinière Laporte Laprairie Shefford Verchère |
| Monteregie 3 | Marie-Victorin Richelieu Saint-Hyacinthe St-Jean Salaberry-Soulanges Vachon |
Tableau des paramètres de 2e tour
| Parti Québécois | Parti Libéral du Québec |
| Parti Québécois | 100 % | 0 % |
| Parti Libéral du Québec | 0 % | 100 % |
| Action Démocratique du Québec | 45 % | 40 % |
| Bloc-Pot | 90 % | 0 % |
| Parti Communiste du Québec | 1 % | 0 % |
| Parti de la Démocratie Socialiste | 100 % | 0 % |
| Parti de la Loi Naturelle | 0 % | 0 % |
| Parti Égalité | 0 % | 100 % |
| Parti Innovateur | 50 % | 50 % |
| Parti Marxiste-Léniniste du Québec | 0 % | 0 % |
| Parti Québécois | Parti Libéral du Québec |
| Parti Québécois | 100 % | 0 % |
| Parti Libéral du Québec | 0 % | 100 % |
| Action Démocratique du Québec | 45 % | 40 % |
| Bloc-Pot | 90 % | 0 % |
| Parti Communiste du Québec | 1 % | 0 % |
| Parti de la Démocratie Socialiste | 100 % | 0 % |
| Parti de la Loi Naturelle | 0 % | 0 % |
| Parti Égalité | 0 % | 100 % |
| Parti Innovateur | 50 % | 50 % |
| Parti Marxiste-Léniniste du Québec | 0 % | 0 % |
| Parti Québécois | Parti Libéral du Québec |
| Parti Québécois | 100 % | 0 % |
| Parti Libéral du Québec | 0 % | 100 % |
| Action Démocratique du Québec | 45 % | 40 % |
| Bloc-Pot | 90 % | 0 % |
| Parti Communiste du Québec | 1 % | 0 % |
| Parti de la Démocratie Socialiste | 100 % | 0 % |
| Parti de la Loi Naturelle | 0 % | 0 % |
| Parti Égalité | 0 % | 100 % |
| Parti Innovateur | 50 % | 50 % |
| Parti Marxiste-Léniniste du Québec | 0 % | 0 % |
BIBLIOGRAPHIE
1. Livres
BLAIS, André & GIDENGIL, Elisabeth. La démocratie représentative,
perception des canadiens et canadiennes,Toronto & Montréal, Édition
conjointe de DunDurn Press / Wilson & Lafleur / Commission royale sur
la réforme électorale et le financement des partis / Groupe communication Canada / Ministre d’Approvisionnement et Servie Canada, 1991, 277 pages.
BOUCHER, Miche & Palda, Filip. Ici, le peuple gouverne, Montréal, Québec, Les
Éditions Varia, 2000, 263 pages.
BOISMENU, Gérard & Cie, Les formes modernes de la démocratie, Paris, Les éditions L’Harmattan, 1992, 230 pages.
DUTIL, Robert. La juste inégalité, Cap-Saint-Ignace, Québec, Les Édition Québec/Amérique, 1995, 287 pages.
MORE, Thomas. L’Utopie, Thuringe, Allemagne, Les Éditions Flammarions,
1999, 124 pages.
ST-PIERRE, Armand. Microsoft Excel, Montréal, Québec, Les Éditions Vermette,
1997, 360 pages.
2. Documents
– «Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes », Le secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, 38 pages.
– « mode de scrutin », Mouvement Démocratie Nouvelle, 22 pages.
– « Mandat d’initiative sur la réforme du mode de scrutin au Québec », Assemblée nationale du Québec (commission des institutions), 64 pages.
– « Prenez votre place », rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratique, 88 pages.
3. Sites Internet
– www.agora.qc.ca (encyclopédie virtuelle)
– www.assnat.qc.ca (site de l’assemblée nationale du Québec)
– www.dgeq.qc.ca (site du Directeur général des élection du Québec)
– www.democratie-nouvelle.qc.ca (site du Mouvement de la démocratie nouvelle)
– www.pouvoircitoyens.com (site du ministère de la réforme des institutions démocratiques du Québec)
– www.aceproject.org (site du projet Administration and Cost of Election)
– www.perso.club-internet.fr/bpsint/Excel.htm (Cour VBA par Pascal Bazzea)
– www.longre.free.fr/ (cour VBA par Laurent Longre)
– www.dj.joss.free.fr/ (Exemples de codes VBA par Daniel J.)
4. Revues
BALINSKI, Michel, et autres. La justice électorale, Pour la Science, avril 2002, pages 44-69.
5. Autres
Dr. François-Pierre Gingras, professeur de sciences politiques à l’Université d’Ottawa, communications personnelles