Au royaume de la néomonarchie

par Marc Chevrier

paru dans Liberté, avril 1998, vol. 40, no. 2, p. 75-88.

«La Constitution britannique, écrivait l'historien américain Daniel J. Boorstin, ne fonctionne, dit-on, que parce que les Britanniques sont disposés à vivre parmi de nombreuses fictions légales: la monarchie n'en est que la plus visible» (1). La Grande-Bretagne n'est pas le seul royaume à s'encombrer de telles fictions. Pensons à son fidèle pupille de l'Amérique du Nord, le Dominion du Canada, dont les pères fondateurs nourrissaient l'espoir d'égaler en tous points la monarchie constitutionnelle de la mère patrie. Ces patriarches ne manquèrent pas de zèle. George Étienne Cartier, pour n'en citer qu'un des plus illustres, ne s'était-il pas écrié, devant ses électeurs en 1864, que l'ambition du nouveau régime était non point la création d'institutions démocratiques, mais «d'aider l'élément monarchique à prendre parmi nous de plus profondes racines» (2)?

Cette monarchie transplantée en Amérique, pourtant terre de liberté où l'égalité naturelle des conditions observée par Tocqueville s'était étendue jusqu'aux colonies loyalistes du Nord, avait dès sa fondation quelque chose de controuvé. À la différence des monarchies européennes de la même époque, et de celles qui y subsisteraient au XX^e siècle comme en Espagne, au Danemark et en Suède, le Dominion du Canada n'avait jamais vraiment eu d'aristocratie héréditaire. Le régime seigneurial venait d'être aboli en 1854, et les quelques seigneurs retranchés dans leur manoir ressemblaient moins à des barons despotes qu'à de gros fermiers. «Ils sont peuple, avait observé Tocqueville lors de son voyage au Bas-Canada en 1831, autant qu'on peut l'être et réduits presque tous à cultiver la terre» (3). En abolissant le Sénat élu par le peuple instauré au Canada-Uni en 1856 pour y substituer un sénat nommé par la Couronne fédérale, les pères fondateurs avaient bien souhaité que la Chambre haute se remplît d'hommes de stature, d'une élite instruite et possédante, qui modérerait les audaces démocratiques de la Chambre basse. Mais vite la petite politique canadienne destinerait la Chambre haute à devenir la chambre des sinécures, où sont nommés les amis du parti avec la garantie d'une rente versée par sa Majesté. Les pères monarchistes n'allèrent pas jusqu'à mettre sur le trône canadien un vice-roi autochtone ou le premier mâle d'une famille royale canadienne aux aspirations dynastiques. Ils abandonnèrent le trône au souverain britannique qui, en ses longues et lointaines absences, se laissa représenter par des gouverneurs, que les pères fondateurs se complurent à multiplier par cinq, soit un gouverneur général et quatre lieutenants-gouverneurs. Drôle de monarchie au trône vacant, dont la Couronne est portée par des intendants autochtones nommés au début du régime par le Conseil privé de Londres, puis à la faveur d'une certaine émancipation, par celui d'Ottawa. Bien que cette monarchie n'ait eu ni aristocratie héréditaire ni famille royale nationale pour s'installer à demeure, elle sut prendre racine et croître. Elle subsiste toujours aujourd'hui, et ceux qui en 1982 affranchirent le Canada du lien colonial avec la Grande-Bretagne ne libérèrent pas le bon peuple de la Couronne. Ils la conservèrent toute et lui dédièrent la première place dans le firmament d'une constitution qui, aux dires de son grand chancelier, Pierre-Elliott Trudeau, devrait durer mille ans.

Cette monarchie curieuse, unique, anachronique, aux yeux de tous les analystes, penseurs et polémistes que la chose publique fascine ou inquiète, fait pourtant l'objet de peu d'études ou de critiques. Serions-nous devenus de bons vassaux ravis par l'excellence du régime? Parce qu'elle est unique et ne ressemble guère à ce que les Britanniques, Espagnols et Monégasques conviennent d'appuyer de leurs suffrages, la monarchie canadienne, ô comble de fictions, mérite au moins qu'on lui consacre une appellation. Appelons-la la néomonarchie, le préfixe néo rappelant que les fondateurs du régime établirent par une dérivation imparfaite une monarchie composite, nouvelle par certains de ses éléments. Or, comme toute monarchie constitutionnelle qui se respecte, la néomonarchie canadienne a bien sûr ses fictions, son aristocratie, sa religion et son principe d'allégeance. Voyons d'un peu plus près ce qu'il en est.

Le discours franc n'est pas donné à tous les régimes. Dans les républiques, le peuple est officiellement souverain; dans les faits, il l'est à peu près, quoique que ses dirigeants aiment à s'arroger plus de pouvoir que n'en autorisent les suffrages ou à se considérer comme des monarques élus. Dans la néomonarchie canadienne, il n'y a pas d'identité entre la réalité et le discours officiel. Un abîme sépare les deux, qui chacun semble évoluer dans des univers parallèles. C'est le «dualisme des normes», disent les publicistes dans leurs savants traités. La néomonarchie fonctionne grâce à l'intercession d'un certain nombre de fictions qui, bien dénuées de toute réalité, servent à légitimer l'imperfection où se trouve la démocratie canadienne comme à faire accepter par le peuple l'amplitude restreinte de ses droits politiques.

Première de ces fictions: la putation du chef de l'État. Officiellement, le souverain de Grande-Bretagne est le chef de l'État canadien. C'est un souverain présomptif, une pure vue de l'esprit, car ce souverain est bien aise de n'exercer aucune des prérogatives attachées à sa personne et de briller par son absence dans cette ancienne colonie conquise par George III. Le trône est donc vide, sauf dans les rares occasions où le souverain daigne inaugurer chez nous une session législative ou couper un ruban rouge. En ces longues absences, les gouverneurs le représentent et incarnent pour nous, grâce au luxe de Rideau Hall, toute sa majesté. Mais tel un esprit, le souverain est doué de transsubstantiation. Il est présent sur la monnaie, les armoiries, dans les rites parlementaires. Sa présence enveloppe tout l'état canadien, tant et si bien que le gouvernement fédéral et les provinces sont tous autant de «couronnes» dirigées par un conseil exécutif ou «privé», présidé par le représentant du monarque. Dans les républiques, le bien public appartient au peuple. Or, dans la néomonarchie canadienne, il est la chose de la Couronne.

La putation du chef de l'état se répercute sur tout l'État. D'où cet étrange dédoublement propre à la néomonarchie entre l'officiel et l'officieux. Officiellement, le peuple canadien - et québécois, a fortiori - n'est pas souverain. Représentant du monarque, le gouverneurs en exerce toutes les prérogatives. Il convoque les assemblées, les dissout, sanctionne les lois, nomme les premiers ministres, les cabinets et les hauts magistrats. Comme en Grande-Bretagne, il partage la souveraineté avec le parlement, l'un et l'autre étant suprêmes dans leur domaine. En revanche, officieusement, la réalité politique prend le pas sur la fiction légale. Le peuple désigne ses gouvernants par l'épreuve des élections générales. Le gouverneur se plie à la volonté populaire et désigne sans mauvaise grâce à la tête du gouvernement le chef du parti vainqueur. C'est ce dernier qui décide de la convocation et de la dissolution de la chambre. Mais si le gouverneur s'incline, il ne s'efface pas pour autant; il signe tout et c'est lui qui agit, sur instruction du premier ministre. Ainsi les apparences sont sauves: le souverain règne mais ne gouverne pas. Si sauves que cela? Pas tout à fait, la conséquence, point anodine du tout, de cette nuée de fictions est qu'à l'égal du monarque, nos dirigeants élus croient détenir toutes les prérogatives de la souveraineté. D'où leur fâcheuse attitude à penser qu'entre les élections, ils n'aient pas à soumettre leurs décisions au verdict populaire, fût-ce par référendum ou par une autre forme de consultation, puisqu'à leurs yeux un mandat populaire équivaut à chèque en blanc.

La plus grande fiction, la meilleure preuve sans doute de la réussite du régime, demeure toutefois la conviction largement partagée que la néomonarchie n'a qu'une fonction décorative ou protocolaire. Après tout, le peuple démet bien les gouvernements impopulaires. Monarchie ou république? À quoi bon se fatiguer avec cette querelle ancienne. On oublie une chose. Si grands que paraissent nos droits démocratiques, il demeure que l'extension et l'égalité du suffrage, les protections accordées aux libertés civiles et publiques et les rares consultations populaires sont apparues dans l'histoire du Canada comme des concessions octroyées par le souverain au bon peuple. Ces droits et ces garanties politiques, le peuple ne les exerce pas à titre de souverain. Il est un concessionnaire dont les droits ont certes augmenté avec le temps, mais ce sont le monarque et ses représentants présomptifs qui possèdent le pouvoir originel et résiduel. En somme, dans les républiques, le pouvoir procède de la base; dans la néomonarchie, il tombe du monarque vers le peuple. Nuance.

Les fictions de la néomonarchie ont une vieille histoire; il a fallu toutefois attendre le jugement de la Cour suprême de 1981 sur le rapatriement unilatéral de la Constitution pour que leur lustre empoussiéré éclate au grand jour. La Cour révéla à la stupeur de tous que le pays est gouverné d'un côté par des règles écrites qui disent une chose - le monarque est souverain - et de l'autre par des convention constitutionnelles, règles non écrites qui en disent une autre - les gouvernements élus sont les détenteurs légitimes de la souveraineté. Pierre Elliott Trudeau, qui avait manifesté des velléités républicaines dans sa jeunesse et s'est improvisé en 1982 grand Solon de la démocratie canadienne, aurait pu tenter de pousser l'unilatéralisme jusqu'à proclamer la république. Lui et ses alliés s'en sont bien gardés. Bien au contraire, la réforme constitutionnelle de 1982 fut pour la néomonarchie une apothéose. Ce triomphe concocté par Trudeau et les provinces fidèles à la Couronne se révèle par leur choix délibéré d'inscrire la néomonarchie parmi la liste des trésors du régime qui ne peuvent être retouchés ou abolis qu'avec l'unanimité de tous les parlements du pays. À l'été 1968, Daniel Johnson avait rêvé d'une république québécoise fédérée et avait demandé la liberté pour le Québec de se libérer du joug monarchique. Les néomonarchistes de 1982 ont pris toutes les précautions nécessaires pour éviter la renaissance de ce rêve funeste au régime, et le gouvernement Lévesque ne sut voir dans le rapatriement unilatéral de 1982 l'apothéose cachée.

À l'instar des artifices du théâtre, les fictions de la néomonarchie ont besoin d'acteurs pour s'animer. Or, la néomonarchie canadienne, à la différence des monarchies constitutionnelles classiques, n'a pas d'aristocratie héréditaire sur laquelle tenir. Est-ce à dire qu'aucune aristocratie n'y prospère? Il est un fait de notre histoire politique, remarquable par sa constance, insensible aux fluctuations de la démographie et à l'extension des droits politiques depuis 1791, sur lequel on s'attarde peu et dont les spécialistes de la chose publique, qui le connaissent pourtant, n'ont su tirer toutes les conséquences: la captation du pouvoir politique par les avocats. Partout en Occident, les juristes sont surreprésentés dans les parlements et les gouvernements. Au Canada, cependant, les proportions sont vertigineuses. De 1867 à 1952, au moins quarante pour cent des députés de la chambre des communes étaient avocats; dans la même période, au moins près cinquante pour cent des ministres du cabinet fédéral l'étaient aussi. Par la suite, les proportions ont varié à la baisse au parlement, mais l'emprise des avocats sur le cabinet fédéral a maintenu sa proportion avec une grande stabilité (4). Jusqu'à aujourd'hui, les deux tiers des premiers ministres fédéraux ont été juristes ou avocats Au Québec, on observe le même phénomène, quoique un peu moins prononcé. Plus significatif encore est que les avocats aient été les auteurs et les acteurs des changements de régime du pays: Acte constitutionnel de 1791, Acte d'union de 1840, pacte fédéral de 1867 et réforme de 1982, toutes oeuvres constituantes conçues et voulues par eux. Dans une vaste étude de la mosaïque sociale canadienne des années 1960, un sociologue a estimé que les avocats et les juges composaient les deux tiers de l'élite politique, formant à ses yeux le haut clergé du système politique canadien (5). Le tableau a-t-il changé depuis? Le droit mène à tout, c'est connu. C'est encore la voie royale d'accès au directoire politique du pays. Nos premiers ministres, fédéraux et provinciaux, émanent encore largement de l'avocature canadienne. Tous nos débats constitutionnels s'en ressentent d'ailleurs et ressemblent à des querelles avocassières élevées par les médias au rang de drame métaphysico-politique. Oui, la démocratie politique s'est perfectionnée au Canada. Les femmes votent, le financement des partis s'est assaini, nos députés ne sont plus tous des mâles de race blanche, mais les avocats restent. Ils forment en quelque sorte une aristocratie sociale, une forme d'élite de substitution, qui occupe les postes clés et les charges convoitées de la néomonarchie canadienne.

Ce n'est pas tous les avocats qui goûtent aux fruits de la Couronne. Il y a au sein de la profession ce que l'on pourrait appeler un ordre équestre. Tout d'abord, la branche patricienne, formée des juges fédéraux, les pontifex maximus du droit, qui n'ont d'autre légitimité que celle d'être nommés à vie par la Couronne fédérale. Ces juges, investis de ce que les juristes appellent dans leur jargon des pouvoirs inhérents, exercent depuis 1982 de véritables droits de suzeraineté. Ils annulent, amendent et réécrivent les lois des assemblées élues, n'ayant d'autres bornes à l'exercice de leur prêture que celles qu'ils veulent bien déceler dans l'interprétation de la Constitution, la loi «suprême» du pays. Encore aujourd'hui, dans les palais de justice, on entend les plaideurs dire à leur juge: Votre Seigneurie. Ensuite, viennent les grands-ducs, c'est-à-dire tous les avocats ministres ou premiers ministres qui après l'exercice de leur charge auprès de la Couronne, se retirent dans une grosse étude pour jouir du prestige et des beaux émoluments que leur vaut leur titre d'honorabilité. Au grand-duché se greffe le fief plus modeste des féaux conseillers, avocats qui après des années de loyaux services auprès de la Couronne, reçoivent le titre honorifique de Conseiller de la Reine, c.r. On ne saurait imaginer de féodalité sans chevalerie de cap et d'épée. Ce sont les Julius Grey, Guy Bertrand et tutti quanti, vaillants et preux défenseurs des droits de la Couronne, toujours prêts à prendre les armes du droit et de l'obstruction judiciaire afin de pourfendre le trop menaçant dragon des lois qui clament trop haut la souveraineté populaire et le primat de la démocratie politique sur les libertés néolibérales. Puis, au bas de l'échelle s'agite la masse plébéienne des jeunes loups et louves du droit, qui brûlent d'envie de servir la Couronne.

Les fictions de la néomonarchie et cet ordre équestre du droit ne survivraient guère aux aléas du temps s'il n'y avait, pour tenir tout l'édifice, la puissance nominative de la Couronne fédérale. C'était là une idée chère aux avocats fondateurs du pacte confédéral de 1867 que de concentrer dans le cabinet fédéral, - le gouverneur général en conseil -, le pouvoir de nommer les juges, les sénateurs et les lieutenants-gouverneurs. Ils espéraient, par cette puissance nominative, mettre un frein aux excès démocratiques de la chambre basse et aussi, par le jeu partisan des nominations, - qu'Adam Smith et son émule Lord Durham nommèrent jadis la «petite loterie» (6)-, créer un esprit de cour, propre à faire entrer au gouvernement les amis du régime et à garantir leur loyauté. Cette puissance nominative a bien servi l'avocature canadienne; une fois entrés au cabinet, les avocats peuvent ainsi nommer leurs confrères et camarades de classe aux charges payantes de la Couronne. Il ne faut donc guère s'étonner que rien n'ait été entrepris depuis 1867 pour réformer le mode de nomination des juges fédéraux et des sénateurs. Toute réforme risquerait de faire perdre à cette avocature ses entrées privilégiées au pouvoir.

La néomonarchie canadienne repose aussi, comme toute Couronne, sur une religion établie. Mais dès la fondation du pays, l'unité par la religion s'avérait impossible. Ni les catholiques, ni les protestants ne voulaient renoncer à leur allégeance, qui à Rome, qui à Westminster. Le génie de Pierre Elliott Trudeau est d'avoir enfin nanti cette néomonarchie d'une religion civile qui pût transcender les clivages de cultes, de langues et d'origine ethnique: le fondamentalisme des droits (7). Cette religion civile ne se drape d'aucun mystère. Ses articles de foi sont révélés au préambule même de la Charte canadienne des droits et libertés: «Attendu que le Canada est fondé sur la suprématie de Dieu et la primauté du droit». Cette phrase sibylline est en fait un calque allongé de la devise de la Couronne anglaise: Dieu et mon droit. Eh oui! La Charte canadienne débute par une proclamation de foi monarchiste.

Dans nombre de démocraties, on voit aujourd'hui les juges tenir en respect les pouvoirs politiques et devenir les arbitres des conflits que la famille, les institutions sociales et l'État ne peuvent plus prendre en charge. La désaffection généralisée du citoyen vis-à-vis du politique, le recul des religions et de la tradition, de même que la nécessité de fonder la citoyenneté sur un humanisme minimal, concourent tous ensemble à accroître le prestige et la présence du droit dans la société. Signe patent de cette ascension du droit: le culte voué aux droits de l'homme, comme discours politique universel. Au Canada, ce culte a trouvé un terrain propice pour se transmuer en fondamentalisme. La néomonarchie canadienne, qui avait déjà empesé le discours politique de son langage légaliste, a reconnu dans l'humanisme des droits de l'homme, que Trudeau le Dracon a transplanté dans une charte constitutionnelle, un principe fécond, qui vivifierait tout à la fois l'allégeance au régime et l'unité de la nation, dont le fédéralisme avait perpétué les divisions par provinces, par langues et par religions.

«Dieu et mon droit» nous dit le dogme chartiste de 1982. La référence à Dieu n'est pas anodine. La monarque anglais, ne l'oublions pas, est le chef de l'église anglaise depuis l'acte de suprématie de 1534. Le roi est à la fois le défenseur de la foi et le dépositaire de la souveraineté. Depuis Henri VIII, le roi incarne l'unité de la religion et du politique, la fin des doubles allégeances, temporelle et spirituelle, tolérées par le christianisme d'avant le schisme. Le roi est aussi en Angleterre celui qui a unifié le royaume et abaissé les duchés rebelles par l'instrument de ses tribunaux royaux, pourvoyeurs d'un droit commun - Common Law. Il est aussi celui qui par ses chartes constitutionnelles octroyées à ses sujets - celles de 1215 et de 1689 - a bien voulu leur consentir des libertés politiques et judiciaires. En somme, «Dieu et mon droit» est une formule synthétique et incantatoire qui présente la Couronne comme un principe providentiel par lequel nos libertés civiles et judiciaires sont advenues et qui, du fait de sa majesté immémoriale, mérite qu'on lui doive une loyauté sans partage. La néomonarchie canadienne ne pouvait pas tomber sur meilleure maxime que celle-là.

Cette maxime était d'autant plus excellente pour la néomonarchie que la Charte canadienne lui donnait des airs de modernité, des airs seulement, qui dispensaient le régime d'engager quelque réforme que ce fût. Comprenons-nous bien, la Charte canadienne n'augmente en aucune manière les droits politiques - ou très peu. Au contraire, elle munit d'armes efficaces tous ceux qui s'objectent à ce que les lois viennent accroître l'égalité politique par des mesures correctrices. Mais si ces lois tombent, c'est au nom de nos libertés - point du tout la faute du régime. Pour l'avocature canadienne, la Charte canadienne est un outil inespéré de promotion et de rayonnement, assurée désormais d'avoir voix délibérative et finale dans tous nos débats. Devenus arbitres ultimes de nos controverses morales et de nos conflits politiques, les juges canadiens portent la triple couronne de législateurs, de constituants et de catéchistes. Les grands duc et les féaux conseillers de la Couronne reconnaissent en elle une occasion d'affermir leur prise sur les affaires publiques, et les litiges innombrables que la Charte soulève, s'ils se résorbent peu ou prou devant les tribunaux, enrichissent à coup sûr les avocats. Et enfin, la Charte dote les preux chevaliers d'une arme redoutable, la «primauté du droit», fer de lance de bruyantes croisades, dont ils escomptent asséner d'un coup mortel les ambitions sécessionnistes d'une province impie. Le légalisme extrême dont nos débats politiques sont empreints depuis 1982 ne résultent point seulement d'un engouement soudain pour le droit. C'est là le langage qui exsude de la jubilation d'une aristocratie sociale, habituée à entendre les choses telles qu'elle les conçoit.

Mais créer l'unité politique de la nation canadienne autour d'une religion civile comme le fondamentalisme des droits n'était peut-être pas assez pour garantir à la néomonarchie une allégeance sans faille. Né à l'origine de l'union forcée de deux peuples qui n'avaient connu que le joug monarchique, le Canada, en s'ouvrant à l'immigration, accueillerait des ressortissants de toute l'Europe, puis de tous les continents. Comment faire aimer le régime à tous ces nouveaux venus? Là encore, une trouvaille de Trudeau le Dracon: le multiculturalisme. On a dit à satiété que cette politique instaurée en 1971 devait faire contrepoids à la prétention des nationalistes québécois de vouloir édifier au Québec un État-nation. Ce n'est pas faux. Mais ce n'est pas tout.

Le multiculturalisme s'harmonise admirablement bien avec la néomonarchie. La raison en est qu'il empêche l'émergence au Canada d'une véritable citoyenneté républicaine, fondée sur le métissage culturel (8). En fait, le multiculturalisme maintient ce bon vieux principe que les monarchies qui ont régné sur des empires ont pris soin de suivre: il faut maintenir séparées les nationalités. Un bon prince règne sur les peuples et les nations du royaume. Par sa bienveillance éclairée, il accorde aux uns et aux autres considération et privilèges, sans jamais vraiment leur accorder la liberté politique. Un souverain sait se faire aimer. La Couronne anglaise l'a su des Canadiens Français par l'Acte de Québec de 1774. La néomonarchie canadienne sait se faire aimer de tous les nouveaux arrivants, en entretenant l'illusion qu'ils pourront maintenir leur ethnie et leur nationalité, que le régime met sur un pied d'égalité avec les Canadiens Français et Anglais de souche, confondus dans une mosaïque de peuples. L'idée d'égalité politique est dangereuse pour les monarchies; elle induit les citoyens à penser qu'au-delà des différences de classe, de langue, d'ethnie ou de religion, ils forment un corps qui peut se fédérer pour revendiquer sa l'un l'autre dans leurs effets. Ils encouragent la formation de provincialismes identitaires et d souveraineté. Le multiculturalisme et le fondamentalisme des droits s'augmententisloquent la société en une myriade de groupes jaloux de leurs droits ou de leur nationalité d'origine, qui partant se sentent justifiés de ne point adhérer à une culture publique commune. Diviser pour régner, vieil adage dont le multiculturalisme et le fondamentalisme des droits sont devenus les reformulations postmodernes.

On connaît la célèbre prédiction de Tocqueville: à mesure que l'influence du peuple s'accroît dans une république, les pouvoirs des juristes augmentent d'autant, sans quoi elle ne saurait se conserver (9). Tocqueville avait observé que les juristes formaient dans la démocratie américaine une aristocratie sociale qui agissait comme une puissance modératrice sur les passions populaires. Faut-il conclure que rien ne distingue alors la démocratie américaine de la néomonarchie canadienne? Si puissants et omniprésents qu'ils soient, les juristes américains mettent en oeuvre des principes républicains: la séparation des pouvoirs; veto que le Président, le Congrès et les juges peuvent exercer les uns à l'égard des autres; l'élection des juges et officiers de justice; votation des lois par le peuple lui-même dans les états. Au Canada, l'avocature cajole la Couronne et entretient le byzantinisme de ses fictions. Ses chevaliers propagent les dogmes du régime avec un prosélytisme dont les Grey et les Bertrand portent le flambeau. Quant à la république, ô suprême hérésie, vous n'y pensez pas, elle se garde bien d'en souffler mot. De toute façon, Dieu et notre droit nous en préservent.

Notes
1) Daniel J. Boorstin, L'image, Paris, Union générale d'Éditions, coll. 10-18, 1971, p. 41.
2) George-Étienne Cartier, discours donné à un banquet de la ville de Montréal, 29 octobre 1864, cité dans Michel Brunet, Histoire du Canada par les textes, tome II, Montréal, Les éditions Fides, 1979, p. 17.
3) Alexis de Tocqueville, Oeuvres, Tome 1, Paris, Gallimard, 1991, p. 208.
4) Le tableau le plus complet de la présence des juristes dans l'état canadien est fourni par Yves Sénécal, «Les professions juridiques chez les parlementaires québécois - 1867-1982», (1984) Revue du Barreau, no 44, p. 545-67.
5) John Porter, The Vertical Mosaic, Toronto, University of Toronto Press, 1965, p. 391-92.
6) Voir Stéphane Kelly, La petite Loterie. Comment la Couronne a obtenu la collaboration du Canada après 1837, Boréal, Montréal, 1997, 283 pages.
7) Voir Marc Chevrier, «Le fondamentalisme des droits, religion civile du Canada?», Bulletin d'histoire politique, vol. 6, 1997, p. 53-57.
8) Voir Fulvio Caccia, La République Mêtis, Montréal, Balzac-Le Griot éditeur, 1997, 156 pages.
9) Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, tome 1, Paris, Garnier-Flammarion, 1981, p. 366.

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