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Ricardo Petrella Le manifeste de l'eau Pour un contrat mondial Préface de Mario Soares, 1998 Pour tous renseignements, M. Riccardo Petrella, Président du Groupe de Lisbonne Fax: 322/245 21 08. Extraits Principe fondateur Le contrat mondial de l'eau se fonde sur la reconnaissance de l'eau en tant que bien vital patrimonial commun mondial. L'eau n'est pas une ressource naturelle comme les autres. Elle est une ressource irremplaçable, non-substituable, ce qui en fait plus qu'une ressource, c'est-à-dire un bien vital pour tout être vivant et l'ensemble de l'écosystème Terre. Tout être humain a le droit, in-dividuellement et collectivement, d'avoir accès au bien vital. L'accès à l'eau et l'obligation de sa conservation pour la survie "ap-partiennent" à l'humanité, collectivement; ils ne sauraient pas faire l'objet d'une appropriation individuelle "privée". Son utilisation et sa conservation sont le produit de l'histoire de l'homme, un "patrimoine" de connaissances, de pratiques, d'outils, d'organisations sur lequel aucun individu ne peut avoir de titre de propriété personnelle privé, d'où le caractère patrimonial commun du "bien-eau". Les conditions et les moyens d'accès à l'eau et de sa conservation ne sont pas non plus une question "individuelle" mais une tâche et une responsabilité de l'ensemble des êtres humains, ce qui renforce son caractère de bien patrimonial commun. Or si l'eau est un bien vital patrimonial commun évident pour toute communauté humaine "locale" (le village, la ville, la région, le pays, et.), les modalités, les conditions et les moyens de son utilisation, promotion et conservation sont structurellement liés à son caractère de bien vital pour l'ensemble de l'écosystème Terre. Le sujet primaire de la patrimonialité commune de l'eau est l'humanité, la communauté mondiale, d'où inéluctablement le caractère de "bien mondial" de l'eau. Droits et devoirs vis-à-vis de l'eau ... Les droits (et devoirs ) inaliénables vis-à-vis de l'eau sont des droits/devoirs collectifs, et non pas individuels privés. Ils appartiennent à l'ensemble de la population mondiale. La maîtrise et le contrôle de l'exercice et de la jouissance prioritaire de ces droits (et devoirs) se font au niveau de chaque communauté humaine au nom et en "commission fiduciaire" des droits (et devoirs) de la communauté humaine mondiale qui est le sujet primaire de la patrimonialité commune de l'eau. À l'heure actuelle, les sujets reconnus comme étant des sujets "juridiques" de droits et de devoirs sont des individus, des organisations publiques et privées, des États, des organisations internationales, intergouvernementales. La communauté humaine mondiale en tant que telle n'est pas, encore, un sujet auquel sont attribués les droits et les devoirs. Cela explique l'importance capitale du Contrat et de son principe fondateur et l'urgence d'un "Droit mondial de l'eau", donnant à des sujets mondiaux responsables en matière d'eau qui pourraient assurer et promouvoir le respect des droits/devoirs de chaque communauté humaine "locale" encore mieux qu'à l'heure actuelle. Les devoirs vis-à-vis de l'eau consistent principalement dans l'obligation d'en assurer la conservation, en harmonie avec le renouvellement naturel de vécu, et la qualité dans l'intérêt également des générations futures. Le contrat mondial de l'eau - Finalité principales L'accès de base pour tout être humain signifie pouvoir accéder à un volume minimum d'eau potable et fraîche considéré pur la société comme étant nécessaire et indispensable pour assurer une vie décente, d'une qualité conforme aux normes mondiales de sécurité/santé. L'accès de base pour toute communauté humaine signifie pouvoir accéder à des prélèvements d'eau nécessaires et indispensables pour les besoins du développement économique et social local, par l'usage de l'eau disponible localement ou par voie de partage et de solidarité de l'eau disponible dans les autres régions avoisinantes ou lointaines. L'accès de base doit être reconnu comme un droit politique, économique et social fondamental individuel et collectif inaliénable. Pour réaliser cette finalité, du moins sur le plan des dispositions législatives, il sera nécessaire de sensibiliser et mobiliser l'opinion publique en général par des campagnes nationales et internationales pour: A/ La définition et l'approbation d'une loi-convention mondiale de l'eau qui intégrerait dans la "Déclaration universelle des Droits de l'Homme", le droit politique, économique et social individuel et collectif de l'accès à l'eau. La même démarche devra s'appliquer aux autres Chartes et Conventions portant sur les droits humains, les droits des peuples, les droits des minorités. Pour ce faire, il conviendra de reprendre, réutiliser, enrichir, élargir les conventions internationales déjà signées en matière d'eau ( ... ). La nécessité de définir et appliquer une "convention mondiale de l'eau" qui mettrait en place des formes adéquates de gouvernan-ce de l'eau à l'échelle mondiale a été énergiquement reconnue et soutenue dans Implementation of Agenda 27 in German Water Ressources Policy. Il s'agit d'un rapport demandé par le "German NGO Forum on Environment and Development" et présenté à la 6e session de la Commission on Sustainable Development des Nations-Unies (Publié par Forum Umwelt Entwicklung, Bonn, 1998 avec le soutien du Ministère fédéral allemand pour l'Environnement, la Conservation de la Nature et la Sécurité des réacteurs): B/ La modification des lois nationales constitutionnelles ou spécifiques à l'eau existantes, ou l'approbation d'une nouvelle "loi relative à l'eau". Dans le cas européen, le Parlement européen, en coopération avec la Commission européenne, devrait faire approuver une modi-fication de la "Directive cadre en matière d'eau", dans le but d'y intégrer la reconnaissance de l'eau en tant que bien vital patrimo-nial commun mondial et le droit individuel et collectif de l'accès de base à l'eau. |
Sans sous-estimer les autres grands enjeux planétaires que sont la révolution financière, la révolution informationnelle et la révolution du vivant, la révolution du droit à la vie appelle une action hic et nunc. L'eau, avec l'air, se trouve au coeur de cette révolution, comme condition première de toute forme de vie L'eau, tout comme la question de l'alimentation, du logement ou de la santé, est un formidable révélateur des contradictions dans lesquelles se démènent la planète et les institutions qui tentent d'en prendre en charge les problèmes: l'humanité dispose aujourd'hui des ressources matérielles, techniques et financières nécessaires pour que chaque être humain dispose d'un robinet d'eau potable, d'un toit, d'un accès aux soins de base, etc. Mais programme après programme, le constat demeure le même. Le problème, loin de se résorber, s'aggrave. Ce sont aujourd'hui 2 milliards d'êtres humains qui n'ont pas accès à l'eau potable. En 2020, si la tendance reste inchangée, ces 2 milliards se convertiront en 3 ou 4 milliards d'individus ne disposant pas des droits de base en matière d'alimentation, d'habillement, de logement. Les bonnes volontés impuissantes Explosion urbaine, courbes démographiques, pollution industrielle, consommation non maîtrisée, sont les principaux arguments généralement invoqués pour justifier l'échec des politiques de l'eau. Et pourtant ces constats, s'ils sont effectivement à relier à la problématique de l'eau, ne peuvent suffire; non pas que ceux qui les invoquent soient incompétents ou malhonnêtes. Elles sont conscientes, informées, motivées, ces dizaines d'organisations internationales qui toutes à leur manière - recherche scientifique, financement d'équipement, programmes opérationnels (note: On recense aujourd'hui pas moins de 34 organismes qui traitent du problème de l'eau (ex.: Secrétariat International de l'eau, Office International de l'eau, Académie de l'eau ... ) - cherchent à résoudre l'équation apparemment insoluble: comment donner l'accès à l'eau potable pour tous? La décennie 1981-1991 fut proclamée Décennie mondiale de l'eau, avec pour objectif l'accès universel en l'an 2000. Or à deux ans de cette échéance, le problème reste entier. Tant de compétences et de mobilisations, confrontées à une telle impuissance, nous oblige à tourner notre regard du côté du politique et des enjeux de pouvoirs. Désarmer les seigneurs de l'eau N'est-il pas nécessaire d'affirmer que l'eau possède un cycle intégral, qu'elle est insubstituable, que nul n'est en droit de la détourner à son profit? N'est-il pas temps de convertir l'eau en bien commun inaliénable, partie du patrimoine de l'humanité? Historiquement, l'eau a d'abord été et demeure un enjeu territorial. De tout temps, les villages se sont affrontés pour partager l'eau qui traverse leur territoire et les seigneurs de la guerre ont pris prétexte de l'eau pour s'affronter. C'est à l'aide de deux principes que ces conflits ont été généralement gérés, qui ni l'un ni l'autre n'ont su faire la preuve de leur efficacité. Le premier est celui de la souveraineté territoriale intégrale; il implique que la puissance qui se trouve en amont du fleuve - l'État, la ville - contrôle celui-ci intégralement, condamnant ceux qui sont en aval à l'impuissance. C'est le cas aujourd'hui à titre d'exemple de la Turquie, qui contrôle le Tigre et l'Euphrate, et utilise ce levier contre la Syrie dans le cadre de la question kurde. Le second principe est celui de l'intégration totale, par lequel toutes les puissances traversées par le fleuve se trouvent sur un pied d'égalité, système qui au moindre incident diplomatique se bloque. Le principe de bonne conduite qui l'assortit (chacun devant s'efforcer de faire un usage équitable de la ressource eau) saute au moindre conflit. C'est ainsi que les cinq accords signés entre Israël et les pays arabes, tous des modèles du genre, sont restés lettre morte. L'eau devient alors un intensificateur du conflit global. L'eau, bien vital, partie du patrimoine mondial N'est-il pas temps, dès lors, d'extraire l'eau de ces conflits territoriaux? N'est-il pas nécessaire d'affirmer que l'eau possède un cycle intégral, qu'elle est insubstituable, que nul n'est en droit de la détourner à son profit? N'est-il pas temps, en bref, de convertir l'eau en bien commun inaliénable, partie du patrimoine de l'humanité? Une telle approche conduirait d'une part, à exclure l'eau de toutes transactions internationales, à la mettre hors du champ de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des traités sur les investissements internationaux, et d'autre part, à penser et gérer son partage au niveau mondial. De fait, cela amène à repenser totalement des décisions telles qu'elles se prennent aujourd'hui. Ainsi, la Lyonnaise des eaux contrôle les eaux du Québec et pousse celui-ci à exporter ses eaux, nouvelle manne financière, à l'image de ce que fut le pétrole pour les pays arabes. Rien dans notre cadre juridique et culturel actuel n'interdit une telle transaction, laquelle débouchera sur une vente, à un prix déterminé uniquement par les intérêts financiers d'une société privée, et ne prenant pas en compte les besoins des milliards de laissés pour compte de l'eau potable. En déclarant l'eau non pas propriété d'un État ou d'un peuple, mais de l'humanité, en permettant à ce peuple - en l'espèce québécois - de consommer l'eau autant que ses besoins l'exigent mais en lui interdisant de l'aliéner sur sa seule décision, on ouvre la porte à une autre politique, notamment tarifaire; ainsi, par exemple, il devient possible de mettre en place un prix de vente qui inclut une taxe spécifique destinée à être versée au fonds mondial de l'eau. Ce terme de bien patrimonial commun est central: il s'agit d'un bien et non d'une ressource, car il est insubstituable (note: les techniques se multiplient - dessalement, évaporation, membrane - qui tendent à créer de l'eau potable soit artificiellement, soit à partir de l'eau de mer. Ces techniques, pour peu coûteuses qu'elles deviennent. ne produisent jamais un véritable substitut de l'eau, puisque chacune d'entre elles a des effets secondaires sur l'écosystème global. Il n'existe pas de substitut de l'eau sans externalité.); il est commun car ce n'est pas le résultat de la production d'un groupe, mais il appartient à l'humanité tout entière, il est patrimonial car il appartient à l'écosystème planétaire et à l'histoire de l'humanité, ce qui le différencie des biens publics, qui peuvent faire l'objet d'un accaparement public sous forme d'une étatisation de l'eau. C'est l'insubstituabilité de l'eau qui explique l'impossibilité de calculer des préférences marginales et donc de se reposer sur les ajustements par les prix du marché. Sortir l'eau des places boursières Mais l'enjeu territorial de la propriété de l'eau n'est qu'une facette de cette relation entre bien vital et pouvoir. La dimension financière demande elle aussi à être revisitée. La tendance actuelle est à la privatisation massive de la gestion, voire de la propriété de l'eau. Ainsi au cours des derniers 18 mois, 16 villes ont effectué ce transfert au seul bénéfice de la Lyonnaise des eaux (note: les deux plus grosses entreprises mondiales du marché de l'eau sont françaises: Vivendi, Lyonnaise des eaux...). Cette privatisation massive s'explique en grande partie par le manque d'argent des acteurs locaux, mais aussi par la complexité de la gestion de l'eau dans les mégalopoles. Les grandes entreprises, et par leurs compétences techniques et par leur puissance financière, captent l'eau à leur profit. Elles sont également présentes, directement ou indirectement, dans certains des organismes internationaux chargés de résoudre le problème de l'eau. Ainsi, la Lyonnaise des eaux finance en partie Le Conseil mondial de l'eau. Le brevetage du vivant, qui a été autorisé par le Parlement européen, ne peut qu'accélérer encore ce phénomène de capitalisation de l'eau, puisque désormais une molécule d'eau réalisée artificiellement peut être brevetée et commercialisée. Ces constats amènent à proposer une rupture radicale, dans la continuité de la proposition précédente: l'eau, en tant que bien commun de l'humanité, ne doit plus être capitalisée, elle doit échapper aux variations boursières, et donc être sortie des places financières. Des technologies au service des seigneurs de l'eau Le développement exponentiel des barrages (35,000 grands barrages construits après 1950, dont la moitié ces 20 dernières années) illustre lui aussi ce détournement de technologies censées résoudre en partie le problème de l'eau. De fait, les barrages ont aujourd'hui des rendements bien inférieurs à ceux attendus, ils sont source d'accidents (cf. inondations chinoises) et de pollution, obligent des milliers de personne à migrer, ont des effets irrémédiables sur les écosystèmes. Bref, ils peuvent être rangés parmi les risques technologiques majeurs. De fait, ce sont les grandes entreprises multinationales originaires d'Amérique du nord, de l'Europe occidentale et du Japon, qui construisent et gèrent ces barrages, qui sont les principaux bénéficiaires de ces grands travaux, financés par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Les populations locales en tirent essentiellement un surcroît d'endettement. Le passage à une agriculture industrialisée et intensive explique également pour beaucoup les pertes d'eau. L'agriculture représente 70% de la consommation totale d'eau, contre 20% pour l'industrie et 10% pour les individus. Or les systèmes d'irrigation agricole perdent en moyenne 40% de l'eau qu'ils consomment. Vers un contrat mondial de l'eau Au-delà d'un certain seuil considéré comme abusif, excessif et nuisible pour la communauté, la consommation d'eau pourrait donner lieu à des amendes sévères. Face à cet enjeu aux multiples visages, aucune réponse simple - "il faut limiter la croissance démographique", "il n'y a qu'à donner un prix à l'eau, le juste prix du marché"... - ne peut suffire. C'est un véritable processus, révisable à chaque instant, qui doit au cours des 15/20 prochaines années permettre de mettre en place une double rupture. Rupture quant à notre conception même de la relation entre l'être humain et l'eau et des règles qui doivent la régir; rupture quant aux moyens employés pour reconstruire un devenir solidaire autour de l'eau. Cette rupture peut s'organiser autour d'un contrat mondial de l'eau. Celui-ci reposerait sur: · Un principe fondateur: l'eau est un bien vital patrimonial commun mondial; il échappe aux biens marchands. · Un droit politique, économique et social individuel et collectif inaliénable: l'accès de base à l'eau pour tout être humain et toute communauté humaine. Ce droit peut déboucher sur une nouvelle politique tarifaire d'accès à l'eau, par un système de compteurs individuels et de paliers. Le volume d'eau nécessaire à chaque individu ou collectivité pour couvrir ses besoins élémentaires serait facturé sous forme de contribution forfaitaire aux collectivités publiques ou privées. À un deuxième palier, qui concerne l'eau consommée au-delà des besoins vitaux, des tarifs individualisés s'élevant progressivement seraient appliqués. Au-delà d'un certain seuil considéré comme abusif, des amendes sévères seraient mises en place. · Un triple devoir de responsabilité individuelle et collective vis-à-vis des autres communautés humaines et de la population mondiale, des générations futures et de l'écosystème Terre. · Les objectifs d'un tel contrat peuvent s'organiser autour de 4 axes: · La mise en place de 3 milliards de robinets d'eau chez les populations les plus pauvres. Ce qui implique que, plutôt que de chercher à donner à chacun un accès aux inforoutes, on oriente les budgets vers l'accès à l'eau potable. · Le désarmement des conflits de l'eau, par leur intégration dans un patrimoine commun. · La réduction des gaspillages, notamment par le changement d'irrigation dans l'agriculture et la remise en cause de la politique des grands barrages. · La responsabilisation de l'ensemble des acteurs collectifs, y compris privés sur l'avenir des 600 villes d'Amérique latine, d'Asie, d'Afrique et de l'ex-URSS qui réuniront plus d'un million d'habitants en 2020. La question de l'eau s'y posera doublement, soit par manque quantitatif, soit par des problèmes de contamination. D'un point de vue méthodologique, la mise en œuvre d'un tel contrat reposerait sur une mobilisation prioritaire de cinq types d'acteurs: les parlements, les mouvements associatifs et organisations de la société civile, les municipalités, les scientifiques /intellectuels et les média, les syndicats. Les instruments d'action peuvent eux aussi être pensés autour de trois axes prioritaires: la constitution d'un collectif mondial "Eau pour l'humanité"; le lancement de campagnes internationales "Eau pour l'humanité"; la création d'un "Fonds Eau" pour 600 villes dans lequel les banques, caisses de crédit et d'épargne populaire, coopératives versent 0,01% de leurs transactions financières; la constitution d'un réseau "Les parlements pour l'eau, bien commun mondial", d'un Tribunal mondial de l'eau, et d'un Observatoire mondial des droits économiques et sociaux de l'eau, etc. Toutes propositions qui mériteraient d'être détaillées. |
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