La consécration du droit d'auteur, comme ensemble de prérogatives d'ordre moral et patrimonial reconnues aux auteurs des oeuvres de l'esprit est une conquête relativement récente, puisqu'elle remonte, pour l'essentiel, à l'époque moderne.I. Antiquité : l'émergence de la notion d'auteurC'est généralement au VIe siècle de notre ère (1) que l'on fait remonter l'apparition de la signature...

Juin 189621Ayant mis hors la loi les gens dont ils convoitaient l’héritage, et ces héritages acquis par la fraude d’assignats vils, les bourgeois révolutionnaires émirent un Code, commentaire de ceci : La propriété est sacrée. La propriété n’est pas sacrée; elle n’est qu’un fait, acceptable comme nécessaire au développement de la liberté individuelle. Les...