Québec, le 25 novembre 2004Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a lancé aujourd'hui le Plan de développement durable du Québec. Comme premier pas vers la mise en oeuvre de ce plan, le ministre a déposé à l'Assemblée nationale un avant-projet de loi sur le développement durable. Ce document affirme l'engagement du gouvernement envers le développement durable, à l'instar...

Auguste avait fait de la suppression de l'autonomie de la ville de Rome l'un des objets de sa politique et il s'était probablement donné là pour modèle le régime d'Alexandrie. Alexandrie et Rome sont les seules villes de l'empire où il y ait en garnison des légions ou leur équivalent et qui n'aient pas d'autonomie 1; car, de même que la Boulè fait défaut à Alexandrie, le sénat romain, s'il a...

Becet, J.-M. Les institutions administratives, Economica, 1997, 4e éd. Burdeau, F. Histoire de l'administration française: du 18e au 20e siècle, Monchrestien, Domat, 1994, 2e éd.Caillosse, J., Hardy, J., Droit et modernisation administrative, La Documentation française, 2000. Chapus, R. Droit administratif général, Monchrestien, Domat, tome 1, 2000, 14e éd. Chauvin, F. Administration...

"La décentralisation consiste dans le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion."source : Sénat français - Commission des lois, Organisation décentralisée de la République. Rapport no 27 (2002-2003). Rapporteur : René Garrec (site du Sénat de la...

Membres du comité :Frédéric Trépanier, maire de St-Marc-sur-le-Richelieu, préfet de M.R.C. André Morissette, baccalauréat en commerce, investisseurAndré Harel, F.C.A., conseiller en administrationRaymond Marier, urbaniste, maîtrise en aménagement et études supérieures en tourisme Yvon Cyrenne, comptable agrééJean-Luc Benoît, étudiantAu plan financier, le Canada et le Québec se...

«On peut définir la gouvernance comme la coordination efficace quand pouvoir, ressources et information sont vastement distribués entre plusieurs mains. Elle est tout à la fois une manière de voir, un outil diagnostic, un instrument d'intervention clinique: elle aide à détecter et préciser la nature des failles, à comprendre d'où viennent  les dérapages, et à mettre au point des...

3. LE SERVICE DES INCENDIES DE LA VILLE DE ROME.L'extinction des incendies de la ville de Rome incombait, d'après les institutions républicaines, à un des collèges de magistrats inférieurs, celui des tresviri capitales (IV, p. 305) et aux quinqueviri cis Tiberim qui leur étaient adjoints (IV, p. 321), sous la haute surveillance d'abord des édiles (I, 376, note 1 (371, note 3)) et, en outre,...

"Ainsi la création par Bonaparte d’une Légion d’Honneur demeure une création profondément originale ; elle n’est pas un Ordre de chevalerie en plus des autres ni comme les autres, mais elle constitue le premier Ordre démocratique et finalement, ce sont les autres Ordres de chevalerie, antiques et traditionnels, qui se sont infléchis peu à peu au cours du xixe siècle,...

«Les activités des lobbyistes doivent être transparentes, de sorte que les Canadiens sachent qui est payé pour influencer un titulaire de charge publique et à quelle fin», a déclaré le ministre de l'Industrie, John Manley, lorsqu'il a annoncé aujourd'hui que les modifications de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes allaient entrer en vigueur le 31 janvier 1996. Ces...

«Toutes les économies nationales ont leur « modèle », caractérisé par des institutions politiques et économiques qui leur sont propres, et un mode particulier d'interaction dans la gouverne politique et économique. On réserve le titre de « modèle » aux pays qui se sont le plus écartés, au cours de l'après-guerre, des traditions du libéralisme économique, notamment le Japon, l'Autriche et...