«Acte de Québec ou "Acte à l’effet de pourvoir d’une façon plus efficace au gouvernement de la Province de Québec dans l’Amérique du Nord ". – En terme de droit, le mot acte, même en français, sert à désigner la décision de l’autorité ayant force de loi.Après la capitulation de Québec, le 13 septembre 1759, la colonie est soumise à la loi martiale....