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Les disparités du système québécois de financement des universités
Dossier: Université

Marc Chevrier

Professeur, département de science politique, Université du Québec à Montréal

Présentation


Tout en ce moment favorise les universités anglophones dans le monde, y compris au Québec où les 3 universités anglophones reçoivent 27% des subventions normées, alors que les Québécois de langue maternelle anglaise ne représentent que 8,2 % (2006) de la population. À Montréal, ville où se joue l'avenir du français en Amérique du Nord, les deux universités anglophones, McGill et Concordia, comptent environ 57% des professeurs. Il y a deux universités francophones à Montréal: L'Université de Montréal et l'Université du Québec à Montréal ou UQAM. Cette dernière traverse en ce moment une crise majeure dont les conséquences pourraient être un déclin irréversible. Or on apprenait récemment qu'en 2007 plus de 1000 étudiants français se sont inscrits dans les universités anglophones, profitant ainsi d'une aubaine découlant des  accords franco-québécois de 1978 sur les études universitaires. Pour s'inscrire à Harvard, ces étudiants français devraient débourser 35, 000 $ et 38 000 pour s'inscrire à l'Université de Toronto. Leur inscription à McGill ou à Concordia ne leur coûte que 3 000 $. Elle coûte 13 000 $ à tous les autres étudiants étrangers. Par ailleurs, les nombreuses disparités créées par le système actuel de financement des universités québécoises montrent les limites d'une formule d'inspiration libérale qui assigne à l'État le simple rôle de régulateur neutre d'un marché articifiel « aux étudiants ».

Première publication du texte : 29 mars 2008


Extrait

Une nation qui prétend accueillir un grand nombre de nouveaux arrivants et les intégrer à la langue et à la culture de la majorité peut-elle se contenter d’une université et demie dans sa métropole où vivent et étudient le gros de ces nouveaux Québécois?


Texte

Les disparités du système québécois de

financement des universités

Ou pourquoi l’Université du Québec

à Montréal perd sur toute la ligne


L’Université du Québec à Montréal (UQAM) traverse une crise financière sans précédent; pour plusieurs, cette crise se résorberait par un investissement massif de l’État québécois dans l’éducation supérieure. Mais de quel investissement parle-t-on, à supposer qu’il se fasse? D’un investissement sans modifier les règles actuelles du financement des universités? Or, cette crise résulte pour une bonne part de ces règles mêmes, qui ont poussé un recteur imprudent à se lancer dans des projets pharaoniques en croyant remplumer ainsi son université. Certes, le rationnement imposé à l’UQAM n’excuse en rien l’aventurisme immobilier du recteur Roch Denis et de sa garde rapprochée qui a conduit à la démission du recteur en novembre 2006 et a laissé l'université criblée de dettes. Espérons que la lumière soit faite sur cette gabegie qui hypothèque l’avenir de l’UQAM et que des conclusions soient tirées dans l’intérêt de cette institution. Seulement, ce n’est pas strictement la « gouvernance » et les finances de l’UQAM qu’il faudra revoir; c’est tout le système actuel de financement des universités québécoises.


En février 2000, François Legault, ministre de l’Éducation sous le gouvernement de Lucien Bouchard, a annoncé en grandes pompes une nouvelle politique à l’égard des universités québécoises. Le ministre Legault a alors allongé plus d’un milliard de dollars supplémentaires. Au nom de l’efficacité, le ministre Legault a engagé les universités dans la conclusion de contrats de performance et réformé la formule de financement des universités. Cette nouvelle formule, qu’on pourrait appeler le système « Air Transat » (nom de la compagnie aérienne nolisée dont M. Legault fut l'un des fondateurs en 1986), a transformé le réseau universitaire québécois en véritable marché de l’éducation. Le principe directeur est simple, la subvention publique suit l’étudiant inscrit; plus une université voit ses effectifs gonfler, plus son financement augmente. En fait, si on avait voulu introduire au Québec un système de bons d’éducation, on n’aurait pas fait autrement.


Retouché en 2006 sous le ministère de Jean-Marc Fournier, le système « Air Transat » prévoit une subvention générale, couvrant trois postes budgétaires – enseignement, recherche et immobilisations – à laquelle s’ajoutent un bonus pour récompenser le nombre de diplômés obtenus et des subventions spéciales octroyées à certaines universités pour leurs missions particulières. Pour chaque étudiant équivalent temps plein (EETP), l’État verse un montant pondéré en fonction du programme d’enseignement et des cycles d’études: les disciplines professionnelles, médecine, génie, foresterie, etc., coûteuses à dispenser, reçoivent les enveloppes les plus conséquentes; les disciplines « de papier » telles que le droit et les sciences sociales, se contentent d’un plus maigre financement. De plus, les cycles supérieurs sont mieux financés que le premier cycle. Environ 68% des subventions de fonctionnement du MELS aux universités sont calculées sur la base des EETP dits « pondérés ».



Les belles disparités linguistiques du monde universitaire québécois


Bien loin de donner des résultats équilibrés, la formule « Air Transat » produit des disparités plutôt surprenantes. Pensons à la part appréciable que les universités anglophones prennent dans les ressources du réseau universitaire. Selon les chiffres fournis par le ministère de l’Éducation (MELS), les trois universités anglophones (McGill, Concordia et Bishop) ont obtenu 27,1% des subventions normées pour l’année 2006-2007. D’après les données de la CRÉPUQ, en 2004-2005, ces universités détenaient 32,3% des fonds de recherche, 26,1% des effectifs étudiants (en EETP), 28,8% des postes de professeurs réguliers (contre 27% en moyenne entre 1993 et 2003), et ont diplômé 29,1% des bacheliers, 25% des maîtres et 31% des docteurs. Les universités anglophones ont une avance marquée dans certains domaines : en 2003, 36,6% des effectifs professoraux en médecine, 34% en mathématiques, 32,3% en informatique, 33,9% en économie. Le rapport de la firme Pricewaterhousecoopers sur la situation financière de l’UQAM révèle, qu’en sus des professeurs réguliers, certaines universités possèdent un grand nombre d’autres professeurs (suppléants et subventionnés). Si on comptabilise l’ensemble des professeurs, McGill et Concordia disposaient en 2005-2006 de 57,1% du corps professoral des quatre universités montréalaises.


Cette fortune des universités anglo-québécoises s’explique pour une bonne part par l’avantage qu’elles ont dans le recrutement des étudiants de partout. Fortes du haut taux de scolarité universitaire des Anglo-québécois, elles attirent un grand nombre d’étudiants étrangers et canadiens-anglais, ainsi que francophones et allophones du Québec. À l’automne 2005, les universités anglophones ont accueilli plus de 44,2% des étudiants étrangers, la part de ces étudiants dans les effectifs de McGill dépassant même celle de plusieurs grandes universités américaines. De plus, selon une étude récente de l’Office de la langue française du Québec, entre 1986 et 2003, la part des effectifs étudiants recueillis par les universités francophones est passée de 78,2% à 75,3%, alors qu’elle a augmenté dans les universités anglophones de 21,8 à 24,7%. Dans cette même période, environ 18,8% de la clientèle de ces dernières universités étaient de langue maternelle française, alors que la proportion des étudiants de langue maternelle anglaise n’a pas dépassé 1,7% de la clientèle des universités francophones. En 2003, plus de 49% des étudiants québécois de langue maternelle tierce fréquentaient les universités anglophones, une diminution en pourcentage par rapport à 1986, mais une augmentation en nombre absolu.


Les universités anglophones ont d’autres atouts encore. Dans le cas de McGill, ce sont ses fonds propres alimentés par un puissant mécénat et ses facultés professionnelles (médecine, génie, agriculture) pour lesquelles l’université obtient un financement royal.

Personne ne conteste l’apport des universités anglophones au rayonnement universitaire du Québec. Seulement, quand on voit ces chiffres, on a l’impression que le Québec francophone a fait du surplace, en dépit des progrès accomplis. Entre 1961 et 1967, avant la création de l’UQAM, les universités anglophones ont touché de l’État québécois en moyenne 28,5% des subventions budgétaires et statutaires. En somme, depuis cette époque, les établissements francophones se sont partagé autrement la même proportion de la tarte, sans réussir à accroître véritablement leur part générale.

Les belles disparités du parti pris régionaliste


Outre les disparités linguistiques, la formule de financement des universités crée des distorsions régionales qui avantagent les multiples constituantes de l’Université du Québec, à l’exception notamment de l’UQAM. Cette formule accorde à certaines universités, en sus de leurs subventions générales « normées », un financement ad hoc, qui représentait environ 87 millions $ en 2006 -2007 et profitait à 81,45% à l’Université du Québec. Or, toutes les constituantes régionales de l’UQ ont droit à leur part du gâteau, cependant que l’UQAM ne reçoit presque rien et l’École de technologie supérieure (école de génie basée aussi à Montréal), rien du tout. Ainsi, alors qu’un étudiant de l’UQAM vaut 7517,33$, un étudiant de l’Université du Québec à Chicoutimi en vaut 9915,80$ et un étudiant de la constituante d’Abitibi 10481,13$. On dénombre environ 27,8 étudiants (EETP) par professeur à l’UQAM, pour un rapport de 14,3 à l’UQAT et 19,4 à l’UQAC. Ces subventions particulières représentaient, dans le cas de la constituante d'Abitibi, 55,9% de ses subventions régulières, et 30,4% de celles de la constituante de Rimouski. L'Institut national de la recherche scientifique (INRS) remporte toutefois la palme du subventionnement majoré, qui représente 213% de ses subventions normées. Aux yeux de l’État québécois, un étudiant de l’UQAM vaut donc beaucoup moins cher qu’un étudiant inscrit dans une autre constituante de l’UQ. Pourtant, l’UQAM représente près de 50% des effectifs étudiants du réseau de l’UQ. Et c'est l'UQAM qui majore le taux de diplômation du réseau; en 2005, l'UQAM a diplômé 50% des bacheliers du réseau, 55,6% des maîtres et 58,1% des docteurs.


La belle asymétrie entre université major et université minor


La politique québécoise de financement universitaire s’inspire visiblement d’une conception libérale du rôle de l’État, qui devient une espèce de CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) de l’éducation qui fixe les règles de l’optimisation des ressources, en prenant pour acquis que les universités jouent à armes égales, exception faite des constituantes régionales de l’UQ. En fait, l’État Air Transat a comme politique implicite de maintenir à Montréal deux grandes universités, c’est-à-dire deux institutions de haut savoir qui ont vocation à couvrir l’ensemble des disciplines de l’esprit et des professions. Quant à l’UQAM et Concordia, aux côtés des deux universités majores du Mont-Royal, elles font figure d’universités minores, voire de grappes facultaires ou d’universités sectorielles. Cependant, cette symétrie apparente risque de se briser bientôt, avec l’essor notable de Concordia qui modernise son campus au centre-ville de Montréal et la déconfiture de l’UQAM. Disons, pour filer la métaphore aéronautique, que l’État Air transat se voit comme l’arbitre distant d’un jeu de course aérienne. L’université qui transporte le plus de « passagers » étudiants remporte le gros lot. Dans cette joute, certaines universités disposent de 747 flambant neufs, d’autres, de vieux bimoteurs à hélice…

L’UQAM est la pauvresse d’entre les universités minores du Québec, comme l’indiquent les données éloquentes du rapport Pricewaterhousecoopers sur sa situation financière. Elle occupe des créneaux qui rapportent peu au regard de la formule de financement − les disciplines de « papier », droit, littérature, gestion, sciences sociales − et peine à se doter d’une faculté des sciences. Elle a 21% plus d’étudiants que la moyenne des universités montréalaises, plus d’étudiants à temps partiel qui occasionnent des surcoûts, moins d’étudiants des cycles supérieurs. Elle a un corps professoral restreint au salaire peu compétitif, beaucoup de chargés de cours, un ratio élevé d’étudiants par professeur. Elle est dépendante des ressources de l’État, sans ressources propres, ses frais afférents sont parmi les plus bas. Elle est mal pourvue en locaux; ses bibliothèques sont dégarnies.

La question qui se pose est de savoir si la formule « Air transat » est la meilleure méthode de répartition des fonds publics entre les universités. Il est clair que cette formule propulse les universités anglophones et conforte les universités en régions et les universités majores. Mais est-ce ainsi que les Franco-québécois hausseront leur scolarisation universitaire? On peut en douter. Leur taux de scolarisation universitaire traîne toujours de la patte devant celui des Anglo-québécois, si l’on se fie au recensement de 2001. Selon une étude de l’OLFQ, entre 1986 et 2003, la part des étudiants de langue maternelle française dans le réseau universitaire québécois est tombée de 78,9% à 72,2%, cette part demeurant stable pour les étudiants de langue maternelle anglaise et ayant plus que doublé pour les étudiants de langue maternelle tierce.

Par ailleurs, le marché aux étudiants « Air Transat » encourage la dispersion des efforts déployés par les universités pour regarnir leur clientèle. Ont proliféré les antennes universitaires extraterritoriales, dont les exemples les plus patents sont la construction d’un campus de l’université de Sherbrooke à Longueuil (rive sud de Montréal) ou l’ouverture de campus de l’Université du Québec en Outaouais et de l’Université du Québec à Rimouski respectivement à Saint-Jérôme (au nord-ouest de Montréal) et à Lévis.

Mort lente programmée ou renaissance ?

Pour combler le retard universitaire des francophones, l’État du Québec a pris le parti de multiplier de petites universités régionales chapeautées par l’Université du Québec, sans véritablement fonder une deuxième grande université francophone à Montréal. Il a préféré préserver les chasses gardées des universités majores établies et encourager la dispersion territoriale de l'offre de programmes universitaires, se gardant bien de corriger les disparités linguistiques et régionales engendrées par un système de « marché aux étudiants ». À vrai dire, la question qu’il faut se poser c’est si une nation qui prétend accueillir un grand nombre de nouveaux arrivants et les intégrer à la langue et à la culture de la majorité peut se contenter d’une université et demie dans sa métropole où vivent et étudient le gros de ces nouveaux Québécois. Montréal est le « réacteur » de l’intégration, qui fonctionne cependant à petit régime, qui ira s’amenuisant si l’UQAM, déjà abattue par sa crise financière, en sortira rapetissée, avec moins d’étudiants, moins de programmes, moins de talents pressés d’y travailler. Comme le rappelle le rapport annuel 2003-2004 de l’université, l’UQAM a été créée en 1969 dans le but de combler le retard historique des francophones du Québec dans l’accès aux études supérieures. L’échec ou la renaissance de l’UQAM seront celui ou celle du Québec tout entier. Si le Québec opte pour la renaissance, qu’il sorte l’UQAM du réseau de l’UQ et lui donne un vrai nom d’université, autre que l’affreux acronyme bureaucratique qui la diminue. Pourquoi pas un nom de bâtisseur, Daniel Johnson ?

Documentation

Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, Le système universitaire québécois : données et indicateurs, 2006, 101p.

Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, Les professeures et les professeurs dans les établissements universitaires québécois : faits saillants de l’Enquête sur le personnel enseignant de 2003-2004, 2005, 49 p.

Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, Quelques données significatives sur le système universitaires québécois, avril 1996.

Heather Monroe-Blum, « Les universités : acteurs clés de l’économie mondiale », discours au Conseil des relations internationales de Montréal, 10 mars 2008, http://francais.mcgill.ca/principal/speeches/universities/.

Jean-Pierre Corbeil, « Le volet canadien de l’Enquête internationale sur l’alphabétisation et les compétences des adultes de 2003 (EIACA) : état de la situation chez les minorités de langue officielle, Statistique Canada – no 89-552, no 15.

Les diplômés de l’université de Montréal, Les investissements universitaires Planification et coordination, Montréal, Éditions du jour, 1968, 155 p.

Ministère de l’Éducation, du loisir et des sports, État du Québec, Politique québécoise de financement des universités, 2000, 16 p.

Ministère de l’Éducation, du loisir et des sports, État du Québec, Règles budgétaires révisées et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l’année budgétaire 2006-2007, mai 2007.

Office de la langue française du Québec, État du Québec, La langue d’enseignement : indicateurs pour l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et secondaire, le collégial et l’université, fascicule 4, mars 2008.

Pricewaterhousecoopers, UQAM, Rapport définitif sur la situation financière et plan de redressement, février 2008.

Université du Québec à Montréal, Rapport annuel 2003-2004.

 



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