Encyclopédie de la Francophonie | La nouvelle constitution française exclut-elle le Québec de la Francophonie?

Marc Chevrier

Marc Chevrier est professeur au département de science politique de l'Université du Québec à Montréal.

Texté publié le 22 juillet 2008. Modifié le 27 juillet 2008.

Présentation

Les parlementaires français viennent d'adopter, de justesse il est vrai, une loi constitutionnelle qui réforme en profondeur les institutions de la V^erépublique. Parmi les changements adoptés, on note un nouvel article qui consacre l'engagement de la France à l'égard des « États et des peuples » qui ont le français en partage. Or, la formulation de cet article, qui confère une reconnaissance constitutionnelle à la participation de la France à la Francophonie, ne reprend pas le langage habituel utilisé pour désigner les membres de cette dernière. Le Québec, membre de la Francophonie à titre de « gouvernement participant », est-il visé à titre d'État ou de peuple ou est-il exclu? En fait, ce qui est problématique, ce n'est pas le langage du nouvel article de la constitution française mais le franglais usité par les Québécois pour désigner leur collectivité fédérée.

Extrait

Mais en pensant bien faire, les sénateurs français ont usé d’un langage dont les répercussions se feront sentir hors de l’Hexagone. En effet, le nouvel article 87 précise que la France sera dorénavant solidaire des « États et des peuples ayant le français en partage. » Or, la Francophonie, qui est une agence internationale régie par des statuts, utilise un langage particulier pour désigner ses membres. L’article 11 de la Charte de la Francophonie prévoit qu’outre les États souverains, les gouvernements d’entités non-souveraines peuvent aussi faire partie de la Francophonie, mais à titre de « gouvernements participants. »

Texte

Réunis en congrès à Versailles le 21 juillet dernier, les parlementaires français, députés et sénateurs, ont adopté un projet de loi constitutionnelle modifiant substantiellement la constitution de la V^e république française. Adopté de justesse, avec une seule voix de majorité au-delà des trois cinquièmes des voix requis, ce projet est à coup sûr la plus importante réforme constitutionnelle qu’ait connue la France depuis 1958, en raison du nombre des changements apportés et des innovations institutionnelles. Parmi ces innovations se trouve un nouvel article 87 qui énonce ce qui suit : « La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. » Le nouvel article prend place sous un titre de la constitution reformulé comme suit : « De la francophonie et des accords d'association ». En clair, la République française donne une existence constitutionnelle à la Francophonie et s’engage à y participer au nom de la solidarité et de la coopération. Cette initiative constitutionnelle en faveur de la Francophonie n’origine pas du projet initial de loi constitutionnelle proposé sous l’égide de Nicolas Sarkosy. Elle fait partie d’un ensemble d’amendements que les sénateurs français ont intégrés au projet.

On ne peut que se féliciter de cette initiative sénatoriale qui range la promotion de la Francophonie parmi les priorités permanentes de la politique étrangère française au moment même où, curieusement, cette politique semble n’en avoir que pour l’Union européenne. Mais en pensant bien faire, les sénateurs français ont usé d’un langage dont les répercussions se feront sentir hors de l’Hexagone. En effet, le nouvel article 87 précise que la France sera dorénavant solidaire des « États et des peuples ayant le français en partage. » Or, la Francophonie, qui est une agence internationale régie par des statuts, utilise un langage particulier pour désigner ses membres. L’article 11 de la Charte de la Francophonie prévoit qu’outre les États souverains, les gouvernements d’entités non-souveraines peuvent aussi faire partie de la Francophonie, mais à titre de « gouvernements participants. »

Cette deuxième forme de participation à la Francophonie n’est pas là par hasard. C’est en fait la cristallisation du compromis concocté à l’époque des gouvernements de Brian Mulroney et de Pierre-Marc Johnson pour permettre au Québec d’entrer dans un club d’États souverains sans acquérir un quelconque statut qui remettrait en question sa sujétion à l’ordre fédéral canadien. Simple État fédéré dont la compétence internationale a été longtemps contestée par le gouvernement fédéral canadien, notamment par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, le Québec avait été longtemps à couteaux tirés avec Ottawa. Le Québec prétendait pouvoir agir seul dans les instances naissantes de la Francophonie ; Ottawa estimait que lui seul pouvait l’y représenter, au nom de l’unité de la politique étrangère canadienne. Le compromis conclu en novembre 1985 avait cela de bon, aux yeux du gouvernement fédéral, qu’il permettait d’inclure d’autres candidats dans la liste des gouvernements participants, tel le Nouveau-Brunswick, et de banaliser, ce faisant, la présence du Québec dans un forum international.

Le nouvel article 87 de la constitution française ne reprend cependant pas le langage de l’article 11 de la Charte de la Francophonie. La France coopère avec les États et les peuples qui ont le français en partage, non point avec les « gouvernements ». Est-ce un oubli ou le signe de la volonté de rompre avec le langage de la Charte ? Ou peut-être a-t-on décidé que les subtilités de l’article 11 n’avaient guère d’importance et que peu importe qu’on envisage les « États » ou les « peuples », tous les membres de la Francophonie sont inclus. Si tel est le cas, la France considère dès lors le Québec, actuel « gouvernement participant », soit comme un État, soit comme un peuple, ou soit comme les deux à la fois. D’ordinaire, quand la constitution française parle d’État, elle entend un État souverain. Si l’on juge cette interprétation généreuse étrangère à l’esprit du constituant français, il s’ensuit alors que le Québec échappe à la portée de l’article 87 et que les engagements que la République française contracte solennellement à l’égard de la Francophonie ne s’appliquent pas aux cousins d’Amérique.

Comme tel, le nouvel article 87 ne peut décider de la participation ou pas d’un État ou d’un « gouvernement » à la Francophonie. Cet article bien intentionné ne devrait pas affecter la participation effective du Québec à cette organisation. Toutefois, les disparités de langage entre les deux articles illustrent parfaitement la bizarrerie conceptuelle que constitue la notion de « gouvernement participant ». Cette terminologie est typique du langage politico-constitutionnel canadien et québécois, dont les termes sont souvent le calque de l’anglais, le sens français des mots ayant été perdu par l’englobement incessant de l’univers culturel anglo-saxon. En anglais, le terme « government » peut parfaitement recouvrir l’ensemble des pouvoirs qui gouvernent un État, et pas strictement le pouvoir l’exécutif. En français, par contre, le terme « gouvernement » reçoit généralement un sens plus limité et désigne, dans la langue officielle, l’exécutif, soit le Chef de l’État et le conseil des ministres. Certains auteurs rangeront dans le gouvernement parlementaire seulement le Premier ministre et ses ministres, à l’exclusion du chef de l’État.

En se désignant officiellement comme « gouvernement du Québec », même lorsqu’il s’agit de désigner l’ensemble des pouvoirs administrant le territoire québécois, le Québec commet un anglicisme politique qui semble avoir arrangé pendant longtemps la classe politique québécoise, toujours horrifiée à l’idée qu’on se mette à parler d’État du Québec. En entrant dans la Francophonie à titre de « gouvernement participant », le Québec laisse entendre que seul l’exécutif de l’État québécois y prend part, sans vouloir parler au nom de la population québécoise et des autres pouvoirs de l’État. Bref, le Québec serait un membre à petit régime, n’y participant que d’un seul « bras ». Selon l’alinéa 12 de l’article 61 de la Loi d’interprétation du Québec, le terme « gouvernement » signifie le Lieutenant-gouverneur, digne représentant de la Reine du Canada, et le Conseil exécutif, c’est-à-dire le conseil des ministres. La Loi d’interprétation suit de près l’acception française du concept. Pourtant, ni dans ses relations avec ses citoyens, ni dans ses publicités et signalisations officielles, ni dans ses relations avec l’étranger le Québec ne respecte toujours l’esprit de sa propre loi. Peu importe que soit désigné l’État fédéré, l’exécutif ou un ministère, le Québec se présente obstinément comme un « gouvernement », par l’effet d’un atavisme dont la persistance surprend. Verrait-on en France, devant le siège du ministère des Finances, un plaque indiquant : « Gouvernement de France » ?

Un peu de cohérence dans les lois québécoises serait d'ailleurs de mise. Ainsi, la Loi sur le ministère des relations internationales emploie le mot « gouvernement » dans son sens restreint et français, notamment pour indiquer que le ministre « favorise le renforcement des institutions francophones internationales auxquelles le gouvernement participe ». Par contre, la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec use d'un autre langage. Tout d'abord, elle désigne l'État fédéré québécois du nom d'« État du Québec » et décrit ensuite sa compétence internationale, en particulier sa compétence d'« établir et poursuivre des relations avec des États étrangers et des organisations internationales [...]. » Bref, selon cette dernière loi, lorsque le gouvernement québécois agit à l'étranger, c'est à titre d'organe exécutif de l'État du Québec et non du « gouvernement du Québec » ou du « Québec » tout court.

Espérons que le langage clair et sans compromis du nouvel article 87 de la constitution française obligera les Québécois à réfléchir sur leur franglais politico-constitutionnel que leurs « gouvernements » ont fait pénétrer au sein même de la Francophonie.

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