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    Togo

    Description

    Pays d'Afrique occidentale entouré par le Burkina Faso (nord), le Bénin (est) et le Ghana (ouest) et qui donne sur le golfe du Bénin. D'une superficie de 57 000 km2, le Togo compte 3,8 millions d'habitants appartenant à de nombreuses ethnies: les Ewe, ethnie commerçante du sud (20 % de la population), les Kabye, agriculteurs du nord (14 %), les Ouatchi (12 %), les Mina (6 %) au sud et les Cotocoli (5 % au nord).

    A. Une situation politique complexe

    1) Une transition difficile vers la démocratie

    Au pouvoir depuis 1967 le régime du Président Eyadéma a été fortement contesté à partir de 1991. Initié par la conférence nationale de juillet-août 1991, ponctué d'incidents, parfois sanglants, entre militaires et civils, le processus de transition a menacé de déraper à plusieurs reprises vers la guerre civile même si une nouvelle constitution a été adoptée par référendum en septembre 1992.

    Première étape du processus de démocratisation, l'organisation des élections présidentielles et législatives n'a été possible qu'après la signature à Ouagadougou, en juillet 1993, d'un accord entre l'opposition modérée et la mouvance présidentielle, grâce à la médiation active de la France, de l'Allemagne et du Burkina Faso. Le président Eyadéma a été réélu avec 96 % des voix en août 1993 mais ce résultat a été obtenu avec un taux d'abstention de 60 % et en l'absence de rival sérieux puisque M. Agboyibo, chef du Comité d'action pour le renouveau (CAR) et M. Kodjo, dirigeant de l'Union Togolaise pour la démocratie (UTD) s'étaient retirés.

    Précédées par une tentative sanglante de renversement du président Eyadéma par des éléments proches de l'opposition radicale de M. Gilchrist Olympio, les élections législatives des 6 et 20 février 1994 ont donné une majorité de 43 sièges sur 81 à l'opposition : 36 sièges pour le CAR et 7 sièges pour l'UTD, et 37 sièges pour l'ancien parti unique, le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT). L'annulation des scrutins dans trois circonscriptions remportées par l'opposition puis des défections de députés ont réduit sa majorité. Les rivalités personnelles au sein de l'opposition ont été habilement exploitées par le président Eyadéma qui a nommé Premier ministre en mai 1994 non pas Maître Agboyibo, président du parti le plus important, mais M. Kodjo. Celui-ci a dû faire face aux critiques du CAR qui a boycotté pendant plusieurs mois les travaux du Parlement tandis que ses relations avec le Président de la République étaient souvent conflictuelles. La plupart des nouvelles institutions prévues par la Constitution n'ont pas pu être mises en place. Aux élections législatives partielles organisées en août 1996, le RPT a retrouvé la majorité au Parlement (40 sièges sur 81) et les voix de députés proches de la mouvance présidentielle ou ayant quitté le CAR ont accru sa marge de manoeuvre.

    L'élection présidentielle du 21 juin 1998 a ouvert une nouvelle période d'incertitude. Malgré de fortes divergences entre le pouvoir et l'opposition sur le statut et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les principaux dirigeants des partis d'opposition ont accepté de participer au scrutin. MM. Agboyibo du CAR, Olympio de l'Union des forces du changement (UFC), Gnininvi de la Convention démocratique des peuples africains (CDPA) et Amouzou de l'Union des libéraux indépendants (ULI) ont été désignés par leurs partis respectifs comme candidats à l'élection présidentielle. Le président Eyadéma a été candidat à sa propre succession. Les résultats promulgués par la Cour Constitutionnelle ont donné la victoire au président Eyadéma dès le premier tout avec 52,08 % des suffrages contre 34,17 % à M. Olympio et 9,56 % à M. Agboyibo, mais le déroulement de ce scrutin a été entaché d'irrégularités telles que la distribution incomplète des cartes électorales, l'ouverture tardive de certains bureaux de vote, et surtout l'interruption du dépouillement décidée par le Ministère de l'Intérieur après la démission d'une majorité des membres de la CENI.

    Selon le rapport établi par l'Union européenne, après les conclusions de sa mission d'observation, l'ensemble du processus ne répondait pas aux critères d'une élection libre, transparente et équitable et les résultats annoncés ne reflétaient pas correctement la volonté exprimée par les électeurs togolais. L'ensemble de l'opposition a rejeté les résultats de ce scrutin en appelant le président Eyadéma à renoncer au pouvoir, à reconnaître la victoire de M. Olympio ou à organiser un gouvernement de crise.

    La situation politique s'est trouvée bloquée et les risques de dérapage aggravés. Cependant à la demande des autorités et de l'opposition, quatre "facilitateurs", respectivement désignés par l'Organisation de la Francophonie, l'Union européenne, l'Allemagne et la France, ont entrepris, dès le mois de mars 1999, de renouer les fils du dialogue. Sans attendre la reprise de ce dernier, les autorités togolaises ont organisé le 21 mars 1999 un scrutin législatif que l'opposition a boycotté et qui s'est traduit par l'élection d'un parlement unicolore. Un nouveau gouvernement, composé, comme le précédent, de représentants du parti présidentiel, a été formé, sous la direction de M. Adoboli, ancien haut fonctionnaire des Nations Unies. Les efforts des facilitateurs ont cependant permis la conclusion le 29 juillet 1999 à Lomé d'un "accord cadre" entre le pouvoir et l'opposition aux termes duquel le président Eyadéma s'engage, en conformité avec la constitution, à ne pas se représenter à l'élection présidentielle de 2003 et à dissoudre l'Assemblée en mars 2000 pour organiser de nouvelles élections législatives. Le processus devant conduire à ces élections a pris du retard : après le vote du code électoral le 9 mars 2000, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) n'a été investie par l'Assemblée que le 9 juin et n'a prêté serment devant la Cour Constitutionnelle que le 30 juin 2000, les élections ne pourront donc se tenir avant plusieurs mois d'autant que leur date doit faire l'objet d'un large consensus au sein de la CENI. Le 24 août dernier, le Premier Ministre Adoboli faisait l'objet d'un vote de défiance de l'Assemblée nationale et était remplacé par M. Messan Agbeyomé Kodjo, jusqu'alors Président de l'Assemblée nationale.

    2) Des atteintes aux droits de l'Homme

    Les autorités togolaises ont été accusées de graves violations des droits de l'Homme dans un rapport publié par Amnesty International. Le gouvernement togolais a porté plainte pour diffamation devant la justice togolaise contre le Secrétaire Général de cette organisation M. Pierre Sané et a demandé une commission d'enquête internationale à la suite de ce rapport. Conformément au mandat que lui ont donné conjointement le Secrétaire général des Nations Unies et le Secrétaire général de l'OUA, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme s'est employé à constituer la commission d'enquête qui, réunie du 31 juillet au 4 août 2000 à Genève pour définir les modalités de son fonctionnement, a décidé de retenir en priorité comme cadre temporel de ses investigations, la période entourant les élections présidentielles de juin 1998, pour laquelle Amnesty International a rapporté "des centaines de disparitions". Les autorités togolaises qui s'étaient engagées à retirer leur plainte contre M. Pierre Sané dès le début des travaux de la commission d'enquête devraient donc accomplir cette démarche prochainement.

    La publication de ce rapport, les mises en cause par nombre d'ONG conjuguées à la pression des bailleurs de fonds ont conduit les autorités togolaises à diligenter une enquête interne destinée à vérifier la réalité des accusations lancées. Des sanctions disciplinaires ont été prises à l'encontre d'agents des forces de l'ordre se rendant coupables de violations des droits de l'homme, et le nombre d'arrestations et d'emprisonnements arbitraires a récemment diminué. Les démarches communes entreprises par les chefs de mission de l'Union européenne auprès du président Eyadéma au profit de journalistes et syndicalistes emprisonnés ont abouti favorablement.

    À la demande de l'Union européenne, les chefs de mission diplomatiques en poste à Lomé ont rédigé deux rapports sur la situation des droits de l'Homme au Togo, l'un en novembre 1999, l'autre en mars 2000. D'après les conclusions de ces rapports, si la situation des droits de l'Homme au Togo reste peu satisfaisante, le nombre de cas recensés de violations graves des droits de l'Homme décroît.


    B. Une situation économique précaire

    L'économie togolaise est une économie ouverte, de petite taille, reposant essentiellement sur l'agriculture vivrière et d'exportation (café, cacao, et surtout coton). Les besoins du pays en termes de développement sont très importants. De 1978 à 1998, le PIB par habitant a baissé de 26 %. Le taux de croissance n'a cessé de décroître passant de 11,7 % en 1994 à 8 % en 1995, 9 % en 1996, 4,2 % en 1997, 3 % en 1998 et 2,1 % en 1999. La population togolaise croit de 3,1 % par an, la moitié est analphabète et l'espérance de vie moyenne ne dépasse pas 50 ans. Pour rembourser une dette qui représente 141 % de son PIB, le Togo, dont 67 % des actifs travaillent dans l'agriculture, exporte essentiellement du coton des produits agro-alimentaires et des phosphates.

    Le niveau de la production de coton est orienté à la baisse ; de même, les exportations de phosphates connaissent un certain tassement depuis le début de l'année 1998 et sont en chute de 20 % en 1999. Les efforts du gouvernement pour attirer les investisseurs étrangers en réactivant la zone franche de Lomé restent inopérants. L'équilibre des finances publiques s'est fortement dégradé. La dette intérieure est estimée à 249 milliards CFA au 31 décembre 1999, et la dette extérieure à 862,2 milliards CFA, avec des arriérés de 49,8 milliards CFA.

    Les difficultés budgétaires et financières persistantes du Togo influent sur ses relations avec les bailleurs de fonds internationaux. Après avoir décaissé un prêt de 40 millions de dollars en 1997, la Banque Mondiale a accordé en mars 1998 un crédit de 30 millions de dollars au Togo pour soutenir le programme de privatisations puis, en 1999, elle a réduit le montant de ses projets avec le Togo. Depuis 1993, 310 millions de francs de programmes sont gelés par l'Union européenne, qui a confirmé à l'issue d'un exercice de consultation avec la partie togolaise le maintien de ce gel. Le FMI a fixé en décembre 1999 les conditions d'une reprise de ses relations avec le Togo, à savoir privatisation et réduction du déficit ; un accord intérimaire a été conclu en mars 2000 avec ce pays.

    Le Togo n'a pas encore renoué avec ses principaux bailleurs de fonds, à l'exception de la France. La suspension des aides internationales, au premier rang desquelles celles de l'Union européenne et la Banque mondiale, rend la situation financière du Togo délicate.


    C. Une influence réelle en Afrique et des liens traditionnels avec la France

    1) Une influence réelle en Afrique

    Le chef de l'Etat togolais, doyen de l'Afrique avec le Président Bongo, joue un rôle non négligeable dans la région. Le Togo a participé aux tentatives de médiation dans le conflit du Liberia, engagées sous l'égide de la CEDEAO qu'il a présidée pendant un an, et à la réflexion sur la diplomatie préventive et le maintien de la paix en Afrique. Le Togo a contribué à la force interafricaine déployée à Bangui (MISAB) puis à la Mission des Nations Unies en RCA, et s'est impliqué dans la tentative de règlement du conflit dans l'ex-Zaïre en participant au Sommet restreint des chefs d'Etat africains. Plus récemment, le Togo s'est investi dans la résolution des conflits en Afrique Occidentale (Guinée Bissao, Sierra Leone) et a participé à la constitution d'une force sous-régionale de maintien de la paix. Le 36ème sommet de l'OUA s'est tenu à Lomé du 10 au 12 juillet 2000 et le Togo a pris la présidence de cette Organisation. A ce titre il est intervenu à la tête du comité des dix, mandaté par l'OUA pour faire des propositions sur la transition en Côte d'Ivoire.

    2) Des liens traditionnels avec la France

    La France s'est efforcée d'appuyer le processus de transition démocratique initié en 1991 en jouant un rôle de médiateur entre les parties. En coopération avec l'Allemagne et le Burkina Faso, elle a contribué à la résolution de la crise politique de 1993 et à l'élaboration de l'accord de Ouagadougou en juillet 1993. Cependant, après le scrutin présidentiel contesté de 1998 la France a préféré inscrire son action dans le cadre de l'Union Européenne, en promouvant au lendemain de l'élection présidentielle des consultations UE-ACP, et en nommant en 1999 un des quatre facilitateurs, M. Bernard Stasi, Médiateur de la République.

    Les relations bilatérales au niveau politique ont été maintenues, les fréquentes visites de hauts responsables togolais en France, comme celle de membres du Gouvernement français au Togo en témoignent. En revanche, la coopération bilatérale franco togolaise a souffert des crises politiques qui ont secoué le pays. D'un niveau relativement élevé en 1991 elle a été interrompue entre 1993 et 1994. Depuis novembre 1998 et conformément à la position arrêtée par l'Union Européenne, la France a décidé de mettre en veille la coopération avec le Togo en n'engageant aucun projet nouveau, à l'exception de ceux destinés à aider la société civile et notamment les populations les plus défavorisées. Puis en octobre 1999 pour soutenir le dialogue politique intertogolais, la France a décidé une reprise progressive et graduelle de sa coopération qui reste modeste. Cette coopération vise à accompagner le Togo dans la conduite du processus démocratique, à construire un véritable état de droit, à faire reculer la pauvreté à travers le développement de projets destinés à aider les populations les plus défavorisées ou vulnérables, de manière générale renforcer le tissu social en soutenant les secteurs de l'éducation et de la santé.

    La France est le premier partenaire commercial du Togo avec 25 % de parts de marché. Actuellement une vingtaine de sociétés françaises opèrent au Togo ainsi qu'une vingtaines de filiales de sociétés françaises qui emploient pour partie des ressortissants français.

    source: Assemblée nationale française. Commission des Affaires étrangères. Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise. Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000. Rapporteur: Jacques Godfrain
    Source: CIA - The World Factbook
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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