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    Rouyn-Noranda

    Description


    Ville québécoise située dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue. Fait partie de la MRC du même nom.

    Gentilé: Rouynorandien, ienne


    Adoption de la charte de la nouvelle ville de Rouyn-Noranda

    "La ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, madame Louise Harel, le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, ministre d'Etat à la Santé et au Services sociaux et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, monsieur Rémy Trudel, et le député d'Abitibi-Est, monsieur André Pelletier, ont annoncé l'adoption, par le Conseil des ministres, du décret de constitution de la nouvelle Ville de Rouyn-Noranda. La nouvelle ville regroupera, à partir du 1er janvier 2002, les villes de Rouyn-Noranda et de Cadillac et les municipalités d'Arntfield, de Bellecombe, de Cléricy, de Cloutier, de D'Alembert, de Destor, d'Evain, de McWatters, de Mont-Brun, de Montbeillard et de Rollet.

    La première élection générale

    La première élection générale aura lieu le 6 octobre 2002; la deuxième élection générale se tiendra en 2005.

    L'organisation de la nouvelle ville

    "Un conseil provisoire"

    Jusqu'à ce que débute le mandat de la majorité des candidats élus lors de la première élection générale, la nouvelle ville sera dirigée par un conseil provisoire composé des 9 conseillers de l'ancienne Ville de Rouyn-Noranda et de chacun des maires des autres anciennes municipalités. Le maire suppléant de l'ancienne Ville de Rouyn-Noranda agira à titre de maire de la nouvelle ville pour toute la durée du conseil provisoire.

    "14 districts électoraux"

    Pour la première élection générale et pour toute élection partielle tenue avant la deuxième élection générale, le territoire de la nouvelle ville sera divisé en 14 districts électoraux. Pour les élections générales subséquentes, le territoire de la nouvelle ville comptera également 14 districts électoraux.

    "Un territoire divisé en 21 quartiers"

    Le territoire de la nouvelle ville sera divisé en 21 quartiers constitués des territoires de chacune des anciennes municipalités, à l'exception de celui de l'ancienne Ville de Rouyn-Noranda, ainsi que des territoires des 9 districts électoraux de l'ancienne ville de Rouyn-Noranda tels qu'ils existaient la veille du jour de l'entrée en vigueur du décret. Le conseil de la ville pourra toutefois, par règlement, nommer ces quartiers et en modifier
    le nombre et la délimitation.

    Des conseils de quartier

    Lorsque 50 personnes résidant dans un quartier lui en feront la demande, le conseil de la ville devra constituer un conseil de quartier, composé de 5 à 9 membres. Tout conseil de quartier pourra aussi être formé sur l'initiative du conseil de la ville. Organisme consultatif, le conseil de quartier servira de lien entre le citoyen et l'administration municipale pour les services de proximité tels que la délivrance de permis, le paiement des taxes et des amendes, le traitement des plaintes, l'entretien des rues, la sécurité
    publique, l'organisation des activités de loisirs et de culture.

    Les compétences de la nouvelle ville

    La nouvelle ville de Rouyn-Noranda sera régie par la Loi sur les cités et villes et elle exercera également les compétences d'une municipalité régionale de comté (MRC)."

    Communiqué du Cabinet de la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, 17 décembre 2001




    © L'Atlas du Canada, Ministère des Ressources naturelles du Canada
    Reproduction pour utilisation publique non commerciale autorisée par le MRNC
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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