Loi Toubon

Enjeux

Ce extrait du livre de Charles Durand, La langue française, atout ou obstacle, 1 illustre bien les enjeux associés à la loi Toubon:

«En particulier, l'article 5 du projet spécifiait que toute personne de langue française et participant à un quelconque colloque scientifique en France avait le droit de s'y exprimer en français. Ambition bien modeste qui se bornait à interdire d'interdire de parler français. L'article 5bis151, quant à lui, obligeait les organisateurs à au moins publier, en français, un résumé des documents écrits. L'article 5bis152 permettait au gouvernement de pouvoir, s'il le désirait, exiger par contrat la publication en français des résultats de travaux financés par les deniers publics.
Ces deux articles déclenchèrent la fureur d'une grande proportion du monde des laboratoires et des universités qui déclara que les dispositions prévues par ce projet de loi étaient inapplicables, car elles les couperaient du reste de la communauté scientifique internationale. André Abbou, qui est prési­dent de l'Observatoire français et international des industries de la langue et de l'information électronique en France, parla de "cacophonie" pour caractériser les débats que ces deux articles avaient, entre autres, suscités. On parla de "coupure" et de "marginalisation" de la science française. Bien que la loi fût approuvée par le parlement, l'article rattachant le financement public de la recherche à la publication des résultats en français fut abrogé par le Conseil constitutionnel.»

1- Presses universitaires du Mirail, Toulouse 1997.

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