Sans cohérence, point de convictions, sans convictions, point d'esprit critique devant l'oppression et point d'engagement durable pour lutter contre elle. Le devoir de cohérence... et de jugement est d'autant plus impérieux que le savoir est plus éclaté.
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Décentralisation

Définition

"La décentralisation consiste dans le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion."

source : Sénat français - Commission des lois, Organisation décentralisée de la République. Rapport no 27 (2002-2003). Rapporteur : René Garrec (site du Sénat de la République française)

Documentation

France

Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (France)

Décentralisation - dossier d'information : Loi relative à l'organisation décentralisée de la République Loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 parue au JO n° 75 du 29 mars 2003
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-469 DC du 26 mars 2003 (se déclare incompétent) Sénat français - Commission des lois, Organisation décentralisée de la République. Rapport no 27 (2002-2003). Rapporteur : René Garrec (site du Sénat de la République française)
Date de création:2000-12-30 | Date de modification:2006-11-02
Informations
Données d'édition
Date de création:
2000-12-30
Dernière modification:
2006-11-02