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    Baie James (municipalité de la)

    Description


    Date de constitution: 26-08-1972
    Gentilé: Jamésien, ienne


    "Modification à la "Loi sur le développement de la région de la baie James" concernant le volet municipal

    La ministre d'Etat aux Affaires municipales et à la Métropole, madame Louise Harel, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à revoir l'organisation municipale du territoire de la Baie-James. Ces modifications attendues à la Loi sur le développement de la région de la Baie James viendront ainsi compléter les travaux entrepris au cours de la dernière année par le groupe de travail agissant sous l'autorité du député d'Ungava et adjoint parlementaire du premier ministre, M. Michel Létourneau.

    Mme Harel a rappelé que les travaux de ce groupe de travail faisaient suite à une tournée qu'elle a effectuée en avril 2000 en compagnie du député Létourneau où elle avait eu la chance de rencontrer plusieurs représentants des municipalités et localités de la Baie-James et où avait été mise en évidence l'urgence de procéder, après maintenant plus de 25 ans, à la révision de certaines dispositions législatives régissant la Municipalité de Baie-James.

    La ministre Harel s'est particulièrement réjouie du fait que les modifications qui seront apportées à la loi répondront au large consensus établi lors de la consultation de tous les intervenants municipaux tenue en septembre dernier à Matagami.

    Mme Harel a souligné que les objectifs poursuivis par ces modifications consistent notamment à revoir la composition du conseil d'administration de la Municipalité de Baie-James et son fonctionnement, et à renforcer le rôle régional de la Municipalité de Baie-James.

    À ces fins, un conseil composé d'élus des villes enclavées et des localités situées sur le territoire de la Municipalité de Baie-James sera substitué au conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James qui agit actuellement comme conseil municipal. Le nouveau conseil exercera de plus ses pouvoirs par règlement ou par résolution, comme toute autre municipalité du Québec, plutôt que par le mode actuel d'ordonnances sujettes à l'approbation gouvernementale.

    Quant au renforcement du rôle régional de la Municipalité de Baie-James, il est proposé que la municipalité puisse dorénavant demander au gouvernement de déclarer sa compétence à l'égard d'un ou plusieurs domaines qui relèvent d'une municipalité régionale de comté, sur tout ou partie de son territoire ou sur le territoire de l'une ou plusieurs des villes enclavées.

    "Ces modifications aux statuts de la Municipalité de Baie-James permettront désormais aux intervenants municipaux de mieux répondre aux besoins des citoyens et des citoyennes de ce vaste territoire et de faire de la Municipalité de Baie-James une véritable institution démocratique et imputable à la population", a conclu la ministre Harel.

    Pour sa part, son collègue et ministre délégué aux Affaires autochtones, M. Guy Chevrette, s'est dit heureux de constater que ces modifications seront de nature à rapprocher les élus municipaux et les représentants cris du territoire. "J'espère que ces changements permettront notamment de relancer le fonctionnement du Conseil régional de zone sur la base d'un nouveau partenariat entre représentants cris et représentants municipaux", de dire M. Chevrette.

    Quant au député d'Ungava et adjoint parlementaire du premier ministre, M. Michel Létourneau, il s'est dit satisfait de constater que ces modifications viendront concrétiser le travail de nombreux intervenants au cours des dernières années qui ont oeuvré dans le sens d'une révision des dispositions législatives régissant la Municipalité de Baie-James. "Ces modifications marqueront un point tournant dans le développement du territoire de la Baie-James et dans le renforcement des structures municipales", d'insister M. Létourneau."

    Source: communiqué du Cabinet de la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, Gouvernement du Québec, 19 juin 2001
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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