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    Dossier: Québec - État

    Une vision du Québec contemporain

    André Binette
    Politique-fiction du rêve de souveraineté.
    Si le Québec souverain devait opter un jour pour la séparation des pouvoirs, le chef de l'État serait choisi directement par le peuple. Il ne serait pas responsable devant le parlement. Les élections présidentielles seraient à date fixe. Il faudrait déterminer s'il désignerait ses ministres parmi les parlementaires ou non, et s'il aurait ou non le pouvoir de dissoudre le parlement et de provoquer des élections législatives anticipées. Enfin, on pourrait lui adjoindre un premier ministre qui serait responsable, avec le conseil des ministres, devant le parlement. Toutes ces options devront être soupesées à la lumière de l'expérience historique des Américains, des Français et des Britanniques.

    Une combinaison originale de ces précédents pourrait être un régime intégral de séparation des pouvoirs où le président élu est assisté d'un premier ministre qu'il désigne parmi l'ensemble des citoyens. Le premier ministre et les autres membres du gouvernement seraient confirmés par l'Assemblée nationale, mais ne seraient pas responsables devant elle. Le premier ministre pourrait être notamment chargé des relations avec les provinces canadiennes, alors que le président du Québec entretiendrait des rapports d'égalité avec le Premier ministre du Canada. (...)

    Si la Constitution du Québec souverain retient une présidence exécutive élue au suffrage universel ainsi que la fonction de premier ministre, et si le gouvernement n'est pas responsable devant le pouvoir législatif, le premier ministre et les autres membres du gouvernement travailleront sous la direction exclusive du président.

    La plus simple répartition constitutionnelle des pouvoirs respectifs des deux plus hauts personnages du pouvoir exécutif serait laconique. Le premier ministre exercerait les responsabilités qui lui seraient assignées par le chef de l'État, conformément à la loi, aucune loi ne pouvant par ailleurs entrer en vigueur sans l'assentiment de ce dernier.

    La Constitution pourrait aussi être plus précise sur ce point. Elle pourrait départager davantage les fonctions du président et du premier ministre. Le président, de par la primauté de sa charge et son mandat reçu directement des citoyens, se verrait attribuer les responsabilités essentielles de l'État: il serait le garant de la liberté; il aurait le devoir de préserver la Constitution et l'intégrité des institutions fondamentales; il pourrait être directement responsable de la politique étrangère, de la défense et des droits des minorités, avec l'assistance des ministres concernés. Il pourrait présider le conseil des ministres, s'il le désire.

    Le premier ministre serait chargé de diriger le gouvernement et et la fonction publique, sous la supervision générale du président. Le premier ministre présiderait normalement les réunions du conseil des ministres, sauf si le président assume lui-même cette fonction. Le premier ministre serait particulièrement responsable de la gestion des affaires économiques et sociales, et des relations avec le parlement. Il serait responsable de la réalisation du programme législatif du gouvernement.

    L'Assemblée nationale, ou l'une de ses commissions, pourrait convoquer le premier ministre et les ministres à témoigner devant elle. L'Assemblée nationale ne pourrait toutefois convoquer le chef de l'État. Celui-ci pourrait demander à être entendu devant elle, pour exposer solennellement ses orientations.

    Si la Constitution du Québec souverain retenait un tel système, le premier ministre pourrait être le successeur attitré du chef de l'État, si celui-ci devait quitter son poste avant la fin de son mandat. La continuité politique et la légitimité démocratique seraient assurées par l'accession à la présidence d'une personne déjà engagée dans la réalisation des engagements de son prédécesseur. Ses responsabilités élevées et la confiance du président sortant l'auraient préparé pour la plus haute charge de l'État. Il pourrait ainsi terminer le mandat du président démissionnaire ou décédé sans qu'il soit nécessaire que la Constitution n'entraîne des élections prématurées La durée des mandats présidentiels pourrait être constante sans aucune exception.

    Le président pourrait à tout moment, remplacer le premier ministre et les ministres par d'autres membres de l'Assemblée nationale, ou par toute autre personne qu'il désigne, si la Constitution n'exige pas que les membres du gouvernement soient aussi des membres du parlement. Les ministres pourraient avoir droit de parole à l'Assemblée nationale, même s'ils s'étaient privés du droit d'y voter. (...)

    Par ailleurs, l'un des pouvoirs essentiels du président consisterait à pouvoir rejeter un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, en refusant d'y apposer sa signature. Ce droit de veto appartient aussi théoriquement à la Reine et à ses représentants dans notre système politique actuel, mais une convention constitutionnelle leur interdit maintenant de l'exercer, parce qu'ils sont dénués de légitimité démocratique. C'est ainsi que le lieutenant-gouverneur du Québec, nommé par le gouvernement fédéral, a dû sanctionner la Charte de la langue française en 1977 même s'il pouvait être en désaccord avec certaines de ses dispositions. Au contraire, un chef de l'État québécois élu au suffrage universel pourrait légitimement utiliser son droit de veto.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01

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