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    Impression du texte

    Inondation

    Définition

    Qu'est qu'une inondation? C'est la submersion d'un terrain résultant du débordement des eaux. Autrement dit, une inondation présuppose un afflux d'eau particulièrement important. Or, si la gravité d'une inondation se mesure à la surface des terres noyées, au nombre de ponts emportés, de maisons détruites, voire de vies humaines perdues, l'importance d'une crue, elle, ne se mesure qu'au volume d'eau qui s'écoule et à la fréquence du phénomène. Les inondations sont donc d'abord les manifestations des crues, lesquelles sont avant tout des phénomènes naturels, objets habituels du travail des hydrologues qui depuis longtemps les mesurent, en analysent les causes et en calculent les fréquences, travaux sur la base desquels ils établissent des modèles et des typologies. (...)

    A. Les causes des crues

    La cause fondamentale des crues, c'est tout simplement faut-il le rappeler? - la pluie. La fonte des neiges, en effet, même intervenant de façon brutale, ne suffit en général pas en France à déclencher à elle seule des inondations. «Les maxima les plus redoutables ont pour origine des averses anormales par leur intensité, leur extension, leur durée ou leur succession rapprochée. Cette constatation, faite en 1933 par l'hydrologue Maurice Pardé, reste toujours d'actualité.

    On a peut-être trop tendance à l'oublier, mais les causes premières des inondations - les pluies exceptionnellement abondantes -,sont donc bien d'ordre climatique.

    Les mécanismes générateurs de la pluie tiennent à l'existence de zones de hautes et de basses pressions atmosphériques génératrices de vents allant des unes aux autres, lesquels peuvent être porteurs d'humidité s'ils viennent de zones maritimes. Lorsque de tels vents remontent vers une masse anticyclonique d'air froid, leur contact avec l'anticyclone provoque des orages; lorsque la masse anticyclonique est plus chaude, il provoque des averses.

    Sur la base de ce schéma général, on peut définir pour la France plusieurs types génériques d'averses.

    Il y a d'abord les pluies océaniques classiques, créées par la différence de pression entre l'anticyclone des Açores et une dépression formée sur les files britanniques. Cette différence engendre des vents d'Ouest à Sud-Ouest, notamment pendant la saison froide, lesquels, après s'être chargés d'eau au-dessus de la Manche et de l'Atlantique, repoussent devant eux d'épais systèmes nuageux. Il faut remarquer que plus la baisse barométrique empiète vers le Sud, plus les pluies peuvent gagner du côté aquitain. Dans un tel cas de figure, le Midi méditerranéen, abrité par le Massif Central rhodanien, est indemne.

    Les pluies océaniques pyrénéennes se produisent, elles, quand l'anticyclone s'installe sur le golfe de Gascogne, tandis qu'une dépression se crée à l'Est de l'Aquitaine. Un vent de Nord-Ouest charrie alors des nuages sur les Pyrénées, mais aussi parfois la Montagne Noire et les Causses: dans ce cas, on peut voir se gonfler toutes les rivières du bassin de la Garonne, aussi bien la Garonne elle-même ou les rivières du Lannemezan que le Tarn et les affluents de rive droite.

    Quant aux pluies méditerranéennes, elles sont liées à des dépressions qui se forment sur le golfe de Gênes ou au large des Baléares. Des vents d'Est à Sud-Est chauds, chargés d'eau puisque traversant la Méditerranée, rencontrent l'obstacle des Cévennes, ou, moins souvent, des Alpes, s'élèvent au contact de l'air froid d'altitude en cumulonimbus parfois énormes et éclatent en orages brutaux. Ces orages, qui se produisent généralement en automne, peuvent provoquer des précipitations de 200 à 300 mm par jour; les Cévennes ont ainsi reçu jusqu'à plus de 600 mm en 24 heures - à titre de référence, rappelons que Paris reçoit 500 mm d'eau par an. La localisation des pluies varie selon l'implantation respective de l'anticyclone et de la dépression; leur intensité dépend du volume de nuages créé par l'humidité des vents et bien sûr des différences de températures.

    Il n'y a pas forcément séparation dans le temps entre ces différents types de pluie, qui peuvent coïncider. C'est ainsi que les crues exceptionnelles et dramatiques de 1846 et 1856 sur la Loire et le Rhône, dont le débit enregistré alors à Beaucaire n'a depuis jamais été dépassé, pas même pendant l'hiver 1993-1994, résultaient de la concomitances de précipitations à la fois océaniques et méditerranéennes qui ont fait déborder en même temps les affluents de régime océanique et méditerranéen de ces fleuves (ainsi, pour le Rhône, le Rhône lui-même et la Saône, d'une part, la Durance, l'Ardèche et les autres rivières cévenoles, d'autre part). Lors de la catastrophe survenue à Vaison-la-Romaine en 1992, il y a aussi eu coïncidence entre des pluies méditerranéenes et une perturbation océanique dont la trame a créé un gigantesque front froid au-dessus du sillon rhodanien.


    B. Le mécanisme de la crue

    À l'origine de la crue, il y a, on l'a vu, des averses exceptionnelles générées par des phénomènes climatiques. Mais, en fonction de plusieurs types de données, la crue sera plus ou moins importante, plus ou moins violente et aussi, lorsque l'homme tentera de le faire, plus ou moins facile à maîtriser, selon le régime des averses, le relief, la taille des bassins versants et l'état du sol.

    Le premier élément de différenciation est le régime des pluies lui-même. Plus les averses sont en moyenne denses, intensives, voire diluviennes, plus les crues sont fortes.

    Le relief joue également un rôle fondamental. En effet, l'eau de pluie peut soit s'infiltrer, soit ruisseler; dans le premier cas, elle est absorbée par le sol, et ne se diffusera ensuite que lentement vers le point bas qu'est le cours d'eau ; la crue est ainsi étouffée avant même de se produire; dans le second cas au contraire, l'eau coule immédiatement des points hauts vers les points bas. Et plus la pente est forte, moins l'eau est absorbée et plus elle ruisselle vite.

    Or, c'est sur les points hauts que se produisent les plus forts écarts thermiques, causes de précipitation. Ainsi, alors qu'il tombe chaque année 500 mm de pluies océaniques sur Paris, il en tombe plus d'un mètre sur l'Ardenne, limite du bassin versant de la Seine. Les sommets du Massif Central, des Cévennes, des Alpes, du Jura ou des Vosges reçoivent chaque année plus de 2 m voire de 3 m de précipitations.

    La taille des bassins versants est également un élément de discrimination très important. Le bassin versant d'une rivière ou d'un fleuve est l'ensemble des surfaces dont il draine les eaux. Un petit torrent de montagne dispose ainsi d'un petit bassin versant, limité par les sommets qui le séparent des autres vallées, alors que le bassin versant de la Loire représente environ le tiers du territoire national. Or, un petit bassin versant peut très bien âtre touché tout entier par un orage; si celui-ci est très violent et si le bassin versant est très pentu et bien drainé par un réseau convergent, la pluie, venant de toutes les pentes à la fois, arrivera tout de suite dans le cours d'eau, qui va immédiatement gonfler de façon monstrueuse. On dit que plus un bassin est petit, plus le rythme et la puissance de ruissellement tendent à se conformer au rythme horaire de la pluie et le maximum fluvial à égaler le maximum pluvial.

    En revanche, plus le bassin versant est étendu, plus l'évolution de la crue, pour des raisons tenant à la distance, au temps de parcours, à l'inertie hydrologique, devient lente par rapport à celle de la pluie, et plus le débit fluvial maximum tend à être inférieur au débit pluvial moyen pour une même durée de précipitation, d'autant que, de l'amont vers l'aval, alors que les surfaces réceptrices augmentent, la moyenne de la pluie reçue diminue.

    Enfin, l'état du sol est également un élément important. II peut âtre boisé ou non (on considère qu'une forât retient 100 mm de pluie de plus qu'un sol nu), perméable ou argileux. II peut âtre aussi déjà saturé par une pluie précédente, de sorte que la nouvelle pluie ruissellera comme sur un sol argileux, ou recouvert de neige qui fondra au contact de la pluie et viendra grossir la crue. Un sol profondément gelé accélère lui aussi le ruissellement. Enfin, un sol nu et sec est susceptible d'être littéralement arraché par des pluies diluviennes ou une grosse crue, un tel événement pouvant emporter jusqu'à un mètre d'épaisseur de terrain!


    C. Typologie des crues

    L'ensemble des éléments ci-dessus permet de dresser une sorte de typologie des inondations basée sur une échelle entre deux points extrêmes.

    1. Les crues de type cévenol

    Le premier de ces points serait constitué par la conjonction entre des bassins versants petits, ravinés, extrêmement escarpés, et des pluies fréquemment diluviennes, par exemple des pluies d'orage nées de la rencontre en altitude de courants chauds et humides et de masses d'air froid. Une telle conjonction est celle qui entraîne les phénomènes les plus violents, les plus brutaux et aussi les plus ravageurs, sachant que les masses d'eau ainsi produites sont dotées d'une capacité d'érosion considérable et sont aptes à charrier terre, roc et végétation avec une puissance insoupçonnée.

    Les crues de type cévenol correspondent à cette conjonction de facteurs.

    Au hasard des orages, pour peu que l'un d'entre eux éclate précisément sur un tout petit bassin versant, ou se régénère anormalement longtemps sur un autre, les rivières des Cévennes provoquent régulièrement des inondations instantanées d'une ampleur difficile à imaginer. On peut ainsi évoquer les pluies tombées sur Nîmes le 3 octobre 1988 (228 mm d'eau, soit 2281 d'eau au m² dus à un orage se régénérant sur place) entraînant un gonflement meurtrier des Cadereaux et l'ennoyage de la ville sous 2 m d'eau, ou la crue de l'Ouvèze, montée de 1? m en quelques instants à Vaison-la-Romaine en 1992 et roulant peut-être plus de 1.000 m³/s (300 pour la Seine à Paris) à la suite de précipitations de 300 mm en 3 heures sur un bassin versant de 1.860 km². De tels phénomènes ne constituent bien sûr pas des nouveautés: on peut ainsi évoquer le déluge ayant frappé Nîmes en 1557, la crue de l'Ardèche du 22 septembre 1890 (les 20 km2 les plus frappés ont alors débité jusqu'à 20.000 à 25.0001/s/km, soit 400 à 500 m³, soit une fois et demie la Seine à Paris), la crue subite de la Vernazobre, affluent de l'Orb, montée de 7 à 8 m en un quart d'heure dans la nuit du 12 au 13 septembre 1860, ou encore le grand désastre» de l'Ouvèze en 1616.
    Phénomène caractérisé par sa brutalité, son ampleur et sa soudaineté, la crue cévenole est difficile à prévoir, car un bassin versant peut, par l'effet des aléas climatiques, rester très longtemps sans être touché.

    2. Les crues de plaine

    Le deuxième pôle est constitué par des situations caractérisées par des éléments exactement opposés: des pluies moins intenses mais plus longues, un relief peu accidenté, des bassins versants étendus.

    Dans ce type de configuration, les eaux montent progressivement, et le fleuve sort lentement de son lit et s'étale dans la plaine ; c'est le profil habituel des grandes crues de la Charente par exemple.

    Dans ce type de situation, des crues très importantes peuvent néanmoins survenir dans deux cas.

    Tout d'abord, lorsqu'un fleuve reçoit de façon concomittante les crues de plusieurs de ses affluents, même évoluant lentement. Ainsi, des risques à la fois exceptionnellement peu probables et exceptionnellement graves existent-ils de la réunion à Beaucaire de crues des affluents cévenols, de la Durance et des affluents du cours moyen du Rhône. II en est de même dans la vallée hercynienne de la Meuse, au niveau des communes de Monthermé, Vireux-Molhain et Givet. Comme l'a indiqué M. Yves Henry, préfet des Ardennes, la crue rapide et simultanée des affluents de la Meuse a eu pour conséquence une crue «remontante» du fleuve, démontrée par des études hydrographiques.

    Ensuite, la pluie peut en quelque sorte suivre la crue. Ainsi, en décembre dernier, l'Oise a-t-elle reçu sur son cours amont des précipitations considérables d'une fréquence de retour de 30 ans; dans les jours qui ont suivi, la pluie a continué à tomber, mais de plus en plus à l'ouest. L'Oise coulant d'Est en Ouest, la pluie est venue grossir encore une rivière déjà grossie des pluies d'amont, entraînant des débordements généralisés.

    Entre ces deux pôles de l'inondation aléatoire, violente et imprévisible et de l'inondation lente, puissante et prévisible, existent des situations intermédiaires.

    Ainsi, les crues d'amont des rivières, y compris celles du Bassin parisien,étant produites par des précipitations beaucoup plus abondantes qu'à l'aval sur un relief plus pentu et sur des bassins versants plus petits, entraînent-elles des hausses du niveau de l'eau bien plus rapides qu'à l'aval. De même le profil et la puissance du Rhône font que ses crues d'aval n'ont pas le caractère presque paisible de celles de la Charente. I1 reste que le caractère dévastateur et soudain des crues de type cévenol justifie un traitement à part dans l'analyse.


    D. La fréquence des crues catastrophiques

    La typologie ci-dessus ne correspond pas à une échelle de gravité, elle définit seulement la configuration prévisible des crues en fonction du relief et des précipitations. Dans les Cévennes, tous les orages ne transforment certes pas les cours d'eau en murailles de boue emportant tout sur leur passage; mais en cas de petits orages, la translation de l'eau se produit selon les mêmes règles que lors des gros.

    Le caractère aléatoire de l'événement exceptionnel conduit à tenter d'établir son risque de survenance. Pour cela, de mesures en études, on tente de calculer sa fréquence, ce qui permet de lui affecter une probabilité. Ainsi définit-on des crues de probabilité 1 (tous les ans), 0,1 (tous les dix ans); 0,01 (tous les cent ans), 0,001 (tous les mille ans). On parle ainsi de crues annuelles, décennales, centennales, millénales.
    A ce propos, il faut évoquer trois points.

    Tout d'abord, les mesures sur les fleuves et rivières n'existent que depuis une centaine d'années; sur l'Oise, les stations ne sont installées que depuis 1920 ; sur le Rhône, si les enregistrements des crues couvrent les 150 dernières années à Beaucaire, elles ne remontent à Viviers ou à Valence qu'à environ 80 ans. Selon M. Jean-Luc Laurent, directeur de l'eau au ministère de l'environnement, en règle générale, les éléments les plus sûrs ne remontent pas à plus de 50 ans. Aussi l'attribution d'une fréquence à un volume d'inondation est-elle parfois sujette à révision. Par exemple, la fréquence de la crue de l'Oise de décembre 1993, d'abord considérée comme centennale, a-t-elle maintenant été ramenée à trente ou quarante ans.

    Ensuite, un événement millénal n'est pas forcément beaucoup plus grave qu'un événement centennal. Le caractère éventuellement dramatique d'une inondation est d'abord lié au potentiel de danger contenu dans la configuration des lieux. Si la survenue d'une pluie très exceptionnelle sur un petit bassin versant des Cévennes produit à coup sûr une crue monstrueuse, comme celle du Cadereau en 1988 à Nîmes ou de l'Ouvèze en 1992, en revanche, la crue millénale du Rhône à Beaucaire est estimée à 14.000 m³/s, contre 10.300m³/s pour la crue centennale (et 11.000 m³/s en janvier 1994). Il s'agit là d'un événement certes très puissant, mais qui n'est pas très éloigné d'un ordre de grandeur type de crues moins rares.

    De plus, pour les phénomènes très violents mais très localisés que sont les orages cévenols, il y a en quelque sorte deux échelles de fréquence.

    La première est l'échelle de fréquence à un point donné, pour un petit bassin donné. Ainsi, selon le rapport établi sur l'Ouvèze en novembre 1992, la périodicité de retour d'une telle crue dans la vallée de l'Ouvèze est nettement supérieure à cent ans.

    La seconde est l'échelle de fréquence sur la zone géographique susceptible de recevoir ces précipitations (soit, pour les Cévennes, environ 200 km²). Selon le même rapport, des pluies de 300 mm en 24 heures, soit des phénomènes moins graves qu'à Nîmes ou Vaison, peuvent être observées tous les cinq ans sur un point ou l'autre de ce territoire.

    Ainsi, dans les Cévennes ou les Alpes du Sud, le risque pour un bassin précis qu'il tombe 300 mm de pluie en 24 heures est de 100 ans, mais le risque qu'il tombe 300 mm quelque part sur l'ensemble de la région est de 5 ans.

    Enfin, concrètement, il y a toujours distorsion entre la fréquence d'une crue et ses retours effectifs. Qu'une crue centennale vienne de se produire ne signifie évidemment pas que la prochaine ne surviendra pas avant 100 ans. En fait, les événements pluvieux surviennent souvent par série. Ainsi le Rhône a-t-il connu coup sur coup en octobre 1993 et janvier 1994 une crue de fréquence cinquantennale et une de fréquence centennale. Pour la Meuse, on a noté une crue de fréquence cinquantennale en 1991, une autre crue cinquantennale en janvier 1993 et une crue centennale en décembre 1993. La Loire moyenne avait connu coup sur coup en 1846, 1856 et 1866 des crues catastrophiques roulant entre 8.500 et 10.000 m²/s, alors qu'elle n'a depuis jamais roulé plus de la moitié de ce volume. On pourrait multiplier les exemples mais on se bornera à celui du Tarn, sur lequel, à Montauban, on a relevé six fois, entre 1?66 et 1826, des cotes de plus de 9,50 m, alors que, dans les 100 ans qui ont suivi, aucune crue n'a dépassé 8 m. Ce phénomène s'explique notamment par la saturation des berges et des terrains en profondeur par une pluviosité fondamentalement supérieure à la moyenne. Il est aussi dû au caractère assez artificiel de la définition d'un climat tempéré comme le nôtre : l'observation de la pluviométrie et des températures de chaque mois permet de·calculer une moyenne, laquelle est essentiellement statistique: l'écart est souvent grand, en plus ou en moins, entre le climat constaté et le climat moyen. Aussi plusieurs écarts de suite en excès de pluviosité n'ont-ils rien d'exceptionnel et ne traduisent pas un changement du régime des précipitations et des crues.

    Il faut donc conclure de ce bref survol que les inondations même les plus importantes qu'a enregistré notre pays récemment sont avant tout des phénomènes naturels, dont il existe des précédents historiques répertoriés et connus. Qu'ils soient naturels n'empêche évidemment pas qu'ils puissent, le cas échéant, être catastrophiques et dangereux, ni qu'il ne faille pas s'en protéger.

    source: Commission d'enquête sur les causes des inondations exceptionnelles et les moyens d'y remédier, publié sous la dixième législature. Rapport (n° 1641). Tome I. 3 novembre 1994. Président: Philippe Mathot, rapporteur: Thierry Mariani. (Assemblée nationale française)

    Enjeux


    Des effets aggravés du fait des interventions humaines

    Le phénomène des inondations doit se comprendre comme un enchaînement de causes dont le résultat peut se révéler dramatique.

    De très fortes pluies, d'une même et rare intensité n'ont pas des conséquences identiques selon les endroits où elles se produisent. Dans certains cas, elles entraînent une montée des eaux mais ne présentent aucun danger véritable. Dans d'autres cas, la présence d'un facteur aggravant, tel l'urbanisation, venant se conjuguer à la cause d'origine naturelle, pourra avoir des conséquences réellement catastrophiques tant sur le plan matériel qu'en termes de vies humaines. On peut citer à titre d'exemple le cas de Vaison-la-Romaine. En effet, la catastrophe du 22 septembre 1992 est en partie le résultat de la combinaison de quatre facteurs : tout d'abord, un événement pluvieux intense entraînant une crue de l'Ouvèze, ensuite une imperméabilité géologique spécifique à cette vallée, puis une imperméabilisation des sols à l'origine d'un ruissellement pluvial urbain et enfin la présence de constructions dans le lit même de la rivière.

    L'urbanisation entendue à travers ses différents aspects: habitat, imperméabilisation des sols liée à la construction de routes, de parkings et de ponts, ouvrages collectifs (écoles, hôpitaux) - constitue une des principales causes des inondations. Il convient d'une part d'analyser les dangers engendrés par l'urbanisation et l'imperméabilisation de sols et, d'autre part, de déterminer les raisons d'une poussée urbaine incontrôlée dont il conviendra de définir les responsabilités.

    A. Les dangers de l'urbanisation et de l'imperméabilisation des sols

    Ces dangers sont reconnus par tous. (...)

    Le rapport Ponton réalisé à la suite de la catastrophe de Nîmes de 1988 met fortement l'accent sur le rôle de l'imperméabilisation des bassins versants dans le cas des inondations de Nîmes.

    L'imperméabilisation des sols, provoquée par l'édification de bâtiments et d'infrastructures, entraîne en effet une augmentation des coefficients de ruissellement et par voie de conséquence une accélération du ruissellement, aggravant les débits reçus en aval.

    Le cas de Nîmes n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. En avril 1989, l'ingénieur Ponton mentionnait dans son rapport 62 villes, dont Vaison-la-Romaine, susceptibles d'être victimes de crues par ruissellement pluvial. Non seulement l'imperméabilisation des grandes surfaces (lotissements, parkings, routes, aéroports, zones commerciales et industrielles) accélère le débit de l'eau, mais l'écoulement de celle-ci est en outre gêné du fait de l'inadaptation fréquente des réseaux d'évacuation des eaux pluviales ou de l'implantation de grandes voies d'accès ou de ponts de chemins de fer, par exemple, qui se transforment alors en véritables retenues.

    Un rapport du Conseil économique et social de 1957 relatif au problème de la prévention des inondations. insistait déjà sur les risques liés à une exposition particulièrement imprudente de l'habitat. A propos du Vidourle situé dans le Gard, les auteurs du rapport écrivaient ainsi qu'il s'agit d'un «exemple typique d'obstination de l'habitat humain malgré les débordements désastreux de ce fleuve.

    L'urbanisation et l'imperméabilisation comme facteurs à la fois causaux et aggravants des inondations, ont également été citées à de multiples reprises par les personnes auditionnées par la Commission.

    C'est ainsi que M. Jean-Luc Laurent, directeur de l'eau au ministère de l'Environnement, a mis l'accent sur l'influence de la pluviométrie et de l'urbanisation sur le phénomène d'inondabilité des bassins versants et décrit à la Commission la manière dont l'urbanisation contribuait à la diminution de la capacité d'infiltration des sols et donc à l'accélération de la vitesse d'écoulement du ruissellement pluvial urbain.

    De même, M. Yves Le Bars, directeur général du Cemagref, a indiqué lors de son audition qu'une étude conduite dans une petite vallée de la Haute-Garonne avait clairement démontré, à travers une modification du lit principal de la rivière, les conséquences dramatiques d'une urbanisation irréfléchie. Enfin, lors de son audition, M. Pierre Cormorèche, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, s'est lui aussi arrêté sur les dangers de l'urbanisation. C'est ainsi qu'il a noté, à travers son expérience personnelle, combien l'urbanisation pouvait générer de graves inondations en éliminant «les parties intermédiaires entre les plateaux et la plaine que constituaient des côtières boisées.» Or, ces zones intermédiaires avant d'être les victimes de cette frénésie urbanisatrice jouaient un rôle essentiel dans la protection contre l'écoulement des eaux.

    De plus, beaucoup de nouveaux propriétaires de maisons situées en zone à risques ont arraché la végétation en bordure de rivière, ce qui, sans qu'ils en aient conscience, a favorisé les éboulements et les entraînements de rives.

    Cette urbanisation est une véritable menace dans la mesure où elle aggrave les inondations dans des lieux classés comme zone à risques et crée des inondations en des endroits où l'eau s'écoulait précédemment sans trop de difficultés.

    À cette occupation imprudente des sols en zone inondable s'ajoute également le problème de la mauvaise résistance de certains ouvrages d'art ou constructions. En effet, les terrains situés en zone inondable sont généralement cédés à des prix relativement bas et intéressants à des personnes aux moyens souvent modestes qui font parfois appel à des entreprises de construction de villas clef en mains», lesquelles peuvent présenter une moindre résistance par rapport aux demeures traditionnelles.

    Cette forte urbanisation, conséquence de l'évolution de la société contemporaine (5,5% du territoire national est aujourd'hui artificiel), s'est accompagnée d'un phénomène d'amnésie collective. L'homme a oublié le fonctionnement naturel des cours d'eau au point de recouvrir ces derniers de béton (exemple du Paillon à Nice 55 hectares d'urbanisation ont été gagnés sur ce cours d'eau).

    Pourtant, la mémoire collective reste un élément indispensable à la prévention présente et future.

    S'il apparaît inutile de s'étendre davantage sur ce phénomène d'urbanisation et d'imperméabilisation dont l'extrême gravité ne peut échapper à personne, il nous appartient d'en analyser les causes, et ce dans une perspective de prévention.
    Outre l'industrialisation et la tertiairisation de notre société qui ont conduit à un vaste exode des populations vers les villes, de multiples facteurs, tels la décentralisation et les pressions susceptibles de s'exercer sur certains élus d'une part, la complexité et le non respect de la réglementation d'autre part, sont à l'origine d'une urbanisation particulièrement dangereuse du point de vue des risques d'inondations.


    B. Les conséquences de la décentralisation et une application défaillante de la règlementation

    Dans un entretien accordé au magazine 50 millions de consommateurs», M. Renaud Vié Le Sage, ancien directeur du commissariat aux risques majeurs, déclarait: «En France, 80 % des permis de construire en zones inondables ont été délivrés durant ces 40 dernières années. On estime que deux millions de personnes vivent aujourd'hui dans ces zones.» . Ce qui s'est passé est doublement criminel: non seulement on continue à bâtir dans des zones dangereuses mais on n'informe pas les citoyens. Et en ce moment on construit de plus en plus vite, car tout le monde est bien conscient qu'un jour ou l'autre, à cause de drames comme à Vaison, il sera de plus en plus difficile de bâtir dans des zones dangereuses. En aval, les promoteurs accélèrent, en amont, les politiques ont les pieds sur le frein. »

    La pression des particuliers désireux de devenir propriétaires ainsi que celle des promoteurs immobiliers expliquent dans une certaine mesure la situation dénoncée par M. Renaud Vié Le Sage.

    Si ce phénomène n'est pas nouveau, il a sans aucun doute été accentué par la décentralisation.

    En confiant aux communes la compétence de l'urbanisme, les lois de décentralisation ont rendu les prérogatives de l'Etat moins contraignantes et ont placé de nombreux élus locaux dans une situation vulnérable.

    Branche motrice de notre économie, le bâtiment représente, par exemple dans le sud de la France, 70 % de l'activité. Ce pourcentage explique aisément la poussée urbaine incontrôlée qui affecte le Sud de notre pays.

    Le département du Var, connu comme une zone à hauts risques en matière de catastrophes naturelles, est la première terre d'accueil touristique française. De plus, la population a été multipliée par deux en l'espace de 30 ans.

    Cette forte pression foncière d'une part et l'affaiblissement de la mémoire collective locale résultant de la forte affluence de personnes extérieures à la région d'autre part, sont autant de facteurs qui viennent expliquer une occupation des sols d'une extrême densité.

    Il ne s'agit pas non plus d'innocenter complètement certains élus qui peuvent avoir des comportements peu scrupuleux su regard des risques d'inondations.

    Les dangers de l'urbanisation trouvent également leur origine dans le non respect de la réglementation et dans l'inadaptation et l'obsolescence de celle-ci.

    Les comportements individuels conjugués les uns aux autres portent une lourde responsabilité dans les inondations dramatiques qu'a connu notre pays au cours de ces dernières années.

    De faut temps, les Français ont nourri une réticence contre la règle. Ils la jugent brimante et contraire à leur liberté. Le tempérament contestataire de nos concitoyens les conduit à rejeter toute contrainte émanant d'une administration qui s'impose à eux sans qu'ils l'aient choisie.

    Ce phénomène de rejet apparaît face aux règlements d'urbanisme. Ainsi les Français vivant dans des zones exposées ne perçoivent généralement que les inconvénients de la règle et en admettent difficilement les avantages. Les notions d'inconstructibilité, de prescriptions particulières, les limites de l'indemnisation, ont pour effet de nourrir leurs réticences tandis que les notions de prévention ou de protection leur apportent rarement satisfaction.

    Outre cette tendance profonde à la contestation qui caractérise si bien l'identité française, il faut également souligner l'effet désastreux de certains comportements irresponsables. Un exemple concret permettra d'illustrer ces propos. C'est celui de l'aménagement de jardins ouvriers dans le lit majeur du Rhône, à hauteur des communes vauclusiennes de Mondragon et de Lamotte du Rhône. Ces jardins ouvriers dénommés «Jardins du Lauzon, au nombre d'environ 500, sont loués à des particuliers pour une somme d'environ 100 F par an. Si l'on ne saurait contester l'existence de ces jardins occupés par des citadins ou de modestes retraités dont les moyens financiers ne leur permettent pas de se porter acquéreurs d'une propriété individuelle, on ne peut en revanche tolérer que ces jardins se transforment en résidence secondaires, voire en résidences principales, et ce dans un total mépris de la réglementation d'urbanisme en vigueur.

    En effet, ces jardins sont dotés de «cabanons» équipés en eau, électricité, TV, haies, piscines, occupent en effet dangereusement des lieux dont la vocation potagère est plus que douteuse.

    De telles installations sont susceptibles de former des obstacles gênants en période de crues. L'écoulement des eaux se fait alors plus violent et celles-ci empruntent d'autres voies que leur passage naturel.

    Cette irresponsabilité constatée apparaît également sous une autre forme. C'est ainsi qu'à Vaison-la-Romaine, deux ans après la catastrophe du 22 septembre 1992, des demandes de permis de construire ont de nouveau été déposées dans des zones inondables.

    La question est de savoir pourquoi les textes législatifs et réglementaires qui régissent la construction sont peu ou mal respectés.

    Le code de l'urbanisme interdit les constructions dans les zones dangereuses ou peut leur imposer des conditions spéciales, notamment en matière d'interdiction de sous-sols ou de hauteur minimum de planchers de rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel.

    De même, dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols (POS) approuvé, à l'étude ou en révision, le préfet peut prescrire un plan d'exposition aux risques (PER) destiné à renforcer le rôle de l'Etat en matière de contrôle de la constructibilité.

    Pourtant, ce contrôle de l'Etat sur la constructibilité semble avoir fait cruellement défaut. En effet, en octobre 1993, sur les 8.000 à 8.500 communes concernées, 625 étaient dotées d'un PER prescrit, c'est-à-dire mis à l'étude par l'État. À ce jour, seules 323 communes disposent d'un PER approuvé. Les lacunes liées à l'application de cet instrument juridique apparaissent non seulement dans la non réalisation des PER prescrits mais également dans la non prescription de PER dans des départements pourtant inondés à plusieurs reprises.

    Les raisons de cet échec ont largement été avancées à travers, d'une part, la décentralisation de l'urbanisme, d'autre part, la pression qui peut s'exercer sur les élus et enfin le poids des milieux économiques concernés. Une quatrième raison, majeure, expliquant également l'échec de la politique de maîtrise de l'urbanisation réside dans l'insuffisance et l'inadaptation des instruments juridiques.

    Les PER, institués en 1982 comme le symbole d'une volonté politique de mettre un frein à une urbanisation galopante, déterminent les zones exposées et les techniques de prévention à y mettre en oeuvre par les propriétaires, les collectivités locales ou l'État. Dans les zones rouges, les plus exposées, toute construction nouvelle est interdite et serait en outre exclue de l'assurance au titre des catastrophes naturelles. Les constructions existantes, quant à elles, ne peuvent être étendues. Dans les zones bleues, des prescriptions sont imposées par le PER. Cela peut se traduire par l'installation en hauteur des équipements électriques et d'électroménagers, par la disposition d'ouvertures hors d'eau ou munies de dispositifs d'étanchéité. Le respect de ces prescriptions conditionne la garantie catastrophe naturelle. Les zones blanches sont celles considérées comme sans risques.

    En fait, les PER ne sont pas vraiment des documents d'urbanisme mais plutôt des documents d'assurance. À leur création, ils ont été popularisés à travers l'idée qu'ils permettaient d'agir sur l'existant alors que la marge de man_uvre qu'ils offrent dans ce domaine est relativement faible.

    Ces PER ont en grande partie échoué en raison de leur manque de souplesse et notamment par leur incapacité à s'adapter aux situations locales.

    De l'avis de la très grande majorité des personnes consultées par votre Commission sur le sujet, il ressort que les PER constituent un dispositif dont l'application se révèle contraignante.

    Les PER sont une source de contraintes parce qu'ils apparaissent trop centralisateurs aux yeux des élus, génèrent des études longues et coûteuses et entraînent le gel des terres situées en zone rouge du fait de leur inconstructibilité. Lorsque les constructions se trouvent en zone bleue, les propriétaires ont cinq ans pour appliquer les prescriptions du PER et doivent faire une déclaration auprès de leur assureur.

    De plus, la procédure des PER, déjà longue dans les étapes qui la constituent habituellement, est particulièrement lente en cas d'avis opposés. Ainsi, si le maire de la commune pour laquelle le PER a été prescrit et le préfet émettent des avis divergents ou contraires, le délai d'approbation du PER par décret en Conseil d'État peut aller jusqu'à cinq ans.

    Pour M. Henri Legrand, chargé de mission pour les risques majeurs à la Délégation aux risques majeurs du ministère de l'Environnement, la superposition des instruments juridiques destinés à maîtriser l'urbanisme ainsi que leur complexité ont largement concouru à l'insuccès des PER. De plus, le coût de réalisation des PER est si élevé (environl60 millions de F.) qu'il en est décourageant. Il apparaît alors plus intéressant de recourir à l'application de l'article R 111-3 du code de l'urbanisme.
    En effet, bien qu'il n'offre pas une vision d'ensemble et qu'il exclue de son champ d'application les campings ou les clôtures, l'article `R 111-3 du code de l'urbanisme est un moyen efficace de plaquer sur les documents d'urbanisme des contraintes en matière d'occupation des sols en zone inondable.

    L'article R 111-3 dispose que «la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n° 59-7O1 du 6 juin 1959 relatif .à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal..
    S'agissant du POS et du plan d'intérêt général (PIG), le principal inconvénient de ces deux dispositifs est, comme pour le PER, leur lenteur. Quant à l'article R 111-3, il est vrai qu'il apparaît quelque peu contraignant. Enfin, le plan de surfaces submersibles (PSS) n'est pas un document d'urbanisme puisqu'il a pour objet la conservation des champs d'inondation.

    Un autre point de vue particulièrement intéressant et tendant à expliquer le fait que les dispositions relatives à la maîtrise de l'urbanisation sont peu ou mal respectées a été présenté à votre Commission par M. Pierre Cormorèche, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, qui souligne notamment l'incapacité de ces dispositions à agir efficacement en amont «(...) compte tenu de la multiplicité des acteurs concernés et de la diversité des approches qu'il faut concilier, notamment en matière d'articulation du droit des sols et du droit de l'eau.»


    C. Le déboisement

    Les effets néfastes du déboisement sur le phénomène des inondations sont connus depuis fort longtemps et sont largement dénoncés tant il est vrai que la forêt joue un rôle extrêmement bénéfique pour la régularisation du régime des eaux et la lutte contre l'érosion.
    Le couvert forestier intercepte en effet une partie de la pluie, supprime l'impact de la pluie sur le sol, diminuant ainsi l'ablation des particules et leur entraînement, favorise l'infiltration des eaux de pluies ou de fonte des neiges et, enfin, diminue fortement le ruissellement.
    La forêt joue un rôle écrêteur et retardateur de crue qui est loin d'être négligeable. D'ailleurs, M. Yves Le Bars, directeur du Cemagref, a souligné devant votre Commission combien la forêt «a une capacité de rétention supérieure à une terre labourée. »
    Le déboisement, en portant atteinte au rôle régulateur de la forêt dans le cycle de l'eau, est incontestablement un facteur aggravant des inondations. Les effets nuisibles du déboisement furent notamment décriés avec beaucoup de vigueur au cours de la deuxième moitié du XIX³ siècle. La gestion patrimoniale de la forêt et de l'espace montagnard fut longtemps le fait des populations locales, des agriculteurs, des pasteurs, des forestiers et des collectivités concernées. Or, cette gestion et cette préservation du milieu montagnard ont été perturbées et totalement déséquilibrées par l'explosion démographique et les profonds bouleversements économiques, sociaux et politiques qui ont marqué notre pays au cours du XIXe siècle.
    Cette forte pression démographique a eu une double conséquence:
    - d'une part, en montagne, la pression exercée sur le milieu naturel est devenue plus forte: déboisement, défrichement, cultures sur les terrains en pente, surpâturage, surexploitation de la forêt. Autant de facteurs qui favorisèrent une érosion active;
    - d'autre part, le déboisement lié à l'explosion démographique de l'époque eut de cruelles et mortelles répercussions dans les plaines. C'est ainsi que de 1840 à 1856, des inondations désastreuses des grands fleuves en provenance des montagnes (Loire, Rhône, Garonne) furent à l'origine d'une prise de conscience des méfaits du déboisement ainsi que du mauvais état des bassins versants et de la nécessité de mettre en _uvre une politique axée sur la solidarité amont aval.
    Cette prise de conscience fut suivie d'une politique active de reboisement, d'engazonnement, d'amélioration des pâturages et des alpages. Furent ainsi institués des périmètres de restauration de terrains en montagne, sur 550.000 hectares. Sur ce total, 380.000 hectares, dont 260.000 furent boisés, devinrent propriété de l'Etat dans les Vosges, le Jura, les Pyrénées, le Massif Central, les Alpes. Ces opérations de boisement furent complétées par des ouvrages de génie civil des barrages torrentiels dans les Alpes, les Pyrénées par exemple - destinés à casser le rythme d'écoulement de l'eau.
    Beaucoup moins virulent aujourd'hui, le débat sur les conséquences néfastes du déboisement n'en demeure pas moins d'actualité.
    Les besoins de l'urbanisation, dont on a largement évoqué les effets dramatiques en matière d'inondations, ont nécessité le défrichement de vastes parties de notre territoire. Toutefois, la législation de l'urbanisme prend en considération le risque de défrichement. Ainsi, les actions de défrichement constituent un mode d'utilisation du sol qui peut être réglementé par le POS (article R. 123-21-1 du code de l'urbanisme). Par ailleurs, les défrichements sont par principe interdits dans les espaces boisés classés par un POS opposable aux tiers ou document d'urbanisme en tenant lieu (article L. 130-1 du code de l'urbanisme). Enfin, l'autorisation de défrichement doit être jointe à la demande de permis de construire lorsque la réalisation du projet envisagé nécessite le défrichement du terrain (article R 421-3-1 du code de l'urbanisme).
    La question des effets nuisibles du déboisement engendrés par la construction des routes de montage a été abordée devant votre Commission par M. Georges Touzet, directeur général de l'Office national des forêts.
    Selon lui, dans le cas de petites stations très urbanisées, les réseaux de routes conduisant à chaque habitation peuvent se transformer en «réseaux de torrents d'eau. La vitesse de l'eau est alors très rapidement un risque d'inondation certain pour les maisons situées en aval. Toutefois, il s'agit là pour M. Georges Touzet de micro-phénomènes.
    C'est surtout à travers l'exemple des pratiques culturales que les conséquences du déboisement peuvent être mesurées aujourd'hui.
    En effet, l'expansion et le développement des activités viticoles et agricoles en général ont nécessité le déboisement de milliers d'hectares dans de nombreuses régions de notre pays, favorisant ainsi une accélération du ruissellement des eaux de pluie qui en allant grossir les cours d'eau et en envahissant les chemins et les routes ont une influence directe sur le phénomène des inondations et des glissements de terrains.
    Ce ruissellement est d'autant plus rapide que défrichement et déboisement interviennent sur des terrains en pente qui, pour des raisons d'exposition, sont particulièrement intéressants pour la viticulture ou l'arboriculture.
    Il ne s'agit pas du tout à travers ces propos de dresser un procès à l'encontre des exploitants agricoles mais seulement de faire un constat. Dans le sud du département de Vaucluse, par exemple, le déboisement lié aux besoins de la viticulture a eu des effets désastreux au moment des inondations de 1993.
    De plus, le ruissellement des eaux de pluie sur les vignobles est accentué du fait de la disposition des rangées de vignes. Celles-ci sont en effet orientées dans le sens de la pente en raison des contraintes qui résultent de la mécanisation et des conditions de travail de la main-d'_uvre.
    L'article L. 311-1 du code forestier exige la délivrance d'une autorisation préalablement à toute opération de défrichement aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois, ou de mettre fin à la destination forestière de ses terrains, sans avoir préalablement obtenu une autorisation administrative» ; en application de ce même article, l'autorisation de défrichement peut être refusée «lorsque la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination forestière des sols, est reconnue nécessaire
    - au maintien des terres sur les montagnes et les pentes;
    - à la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents,;
    - à l'existence des sources et cours d'eau ;
    - à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable;
    - à l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population;
    - à l'aménagement des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées mentionnées aux alinéas 2 et 3 de l'article 52-1 du code rural.»
    Il existe un certain nombre d'exceptions au régime de l'autorisation de défrichement.
    C'est ainsi que sont exemptés «du régime de l'autorisation de défrichement (article L. 311-2 du code forestier)
    « 1.- Les jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantations, sauf.
    - les bois replantés en remplacement de bois défrichés illégalement;
    - conservés à titre de réserve boisée (prescriptions imposées lors d'une autorisation de défricher en application de l'article L. 311-4) ou exécutés en application du livre IV, titre II (conservation et restauration des terrains en montagne) et titre III (fixation des dunes) et livre V (reboisement) du code forestier.
    «2.- Les parc et les jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10 hectares.
    «3.- Les bois de moins de quatre hectares, sauf s'ils font partie d'un autre bois qui complète la contenance à quatre hectares ou s'ils sont situés sur le sommet ou la pente d'une montagne, ou bien s'ils proviennent de reboisement exécutés en application du livre IV, titres B et III, et du livre V.
    «4.- Les bois situés dans une zone agricole délimitée en application de l'article 52-4 du code rural, si le défrichement a pour but une mise en valeur agricole ou pastorale.»
    Compte tenu des méfaits du déboisement, il conviendrait peut-être, dans certains cas, tel par exemple celui figurant au Sème alinéa de l'article L 311-2 du code forestier, d'exiger, en contrepartie de l'opération de défrichement, la mise en place d'un système ralentisseur des eaux de pluies ruisselantes.
    I1 convient par ailleurs de souligner la menace extrêmement sérieuse que représentent les incendies de forêts.
    A l'origine de la dévastation de milliers d'hectares d'espaces boisés, les incendies de forêts jouent un rôle déterminant sur la vitesse de ruissellement des eaux.
    Ainsi, par exemple, la situation du bassin versant du Paillon à Nice se révèle particulièrement préoccupante en raison de l'état dégradé des terrains concernés, état dû en grande partie aux incendies de forêts. D'intenses précipitations sur le bassin versant du Paillon engendreraient sans aucun doute des inondations catastrophiques sur la ville de Nice qui, rappelons-le, a gagné 55 hectares d'urbanisation sur ce cours d'eau.
    L'analyse critique des effets du déboisement ne saurait pour autant conduire à une éloge sans bornes des vertus protectrices de la forêt, car le boisement a ses limites.
    Ainsi que le soulignent les auteurs du rapport du Conseil économique et social de 1957 relatif au problème de la prévention des inondations», «nul ne saurait remettre en cause la valeur du boisement, mais les effets de celui-ci varient très largement selon les genres et la densité du peuplement forestier, l'épaisseur de leur couvert, la profondeur d'enracinement, la nature et la profondeur des sols, la densité des sous-bois et selon les saisons, l'importance des pluies et le degré de saturation des sols.
    Le sol forestier peut en effet être comparé à une éponge. Il y a un seuil de saturation su delà duquel l'eau ne peut plus être retenue, elle ruisselle. Dans les meilleures conditions, un sol forestier est capable d'absorber jusqu'à 100 millimètres de pluie avant écoulement, mais ensuite il perd son pouvoir de rétention.
    Le boisement n'est donc pas l'arme absolue pour contrer le ruissellement des eaux. Des exemples permettent d'ailleurs d'illustrer concrètement les limites de la forêt.
    C'est ainsi que la catastrophe de Vaison-la-Romaine, le 22 septembre 1992, s'est produite su débouché du bassin versant de l'Ouvèze classé .naturel boisé» à 88 %. De même, la catastrophe du Grand Bornand en juillet 1987 a eu lieu sur un bassin versant de 60 km² en excellent état mais culminant à 2.750 m d'altitude, largement au dessus de la végétation forestière. Ce bassin versant comportait 20 % de forêts et 46 % d'alpages, mais les sols étaient saturés par les pluies des journées précédentes. L'exemple des massifs vosgien et ardennais est encore plus probant. Malgré un taux de boisement atteignant 70 % dans certains cantons du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Ardennes, les inondations de 1983 et 1993 n'ont pu être empêchées tant les sols étaient saturés, de sorte que, sur certains versants, les coupes feu et les routes de débardage du bois se sont alors transformés en torrents.
    Aujourd'hui, le débat sur l'influence de la forât sur les inondations ne peut âtre circonscrit aux seules conséquences du déboisement.
    En effet, les boisements périmétrés ont eu lieu il y a plus d'un siècle et les services de l'Office national des forêts sont confrontés à un phénomène de sénescence et de mortalité des peuplements forestiers. Les arbres vieillissent par les racines et peuvent alors se renverser, ce qui créé des zones d'érosion. Il ne s'agit donc pas seulement de lutter contre le déboisement mais aussi de régénérer la forât, de l'entretenir même si cela n'est pas économiquement rentable, ce qui ne va pas forcément sans poser de difficultés.
    Ainsi, si le déboisement a des effets particulièrement nuisibles, une forêt en dégénérescence ou mal entretenue peut également constituer un facteur aggravant d'inondation.
    Il est donc nécessaire de consentir des efforts importants en faveur de l'entretien et la régénération de la forât, notamment en mobilisant davantage de moyens financiers.
    D.- LES TECHNIQUES AGRICOLES
    Si l'influence de l'agriculture sur le phénomène des inondations a pu être appréhendée à travers les défrichements réalisés pour les besoins de la viticulture et de l'arboriculture, il faut cependant se garder d'en tirer de trop hâtives conclusions qui conduiraient à penser que l'agriculture est une cause fréquente et majeure d'inondation.
    Ainsi que l'a rappelé M. Pierre Cormorèche, Président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, devant votre Commission: «On a tendance à rendre responsables des inondations les remembrements et un certain nombre de travaux d'hydraulique. Je voudrais dire que les zones qui ont connu les inondations les plus catastrophiques ne sont pas celles où les surfaces remembrées sont les plus importantes, et sont même souvent celles qui n'ont pas fait l'objet de remembrement. En particulier, toutes les zones méridionales, où !es exploitations sont très diversifiées et où les travaux d'aménagement ont été les moins importants, sont celles qui ont le plus souffert. Là, l'agriculture a, en réalité, été autant victime que l'ensemble des autres secteurs d'activité. Y
    L'agriculture porte effectivement une part de responsabilité notamment à travers l'intensification des systèmes de production, les aménagements et les pratiques agricoles, mais cette responsabilité dépend surtout du type de précipitations.
    Dans le cas d'inondations brutales survenant sur de petits bassins versants, les aménagements et les pratiques agricoles ne peuvent avoir qu'un effet limité compte tenu de la violence et de la concentration des précipitations.
    Dans le cas d'inondations qui se produisent sur de vastes bassins versants (comme celles qui se sont produites pendant l'hiver 1993 en Ardenne, en Argonne, en Lorraine, en Picardie et en Charente), l'agriculture peut constituer un facteur aggravant des inondations. Elle peut y contribuer en fonction des types d'aménagements existants et des pratiques agricoles locales qualité des remembrements, importance des talus et des haies, présence de canaux d'irrigation ou de drainage, type de couvert végétal agricole ou forestier, orientation des labours et des cultures par rapport aux courbes de niveaux sur les sols en pente.
    M. Pierre Cormorèche a également rappelé que «au cours de ces dernières décennies, l'orientation politique donnée à 1'agriculture s'est traduite par une intensification des systèmes de production et la réalisation d'aménagements agricoles importants. y
    C'est ainsi que la modernisation des techniques a permis aux agriculteurs de ..réaliser un certain nombre de travaux pour l'évacuation des eaux qui ont fortement augmenté la vitesse de circulation de ces dernières. (...) Il n'y a pas plus d'eau qu'auparavant mais son transit est devenu extrêmement rapide du fait des aménagements hydrauliques qui ont été réalisés dans des conditions d'ailleurs parfaitement légales, et même, dans la plupart des cas, avec des aides publiques. »
    Au cours de son audition par votre Commission, M. Marc Soléry, président de Voies navigables de France, a lui aussi évoqué un certain nombre de causes des inondations parmi lesquelles la modification du mode d'occupation des sols.
    Outre l'urbanisation qui se traduit par une imperméabilisation des surfaces et la réduction des champs d'inondation, M. Marc Soléry considère que le déboisement, le remembrement, l'orientation des sillons dans le sens de la pente, favorisent l'augmentation de la vitesse de ruissellement de l'eau et constituent par conséquent une source d'aggravation des pointes de crues.
    Il a illustré ses propos en faisant notamment référence à la crue centennale de l'Oise en amont de Compiègne. «Ainsi, par exemple, (...) la digue de La Fère, séparant 1 bise et le canal de la Sambre à l'Oise a été submergée, alors qu'elle est réputée insubmersible.»
    Cependant, pour mieux apprécier l'influence de l'agriculture sur les inondations, il convient d'examiner de manière plus précise, dans quelle mesure les pratiques culturales peuvent en être la cause.
    1.- Le remembrement
    Lors des auditions de votre Commission, la question du remembrement a soulevé un certain nombre d'interrogations et d'inquiétudes, notamment dans l'éventualité, par exemple, de fortes et intenses précipitations sur la Beauce, région fortement remembrée.
    II est vrai qu'avec une surface agricole utile remembrée à 45 % (aux deux tiers pour le grand quart nord-est de notre pays; entre un tiers et deux tiers pour le grand quart nord-ouest), le remembrement peut être appréhendé comme un facteur causal des inondations qui se produisent sur de vastes bassins versants.
    Concrètement, il est clair que le remembrement entraîne:
    - une augmentation de la taille des parcelles;
    - la suppression de nombreux aménagements ayant une fonction hydraulique tels les fossés ou les mares;
    - la suppression de ruptures de pentes destinées à freiner l'écoulement des eaux et à favoriser les dépôts de sédiments tels les talus;
    - l'augmentation de la distance de parcours des eaux ainsi que de la vitesse de leur ruissellement.
    L'extension des surfaces labourées au détriment des prairies et des pâturages situés su fond des vallées et sur les pentes les plus fortes constitue également un facteur aggravant, car ces surfaces enherbées ont une fonction de rétention d'eau essentielle. De même les parcelles en pente peu couvertes accentuent fortement le ruissellement des eaux de pluies.
    Le remembrement a par contre peu d'influence dans les régions exposées à de violentes inondations. L'analyse de la situation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur montre que le taux de remembrement y est relativement faible et que les haies sont très utilisées. Elles se présentent notamment sous la forme de brise-vent.
    2.- Le drainage
    Les effets néfastes du drainage se vérifient essentiellement dans les zones humides où, en l'absence d'infiltration des eaux de pluies, le ruissellement est particulièrement rapide.
    Dans le même ordre d'idées, le drainage des prairies permet de rendre les parcelles humides propres à la culture. C'est ainsi par exemple que le maïs a pu se substituer aux prairies de Poitou-Charente, des Pays de Loire ou de Picardie. M. Pierre Cormorèche soulignait lors de son audition que l'agriculture contribue aux inondations «lorsque d'immenses secteurs sont ensemencés en cultures homogènes, en maïs par exemple, rendant possible un important écoulement d'eau que le manque de couvert en hiver peut aggraver.
    Par contre, en période de fortes précipitations ou lorsque la saison humide arrive, les sols sont nus et le ruissellement des eaux s'en trouve considérablement accéléré.
    L'agriculture est également citée comme un facteur aggravant des inondations par le rapport de la mission interministérielle sur les inondations de la vallée du Rhône d'octobre 1993 et janvier 1994 (rapport Dambre).
    Selon les auteurs de ce rapport, les inondations catastrophiques de l'automne 1993 et de janvier 1994 trouvent en partie leur origine dans l'agriculture. Les cultures pérennes, vignes et vergers, ont en effet été substituées aux prairies et les serres se sont multipliées dans les zones inondables. Les auteurs du rapport Dambre vont même jusqu'à utiliser l'expression colonisation des surfaces. dans le lit majeur et même dans le lit mineur. Cette .colonisation» aggrave ainsi le danger d'inondation en limitant en périodes de crues l'écoulement de la rivière, comme cela semble par exemple être le cas sur la Durance.
    De même, les études menées par la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Vaucluse, tendent à montrer que la mise en cultures insubmersibles des lits majeurs mise en culture qui tient à la bonne qualité agronomique des surfaces inondables a entraîné un «amenuisement des champs historiques d'expansion de crues..
    Par ailleurs, si le drainage en zones de moindre humidité permet de tempérer le ruissellement en favorisant l'infiltration des sols, trop d'eau peut aussi entraîner des inondations en aval.
    3.- L'irrigation
    Les techniques d'irrigation peuvent avoir des incidences sur le phénomène des inondations.
    Ainsi, l'utilisation, dans le Sud-Est par exemple, de canalisations d'irrigation enterrées facilite l'érosion et accélère le ruissellement des eaux.
    De même, les conclusions du rapport Dambre démontrent qu'en Camargue certaines prises d'irrigation installées sur les digues ont fragilisé ces aménagements anciens et ont ainsi contribué à l'infiltration des eaux.
    Par contre, il convient de souligner que l'implantation de retenues collinaires ou de barrages d'irrigation joue un rôle positif à l'occasion des crues d'automne par exemple. En effet, ces retenues qui ont largement fonctionné au cours de l'été ont généralement un taux de remplissage faible et permettent ainsi de retenir une partie des eaux de pluie et par conséquent d'en limiter le ruissellement en aval.
    Si les implantations des cultures dans le sens de la pente constituent un facteur aggravant des inondations ainsi que cela a précédemment été signalé, les travaux qui suivent les courbes de niveaux ont, quant à eux, un effet bénéfique en empêchant le ravinement.
    De même, les terrasses, malheureusement de moins en moins utilisées, sont des aménagements qui permettent de lutter contre l'érosion et qui favorisent la régulation de l'eau.
    E. - LES AMÉNAGEMENTS FLUVIAUX ET LES BARRAGES HYDROÉLECTRIQUES
    Les travaux de votre Commission consacrés à l'étude des causes des inondations l'ont conduite à réfléchir sur l'influence des aménagements situés sur les cours d'eau.
    Ces aménagements sont entendus au sens des barrages hydroélectriques ou des aménagements fluviaux liés aux besoins de la navigation et de l'agriculture.
    Une question vient immédiatement à l'esprit: quelle est la part de responsabilité de ces aménagements sur les inondations qui ont durement frappé de nombreuses régions de notre pays au cours de ces derniers mois ? Ces aménagements ont-ils un rôle de protection contre les inondations? Sont-ils su contraire des facteurs aggravants ? Ou sont-ils transparents vis-à-vis des inondations ?
    Des ouvrages situés sur des cours d'eau peuvent localement avoir des conséquences néfastes sur les inondations. Au cours de son audition par votre Commission, M. Marc Soléry, président de Voies navigables de France, a notamment cité l'exemple du siphon qui permet à la Somme de franchir le canal du Nord. Cet ouvrage sous-dimensionné, «très insuffisant aujourd'hui, a provoqué des crues.. De même, les barrages à aiguilles, du fait de leur ancienneté, nécessitent une man_uvre manuelle longue et difficile. Cette opération délicate peut engendrer des retards comme il s'en est par exemple produit sur le barrage de Méry sur la Marne entraînant une submersion du barrage avant même que celui-ci ait pu âtre abattu.
    L'aménagement hydroélectrique du Drac en amont de Grenoble est aussi une illustration des effets néfastes que peuvent avoir certains ouvrages sur l'écoulement des crues. Ainsi, avant son aménagement, le lit du Drac permettait l'écoulement de crues courantes. Or, ainsi que le soulignent dans un article, MM. J.-L. Peiry et Vivian, membres de l'institut de géographie alpine, la multiplication des barrages a entraîné une modification de la .dynamique des flux et des sédiments et a engendré une diminution progressive du chenal et l'envahissement de la banque active par la végétation. En octobre 1993, des changements majeurs de la géomorphologie du chenal et de la couverture végétale se sont produits lors d'une crue décennale (...). Cet événement pose le grave problème de l'évacuation des crues exceptionnelles dans le lit court circuité du Drac, comme également sur beaucoup d'autres rivières alpines.
    On peut également faire remarquer que les ouvrages situés sur la Durance et notamment les retenues de la Saulce, de Saint-Lazare et de l'Escale sont soumises à un phénomène d'envasement augmentant les risques d'inondations. La Durance est en effet une rivière à régime torrentiel qui transporte, en périodes de fortes pluies, des matériaux solides stoppés au niveau des retenues dont ils provoquent alors l'envasement.
    Tous ces exemples tendent donc à démontrer que des ouvrages réalisés sur des fleuves ou des rivières peuvent effectivement constituer des facteurs aggravants des inondations. Toutefois, il convient d'éviter de conclure trop rapidement à une mise en cause directe et générale de l'aménagement des cours d'eau car les exemples précités montrent que ces ouvrages représentent essentiellement des causes d'inondations secondaires et localement circonscrites.
    A la suite des inondations catastrophiques survenues dans la Vallée du Rhône et en Camargue à l'automne 1993 et au cours de l'hiver 1994, une partie de l'opinion publique, prompte à rechercher des responsables, a volontiers porté ses soupçons sur les barrages hydroélectriques et sur les travaux d'aménagements fluviaux. L'idée la plus répandue a consisté à dire que la CNR en régulant le débit du Rhône en amont aurait aggravé les inondations en aval.
    S'il s'agit là d'une de ces mises en cause dont il faut se garder ainsi que d'une vision réductrice du problème, il faut également admettre qu'il n'est pas aisé de rendre compte de l'influence des aménagements fluviaux et des barrages hydroélectriques dans la mesure où les avis émis par les différentes personnalités entendues par votre Commission ont parfois été divergents.
    La question de savoir si les aménagements sur les cours d'eau ont contribué ou non à la réduction des champs d'expansion des crues illustre la divergence des points de vues qui peuvent exister.
    Ainsi, pour M. Jean-Luc Laurent, directeur de l'eau au ministère de l'environnement, «la nécessité de ménager des zones d'expansion de crues qui permettent au /lot de dissiper une partie de son énergie et de s'étaler en amont des villes» n'a pas suffisamment été prise en considération.
    M. Jean-Luc Laurent s'est clairement exprimé sur la question de la réduction des champs d'expansion de crues dans le bassin du Rhône en affirmant: «Dans le bassin du Rhône, les ouvrages de canalisation et de production énergétique implantés sur le fleuve ont supprimé un quart des zones d expansion de crues par rapport à l'avant-guerre. L impossibilité pour le Rhône de dissiper une partie de son énergie en amont de la Camargue n'a donc pu qu'entraîner une pression supplémentaire sur les digues de Camargue, ce qui a, dans un contexte relativement exceptionnel, aggravé encore la situation. y
    M. Pierre Cormorèche, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, a exposé un point de vue proche de celui de M. Jean-Luc Laurent. S'agissant des aménagements réalisés pour les besoins de la navigation, de l'électrification, de l'urbanisation ou encore de la mise en culture de terres inondables, M. Pierre Cormorèche a souligné l'insuffisance d'exutoires et de zones d'expansion de crues qui rendent les crues centennales particulièrement redoutables.
    Dans un document mis à la disposition de la Commission, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture pose le problème de l'artificialisation du Rhône en général ainsi que des aménagements de la Compagnie nationale du Rhône qui, en calibrant, draguant, creusant le Rhône afin de faciliter l'écoulement des eaux et en transformant des zones submersibles en zones insubmersibles auraient constitué des facteurs aggravants des fondations à l'aval en Camargue.
    Au cours de son audition, M. Pierre Cormorèche a également évoqué les conséquences néfastes de certains aménagements fluviaux sur les inondations. L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture cite notamment l'exemple du dragage du Petit Rhône, dragage intervenu «sur une partie seulement de son cours, en amont d'une écluse construite il y a quelques années pour réguler la navigation. Celle-ci a constitué un obstacle infranchissable au moment des crues, inondant tout le Nord de la Camargue, mais préservant les cultures de la Petite Camargue.
    Si ces positions semblent quelque peu divergentes du point de vue exprimé ci-dessous par les responsables de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), il convient cependant de .rappeler que ceux qui les ont exprimées traitent avant tout de l'influence des divers aménagements réalisés sur les cours d'eau en général tant pour les besoins de l'électrification, que de l'agriculture, de l'urbanisation ou encore de la navigation et tendent à souligner l'absence regrettable d'une vision globale d'aménagement.
    I1 ne saurait donc être question comme cela a quelquefois été le cas, de rendre, par exemple, les aménagements de la CNR responsables des inondations de la Vallée du Rhône et de la Camargue.
    L'audition par la Commission de M. Jacques Lecornu, directeur d'exploitation de la CNR, a permis de constater que les aménagements de la CNR n'ont pas une vocation de lutte contre les inondations. En effet, les missions de cette société d'intérêt général sont la production d'énergie, le développement de la navigation et l'aménagement hydro-agricole.
    M. Jacques Lecornu a rappelé que chaque aménagement réalisé par la CNR prend en compte le risque d'une crue millénale. Par ailleurs, tous les projets mis en _uvre par la CNR sont soumis à l'approbation des administrations de tutelle (ministère de l'industrie et service de navigation Rhône-Saône, chargé de la police des eaux du Rhône). De plus, à chaque construction d'ouvrage, les collectivités locales, dans le cadre des enquêtes et des procédures d'approbation, ont posé de nombreuses questions et demandé certaines améliorations concernant la protection contre les inondations.
    Après avoir expliqué le fonctionnement des aménagements hydroélectriques de la CNR, M. Jacques Lecornu a exposé aux membres de la Commission le comportement de ces ouvrages en cas de crue. ,Quand le débit du Rhône augmente, dans un premier temps, on sature l'usine. Arrive alors le moment où le débit dépasse sa capacité; comme la retenue ne dispose pas de capacité de stockage, il faut évacuer ce surplus en le faisant passer dans l'ancien Rhône par l'évacuateur de crues. Ainsi, c'est par le lit traditionnel que le surplus va s'écouler. A Vallabrègues par exemple, qui est le dernier aménagement au Sud (...) au moment de la pointe de crue, un quart seulement du débit passait par l'usine, les trois quarts restants par le Rhône court-circuité. Ainsi, plus la crue est forte, plus !e lit naturel du Rhône retrouve sa fonction naturelle d'évacuer la crue. Ce système a évidemment des conséquences sur les inondations (...). La retenue est endiguée (..J, la retenue a donc pour effet d'éviter l'inondation des parties riveraines, les digues protégeant les terrains situés derrière elles. Certaines zones sont néanmoins gardées inondables. II y en a quatre dans la vallée du Rhône, dont celle de Vallabrègues. Dans ces cas-là, des déversoirs spéciaux sont aménagés de façon à permettre le débordement. » En ce qui concerne les rives du Vieux Rhône, « le débit qui passe par le Vieux Rhône est le débit total diminué de celui qui passe par l'usine. L'aménagement (...) apporte donc aux rives du Vieux Rhône une certaine protection, puisque le débit que celui-ci reçoit est plus faible que le débit total d'autrefois ; cependant, cette protection n'est pas complète, et au fur et à mesure que la crue augmente, devient de plus en plus marginale, puisque le débit passant par l'usine est fixée et ne représente qu'une petite fraction du débit total. Enfin, à partir du confluent du vieux Rhône et du canal dit de fuite, qui restitue au Rhône 1'eau turbinée par 1'usine, le fleuve récupère la totalité du débit. Dans ces zones de «restitution « les conditions d'inondabilité sont quasiment identiques à ce qu'elles étaient avant l'aménagement.»
    Ainsi, d'après les éléments d'information communiqués à la Commission par M. Jacques Lecornu, les aménagements de la CNR vis-à-vis des inondations présentent trois situations: une situation de protection totale derrière les digues insubmersibles, une situation de protection partielle derrière les digues submersibles et le long du Vieux Rhône, une situation de non protection dans les autres secteurs.
    Les propos de M. Jacques Lecornu tendent à réfuter l'argument selon lequel la CNR aurait contribué à aggraver les débordements du Rhône en aval et en particulier en Camargue en supprimant les bassins d'épandage. En effet, de nombreuses zones de la vallée du Rhône restent inondables et participent par conséquent à l'atténuation du débit en aval. Ainsi, à Donzère-Mondragon, la zone inondable et inondée est d'environ 10.000 hectares. Les champs d'inondation, d'après les éléments cartographiques présentés à la Commission par M. Jacques Lecornu, sont identiques à ceux de 1856. Par ailleurs, une zone inondable est volontairement maintenue à hauteur de Vallabrègues «pour des crues très rares., afin d'assurer la protection d'Arles située à l'aval. On constate le même phénomène pour la commune de Caderousse qui fait office de déversoir pour le Rhône afin d'assurer la protection d'Avignon. Il existe donc bien, selon les termes du directeur de l'exploitation de la CNR, une .solidarité amont aval. »
    A la lumière de ces éléments d'information, les aménagements de la CNR ne semblent donc pas constituer un facteur aggravant des inondations. Toutefois, il n'est pas possible d'affirmer qu'ils ont un rôle de régulation des débits du Rhône. Ainsi, le rapport de la mission interministérielle consacrés aux inondations de la vallée du Rhône et de la Camargue (rapport Dambre) rappelle que si dans le bassin de la Durance, les grands barrages hydroélectriques de Serre-Ponçon ou de Sainte Croix, .ont dans une certaine limite, un rôle régulateur sur les débits de rivière, tel n'est pas le cas des aménagements du Rhône.. Les auteurs du rapport précisent en effet que ces aménagements n'ont pas une fonction de stockage d'eau et, de plus, ne peuvent pas être utilisés à des fins de régulation des débits.
    Si l'objectif de la Commission à travers l'étude des aménagements situés sur les cours d'eau est de rechercher un facteur aggravant des inondations, il faut alors surtout mettre l'accent sur le manque de cohérence de l'aménagement des cours d'eau ainsi que sur les conséquences d'un oubli du danger qui a laissé la vie et l'activité humaines se développer en bordure des fleuves et des rivières voire dans leur lit majeur.
    En ce qui concerne le bassin du Rhône, les acteurs qui interviennent sur l'aménagement du Rhône et de ses affluents sont nombreux et l'on peut regretter l'absence d'une étude d'ensemble réalisée à l'échelle du bassin, qui permettrait d'apprécier les conséquences de ces multiples aménagements.
    En effet, au cours des 50 dernières années, le Rhône a été le théâtre d'une gigantesque _uvre d'aménagement pour la production d'électricité (19 barrages) et pour la navigation. Dans le même temps, les zones qui ont vocation à être intentionnellement inondées ont diminué du fait de l'édification de digues insubmersibles et en raison de l'extension de l'habitat et du développement de l'activité agricole et industrielle. Par ailleurs, le lit de la Durance, affluent majeur du Rhône riche en matériaux nobles, a fait l'objet d'importantes extractions pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.
    Or, malgré ces innombrables changements qui ont profondément bouleversé le Rhône et ses affluents, aucune étude générale n'a jamais été effectuée à ce jour pour connaître l'impact de tous les aménagements sur l'écoulement des crues. Le rapport Dambre précise d'ailleurs: .certains estiment que, pour le débit de la crue centennale, le niveau du Rhône à Beaucaire s'est abaissé d'une quarantaine de centimètres depuis le siècle dernier. Mais il est également vraisemblable que les aménagements réalisés sur le Rhône et ses affluents ont augmenté la section d'écoulement du lit mineur, donc sa débitance, ce qui veut dire que l'eau s'écoule plus rapidement. Il serait intéressant de faire une étude sur modèle mathématique pour connaître les conséquences de cette situation sur les crues. »
    M. Marc Soléry, président de Voies navigables de France, considère également l'absence d'une étude globale d'hydraulique du Rhône comme une anomalie. .'aménagement du Rhône n â pas été réalisé d'une manière globale, en fonction d'un plan d'ensemble (...) 1'absence de vision d'ensemble du cours d'eau du Rhône a beaucoup contribué à faire sous-estimer les risques et à accroître le manque de vigilance. Toutefois, je rappelle que le débit constaté lors des crues qui se sont produites au niveau de Beaucaire était de 9.000 à 10.000 mètres cube par seconde, et qu'à ce niveau-là, on ne peut plus faire grand chose. »
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01

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