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    Dossier: Souveraineté

    Historicité et trans-historicité de la souveraineté

    Jean Roy
    « En un sens, le concept de souveraineté est daté: il appartient à un moment déterminé de l'histoire et de la théorie politique: l'émergence et le développement de l'État moderne. En un autre sens, cependant, il transcende ce moment et nous conduit au coeur du politique, l'éternelle politique. Je me propose ici de déployer tour à tour l'étroitesse et l'universalité de cette notion clé. Nous risquerons enfin quelques brèves remarques se rapportant d'une manière plus immédiate à la situation québécoise.
    Le mot " souverain " remonte au moyen âge, mais le terme n'était pas utilisé dans son sens moderne. Il signifiait simplement supérieur, chaque supérieur renvoyant à son tour à une autorité plus élevée dans la hiérarchie compliquée de la société féodale. Chaque vassal devait obéissance et loyauté à son suzerain, mais ce devoir était soigneusement délimité par toute une série de prescriptions consacrées par la coutume. Les rôles étaient médiatisés par toute l'objectivité de l'éthos social, un éthos dans lequel la tradition exerçait une grande emprise sur les esprits et les conduites. Certes, cette pyramide de droits et devoirs n'allait pas sans tensions, chacun s'efforçant d'infléchir son statut en sa faveur, mais dans ce conflit l'inférieur pouvait recourir à l'autorité supérieure contre l'autorité immédiate afin que chacun demeure à sa place. Dans la société traditionnelle, il ne faut pas l'oublier, la présomption va dans le sens de la conservation de l'équilibre existant. La valorisation a priori de la nouveauté, plus ou moins assimilée au progrès, viendra plus tard.

    Jusqu'au XIIe siècle, le souverain n'agit pas d'abord comme créateur de la loi, mais bien plutôt comme interprète et juge de règles qui le précèdent. Au sommet de l'édifice social, l'arbitraire se trouve encore contenu dans des bornes étroites par toute la pesanteur d'une société "nomocratique". Les estats réservent à l'État la part congrue en termes de pouvoir discrétionnaire. Cette forêt touffue des obligations disperse l'autorité en menues parcelles, en principe intangibles. Certains ont même pu voir dans cette fragmentation un modèle de société semi-anarchique.

    On a peine à s'imaginer aujourd'hui la dépendance d'un roi de cette époque. Ne pouvant lever des impôts à son gré, il ne pouvait non plus disposer d'une administration et d'une armée nationale capables de servir ses desseins. Il devait subvenir lui-même à ses besoins et littéralement quémander aux puissants feudataires du royaume toute aide financière et militaire que semblait appeler la situation. Il fallait donc convoquer périodiquement les grands. C'est à cette nécessité que répondaient la Couronne en Parlement, en Angleterre et les Etats Généraux en France. Dans ces conditions, on comprend aisément que les princes les plus ambitieux avaient tendance à multiplier ces colloquia pour accroître leur pouvoir. En sens inverse, les seigneurs répugnaient à ces majestueuses réunions, car ils ne repartaient pas sans avoir consenti l'aide réclamée. Seul, le roi ne pouvait guère décider et agir à sa guise. Ce n'est qu'entouré et soutenu par les puissants du royaume que le pouvoir royal se rapprochait de ce que nous concevons aujourd'hui comme une instance souveraine. Mais là encore, le pouvoir législatif de l'assemblée était faible en comparaison de nos parlements. Le roi était, selon la formule de Bracton, sub lege. Or, la loy (Law) comprenait non seulement les décrets promulgués par l'autorité compétente, mais également les principes intangibles et les coutumes bien établies. De ces trois éléments, les deux derniers l'emportaient de loin sur la "prérogative " du prince. Mais à partir du moment où le roi réussit à imposer l'impôt permanent et à entretenir une administration et une armée, une nouvelle configuration politique venait de prendre forme: la monarchie absolue.


    L'émancipation du monarque et la souveraineté en soi

    C'est dans le cadre de cette lente révolution que se dégage la forme pure, absolue, de la souveraineté. Entre le roi et ses sujets, les divers "corps intermédiaires" sont progressivement vidés de leur substance politique au profit d'un souverain, source unique de la loi et détenteur du monopole de la contrainte physique légitime! Bien que le phénomène apparaisse à première vue paradoxal, absolutisme et individualisme ont marché de pair et se sont mutuellement prêté appui. L'idée se fit jour que l'individu possède des droits naturels, inaliénables, par devers lui en quelque sorte, antérieurement à son appartenance à un corps particulier de la nation. Seuls les individus existent vraiment et sont sujets de droits; l'autorité du souverain doit elle-même se justifier à partir des droits de l'individu; cependant une fois constitué souverain, il agit à son tour comme un individu autonome. Contrairement à la conception aristotélicienne, la société n'est pas naturelle ni le droit immédiatement social; elle est, au contraire, une réalité artificielle, conventionnelle, instituée pour garantir les droits naturels des individus; ceux-ci doivent se départir d'une partie de ces droits pour constituer le souverain, mais à la condition qu'il leur assure en retour protection et sécurité de la sorte, une volonté peut émerger et régler efficacement le mouvement des autres; d'autre part, les individus y trouvent leur compte: l'égale affirmation des souverainetés individuelles ruine en fait la liberté réelle de chacun; mieux vaut donc une souveraineté entamée mais garantie par la puissance publique qu'une liberté théoriquement entière mais toujours exposée à la convoitise d'autrui. On aura reconnu ici la conception de Hobbes, hardie et profondément novatrice, qui ressaisit et fonde philosophiquement l'évolution en cours.

    En effet, l'individu s'émancipe de ses tuteurs immédiats au profit d'un souverain législateur dont la volonté vaut par sa forme et non par sa matière toujours plus ou moins discutable. Quidquid principi placuit legis habet vigorem. L'élément arbitraire inhérent à la décision n'est pas dissimulé, mais il est exigé de considérer la volonté souveraine comme l'expression même de la raison (sit pro ratione voluntas). Le commandement est valable du seul fait qu'il émane de l'autorité légitime et que celle-ci dispose des moyens nécessaires pour briser la volonté des récalcitrants.

    Il faut que l'autorité soit d'autant plus forte que l'individu a été émancipé de son encadrement traditionnel et que ses appétits naturels ont été reconnus pour eux-mêmes:

    Les désirs et les autres passions des hommes ne sont pas en eux-mêmes des péchés. Pas davantage ne le sont les actions qui procèdent de ces passions, tant que les hommes ne connaissent pas de loi qui les interdise; et ils ne peuvent pas connaître de lois tant qu'il n'en a pas été fait; or, aucune loi ne peut être faite tant que les hommes ne se sont pas entendus sur la personne qui doit la faire.1

    Et encore:

    Ces mots de bon, de mauvais et de digne de dédain s'entendent toujours par rapport à la personne qui les emploie; car il n'existe rien qui soit tel, simplement et absolument; ni aucune règle commune du bon et du mauvais qui puisse être empruntée à la nature des objets eux-mêmes: cette règle vient de la personne de chacun, là où il n'existe pas de République, et dans une République, de la personne qui représente celle-ci; ou encore d'un arbitre ou d'un juge, que des hommes en désaccord s'entendent pour instituer, faisant de sa sentence la règle du bon et du mauvais.2

    Nous sommes désormais dans un monde d'individus: au subjectivisme radical du volo de l'homme naturel répond le volo impératif et contraignant du souverain chargé de la paix civile. Une volonté doit ordonner, au double sens de commander et de mettre en ordre, la pluralité anarchique des volontés. Les individus naturels engendrent un individu artificiel, le grand Léviathan, dont la volonté crée les droits et devoirs de chacun. À l'étagement compliqué des allégeances, l'absolutisme substitue la structure simple individu-État. Le prince devait associer les seigneurs à ses décisions, ces contre-pouvoirs naturels sont maintenant pratiquement anéantis; les titres tendent à devenir des colifichets. Désormais, il décide seul et dispose des moyens pour se faire obéir. Il n'est même pas lié par ses propres lois, il est selon la formule "legibus solutus". Le droit était un donné: au-dessus du prince, les principes éternels de la loi naturelle; au-dessous, pour ainsi dire, l'enracinement dans une tradition. Il devient de plus en plus un construit, un artefact. L'élément volontaire passe au premier plan. Les volontés du "dieu mortel", semblables en cela au dieu cartésien, doivent être réputées justes par le seul fait de sa libre décision et non parce qu'elles seraient conformes à un modèle normatif logiquement antérieur. La volonté du souverain dicte, suspend, abroge, amende la loi à son gré en vue de la conservation de l'État qui est à elle-même la raison propre et suffisante de la légitimité. Le grand Individu, comme tous les individus, ne peut pas ne pas obéir à la passion fondamentale de l'auto-conservation qui est en même temps droit naturel. À vrai dire, ce passage du is au ought ne peut être démontré d'une manière positive, mais l'onus probandi revient à l'objecteur: en quoi le désir d'autoconservation est-il déraisonnable?

    Cette référence au divin peut hérisser au premier abord. L'esprit moderne, éduqué par les Lumières, répugne à contempler en face le fond obscur du pouvoir; il se méfie de la notion d'absolu, surtout lorsqu'elle est rapportée à l'État. Avant Hobbes, Bodin avait déjà ouvert cette voie et, d'un coup, il était allé au plus profond: " Le Prince souverain n'est tenu rendre conte qu'à Dieu (... ) Le Prince est l'image de Dieu ".3 Il a bien vu que la souveraineté n'était pas d'abord un concept juridique et ne se laissait pas juridifier. Lui seul peut faire et défaire la loi et c'est précisément ce pouvoir qui constitue la pierre de touche de la souveraineté:

    Sous cette mesme puissance de donner et casser la loy, sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté: de sorte qu'à parler proprement, on peut dire qu'il n'y a que cette seule marque de souveraineté, attendu que tous les autres droits sont compris en cestuy-là: comme decerner la guerre ou faire la paix: cognoistre en dernier ressort des jugements de tous magistrats, instituer et destituer les plus grands officiers; imposer ou exempter les sujets de charges et subsides, ottroyer grâces et dispenses contre la rigueur des loix: hausser ou baisser le titre, valeur et pied des monnoyes: faire jurer les sugets et hommes liges de garder fidelité, sans exception à celuy auquel est dû le serment, qui sont les vrayes marques de souveraineté comprises sous la puissance de donner la loy à tous en general, et à chacun en particulier, et ne la recevoir que de Dieu.4

    La loi ne peut prédéterminer tous les actes du politique. Dans l'ordre des raisons, le concept de souveraineté s'avère plus fondamental que le concept de loi; celle-ci ne peut être effective que par la médiation d'une volonté capable d'exiger l'obéissance; en revanche, le souverain peut, à la limite, gouverner par décrets: c'est d'ailleurs ce qui se produit en cas de crise grave.

    En dépit de certaines équivoques, dans la pensée, la définition bodinienne de la souveraineté demeure impeccable. Elle est, écrit-il : "la puissance absolue et perpétuelle d'une république ". Perpétuelle, car elle ne dirige pas d'une manière intermittente. Là où un type de souveraineté cesse, un autre prend la relève. (Le dictateur exerce un pouvoir absolu mais pour un temps limité). Elle est absolue, car elle n'est pas soumise aux lois qu'elle donne et abroge à son gré.

    Opposant suzeraineté et souveraineté, Charles L'Oyseau renchérit: souveraineté et État sont convertibles;

    Cette Souveraineté est la propre Seigneurie de l'Estat. Car combien que toute seigneurie publicque doit demeurer à l'Estat, ce néanmoins les Seigneurs particuliers ont usurpé la Suzeraineté: mais la Souveraineté est du tout inséparable de l'Estat, duquel si elle était ostée, ce ne serait plus un Estat et celui qui l'aurait aurait l'Estat en tant et pour tout qu'il aurait la Seigneurie souveraine: comme quand le roy François quitta la souveraineté de Flandres, la Flandres fut par conséquent distraite et ostée de l'Estat de France et devint un Estat à part. Car en fin la Souveraineté est la forme qui donne l'estre à l'Estat, voire même l'Estat et la Souveraineté prise in concreto sont synonymes et l'Estat est ainsi appelé, pour ce que la Souveraineté est le comble et période de puissance où il faut que l'Estat s'arrête et s'établisse.5

    Ce comble de puissance, le siècle des Lumières en a donné une image caricaturale, terrible, quasi totalitaire. La dialectique du commandement et de l'obéissance a été de plus en plus confondue avec la tyrannie et la servitude. Au nom d'une morale naturelle, soi-disant universelle, l'État a été critiqué, pris à partie, jugé coupable. La conscience morale, toujours innocente et désintéressée, s'est mise à faire le procès de l'État toujours abusif et violent.6 L'optimisme de sa philosophie de l'histoire entrevoyait un avenir radieux où le Pouvoir serait enfin éclairé et moralisé. Le despotisme même peut s'éclairer pourvu que les grands écoutent les philosophes... C'est ainsi que Voltaire encouragea la czarine et le roi de Prusse à entrer en Pologne. Il s'imaginait que les troupes d'intervention se contenteraient de mettre à la raison les " fanatiques ". On sait ce qui arriva: ils se partagèrent la proie. Les philosophes avaient cru en faire leurs élèves, ce sont eux qui les utilisèrent selon leurs ambitions politiques. Brèves désillusions des "intellectuels " qui devaient en accumuler bien d'autres.

    La vérité de l'absolutisme est tout autre. C'est lui qui mit fin aux guerres de religion (de 1562 à 1598, huit guerres de religion) et créa un espace de relative sécurité à l'intérieur duquel les arts et les sciences purent fleurir et les philosophes s'adonner à la critique jusqu'à ce que la Vertu au pouvoir se livre à de nouveaux "jeux de massacre"... C'est au nom de la souveraineté de l'État, que la tolérance fut imposée par la force. La morale et la religion ne sont pas la politique, mais à partir du moment où l'intégrité du corps politique et la paix civile sont troublées par des divergences de cet ordre, ces querelles deviennent des problèmes politiques. C'est alors à l'État d'intervenir et d'imposer la paix. Seule l'instance qui peut décider la guerre peut aussi faire la paix. Quelle que soit la nature des problèmes à l'origine d'un conflit, parvenu à un certain point d'intensité, ce conflit devient politique. Les guerres de religion étaient devenues un problème politique et c'est pourquoi seule l'intervention du politique pouvait le régler. Ce n'est donc pas sans raison que ceux qui furent partisans de cette solution furent appelés "les politiques". L'ironie de l'histoire a voulu que ce fût un homme d'Église, le cardinal de Richelieu, qui se fit un champion de la raison d'État.

    Hobbes a admirablement compris que ce n'était pas par un raffinement intellectuel dans l'interprétation des Écritures que les termes de la paix pouvaient être "trouvés ", mais par l'acte d'une volonté souveraine: les individus et les groupes doivent obéir à une loi commune, non parce qu'elle serait l'expression du Bien et du Vrai, mais du seul fait qu'elle émane de l'autorité légitime. Quelle que soit la noblesse subjective des convictions - ma conscience me donnera toujours raison elle ne peut constituer un titre suffisant pour commander un recours à la violence sans ruiner la notion même d'ordre publie. " La loi fixe l'ordre non la justice. "7 Ce n'est pas par un approfondissement de la conscience morale ou religieuse, conscience incurablement multiple, que la paix peut être ramenée, mais par une loi qui fait abstraction de cette diversité: l'ordre extérieur des actions relève du politique. Auctoritas non veritas facit legem. Le principe de la solution était dans cette ferme discrimination de l'opinion et de l'action, de l'intérieur et de l'extérieur, du privé et du publie, de l'homme et du citoyen. La conviction est libre, l'individu peut penser ce qu'il veut, in secret free, mais ses actes doivent se soumettre sans exception à la loi de l'État. C'est cette dichotomie que les Lumières rejetteront de plus en plus: la raison d'État qui avait été source de paix sera perçue comme immorale. Les idéologues de l'histoire-progrès remplaceront les théologiens et bientôt les Jacobins transporteront dans l'ordre politique l'exigence d'orthodoxie qui cimente les "sociétés de pensée".

    Les principaux bénéficiaires de la paix devinrent sans s'en rendre compte les nouveaux clercs de la Sakralpolitik révolutionnaire.


    La Nation, un nouveau titulaire mais... fictif

    L'absolutisme a rendu possible "le règne de la critique " salué comme principe de progrès indéfini. Mais rien n'est bon sans limite. La potestas indirecta de la critique a opéré progressivement un renversement total de la philosophie hobbienne: "Alors qu'au début on avait l'impression que le sujet était potentiellement coupable, par opposition à l'innocence du souverain, le monarque est à présent toujours coupable, par opposition à l'innocence de l'homme civil.8 Il Au nom de la transcendance et de l'universalité de la morale naturelle, du droit naturel, de la politique naturelle, etc., c'est la souveraineté de chaque État à l'intérieur de ses frontières qui se trouvait mise en question. L'État avait apaisé les dissensions à l'intérieur: les dissidents religieux ou idéologiques ne devaient plus être considérés comme ennemis tant qu'ils respectaient les lois. L'inimitié et la guerre ne subsistaient que dans les relations entre États. "Mais dans cette liberté de droit naturel, les États, à la différence des partis de la guerre civile, se reconnaissaient comme personnes morale libres. "9 De ce fait, le droit publie européen préservait la notion de justus hostis. Mais à partir du moment où l'opinion morale investissait le politique, celui-ci se trouvait ramené à une menace de même type que celle qui avait conduit aux guerres de religion et aux bûchers des temps obscurs... J. Freund, a diagnostiqué avec acuité le vice profond de toutes ces " politiques idéologiques ":

    Toute politique purement intellectuelle a un aspect clérical, de sorte que toute politique qui prétend se fonder uniquement sur l'opinion se transforme en une lutte de chapelles, dont l'enjeu est la pureté des clercs et non la vie de la société globale. Il ne faut donc pas s'étonner si les rivalités qui opposent les opinions aboutissent à des épurations tandis que celles qui ont pour objet des conflits d'intérêts se développent par compromis. L'intérêt est dominé par un but concret, l'opinion par une fin indéterminée ou utopique. Or, par définition, l'utopie n'a rien de sensible ni de réel; elle est donc réfractaire à l'échange, à l'arrangement. L'opinion, c'est-à-dire, l'esprit partisan, suppose non point une éducation, mais une initiation: elle s'entoure de mystère. Les philosophes au pouvoir délibèrent toujours en secret.10

    En dépit du new look de la rhétorique révolutionnaire, '89 marque à cet égard le retour offensif de l'esprit théologique en politique: un groupe se bat pour imposer sa conception particulière de l'Absolu. "Le "salut public" est la fiction nécessaire clans la démocratie, comme le " droit divin " sous un régime d'autorité. "11 Le dissident redevient l'ennemi. "C'est la Saint-Barthélemy permanente. "

    Dans un livre récent12, F. Furet a remarquablement cerné la continuité et la discontinuité de la Révolution française en s'inspirant de Tocqueville et d'A. Cochin. Le discours de la révolution sur elle-même n'est pas ce qui fait comprendre son oeuvre en vérité, mais ce qu'il faut avant tout comprendre, démystifier, démonter pour bien saisir son originalité. Le témoignage des acteurs occulte plus qu'il ne révèle. Le discours révolutionnaire n'est pas principe d'intelligibilité de l'objet-révolution, il est ce qui doit être critiqué et réduit pour accéder à la réalité comprise des événements. Car l'écart entre l'intentionnalité vécue et " l'objectivité " des actes, l'hétérotélie, pour reprendre l'expression de Monnerot, atteint ici un point extrême. La visée de la Fraternité engendre la Terreur.

    Selon les termes de ce discours, la Révolution apporte une novation radicale, totale. Dans la trame du temps, elle introduit une coupure chronologique absolue (d'où l'institution du calendrier révolutionnaire le 21 septembre 179,2 représentant le nouveau point zéro de l'histoire) en même temps qu'une coupure éthique entre les hommes (les bons et les méchants, c'est-à-dire les révolutionnaires et les contre-révolutionnaires). Or, il n'est pas nécessaire d'avoir beaucoup vécu pour savoir qu'aucun événement, si important soit-il, ne peut opérer une régénération aussi spectaculaire. Nous ne sommes plus ici dans l'histoire positive, mais dans l'infatuation mythologique. La rupture profonde ne s'accomplit pas sur le plan de l'essence de l'Etat (et encore moins de l'économie), mais sur le plan idéologique du fondement du pouvoir: un nouveau principe de légitimité est apparu dont il a fallu plus de cent ans de luttes pour que l'ensemble du peuple se l'approprie d'une manière existentielle. Mais quant à la construction de l'État moderne, la continuité l'emporte de loin sur la rupture: l'État issu de la révolution libère la dynamique de l'État d'ancien régime bien au-delà des limites de l'absolutisme. En invoquant la Nation, la souveraineté de l'État se déploie avec une énergie d'autant plus grande que le Peuple s'identifie fictivement au Pouvoir. Le jaillissement de la mystique démocratique sert admirablement la croissance accélérée de l'État. Le nouvel État, c'est l'État ancien, mais élargi, qu'hier encore les promoteurs les plus ardents de la raison d'État n'osaient imaginer dans leurs rêves les plus débridés. Mais grâce à la transfiguration idéologique de la souveraineté du Peuple, on ne voyait guère que la Liberté étranglait, une à une, les libertés. Sous cette couverture populiste, on assiste à la prolifération tentaculaire du "monstre froid". Alors, Saint-Just s'écrie désenchanté: " La Révolution est glacée; tous les principes sont affaiblis; il ne reste plus que des bonnets rouges portés par l'intrigue ", lui qui avait écrit peu de temps auparavant: " Un peuple n'a qu'un ennemi dangereux: c'est son gouvernement. "13 Robespierre et Napoléon ont à la fois continué et trahi l'oeuvre du cardinal de Richelieu et de Louis le quatorzième. L'État s'est développé jusqu'au point de sortir de son orbite proprement politique.

    La souveraineté telle que l'entendait l'absolutisme déliait le prince de toute obligation extérieure à la nécessité politique. En tant que chef de l'État, il ne pouvait être prisonnier d'aucune règle, car il les créait toutes: en langue moderne, il avait "la compétence de sa compétence" (Jellinek). Cependant, par sa fonction propre, l'État doit protéger ses sujets les uns contre les autres et l'ensemble de la communauté contre la violence potentielle des autres États. Sa tâche est de conserver l'humanité, non pas de la régénérer. C'est assez que le Léviathan décide du permis et de l'interdit, de la guerre et de la paix, sans se charger en plus de la vertu des citoyens. Tout État veut être obéi (y compris et surtout un État dit révolutionnaire), mais il doit se limiter à exiger l'obéissance aux lois en échange de sa protection. L'adhésion intime de la volonté individuelle à la Volonté Générale n'est pas nécessaire; bien plus, elle est abusive. Contre Rousseau, Kant rétablit la vérité de Hobbes sur ce point: le bon citoyen peut n'être pas vertueux. Le problème politique est soluble indépendamment du problème moral: il est possible de faire vivre en paix une multitude de démons pourvu qu'ils aient quelque intelligence... Le commandement ne porte que sur l'extériorité des actions, non pas sur l'intériorité et la qualité morale des motifs de la conscience. Inversement, ce n'est pas à la conscience individuelle de décider ce qui est socialement juste et injuste, bon et mauvais pour l'État. Ce n'est qu'à cette condition que la guerre civile peut être évitée. La paix n'est pas affaire de conscience mais de puissance, L'opinion privée ne peut être la mesure de l'action publique. " The Law is the publie Conscience; consciences ( ... ) are but private opinions."14 L'hétéronomie est inscrite dans la nature même de la relation politique. Il y a un bien proprement politique, la paix, qui ne coïncide pas et ne peut jamais coïncider tout à fait avec les requêtes de la conscience morale: Kant l'a bien montré, celle-ci n'atteint l'universalité que par le formalisme. Il est trop clair que, jugé à l'aulne 2e la morale personnelle, le pouvoir est toujours par quelque côté odieux, car la violence est au coeur du politique et ne pourra disparaître qu'avec lui... Il n'est pas sans intérêt de rappeler que pour définir la morale propre de l'homme d'État, Weber avait d'abord écrit dans son manuscrit "éthique de la violence" au lieu d'"éthique de la responsabilité ".

    Ce sont les philosophes, particulièrement Rousseau et Mably qui ont à nouveau confondu morale et politique que Machiavel et Hobbes s'étaient appliqués à dissocier. Or, le vague des principes se prête naturellement à des interprétations multiples qui ne peuvent être tranchées par un processus purement intellectuel. L'idéologie au pouvoir ne garde sa pureté que par la voie d'épurations successives: " Un pur trouve toujours un plus pur qui l'épure! ", lancèrent des antijacobins.15 La potestas indirecta devenue potestas directa surcharge la souveraineté d'une tâche utopique, impossible: réaliser l'unanimité dans un domaine d'opinion et régénérer l'humanité selon une idée. Importer dans la sphère du pouvoir une finalité indéterminée, eschatologique, c'est pousser ce dernier à recourir aux moyens extrêmes: l'ultima ratio de la contrainte vire à la terreur, la ruse dégénère en manipulations sordides, sans jamais changer l'homme. La petite machine du Dr Guillotin et le Goulag procèdent d'une même errance: l'investissement du politique par des visées essentiellement morales ou religieuses. Il faut que la souveraineté soit, mais dans les limites de la raison politique. Il est déjà assez difficile pour le Politique de s'acquitter convenablement de sa tâche propre; lui confier en plus la mission de réaliser "le règne des fins ", c'est le précipiter dans la violence. C'est assez que les citoyens soient délivrés de la violence et de la peur sous la conduite de dirigeants animés de l'esprit d'équité, la Justice à tous égards étant conceptuellement impossible. La souveraineté est absolue dans son ordre, mais la politique n'est pas tout: tout peut devenir politique, mais il est faux de prétendre que tout est politique ou, en sens contraire, qu'elle est dans son essence inutile ou mauvaise.

    La souveraineté, il est vrai, rend possibles l'abus de pouvoir et la guerre. Le souverain qui est assez puissant pour protéger peut aussi inquiéter, tourmenter, intimider ses sujets; de même, l'éventualité de la guerre est inscrite dans la nature même des relations entre États jaloux de leur souveraineté. Toutefois, ces risques peuvent être surmontés dans une certaine mesure en ne plaçant pas tous les pouvoirs dans les mêmes mains (d'où le thème de la " division des pouvoirs ") et en laissant une vie propre aux divers groupes qui composent la "société civile". C'est l'idée libérale des "checks and balances" qui modèrent et limitent l'action de l'État sans ruiner pourtant son principe même. Le système fédéral participe de cette idée, mais au niveau de sociétés entières qui tentent aussi de combiner les avantages propres aux petits et aux grands États. En fait, ainsi que nous le montre l'histoire, la vie des fédérations oseille sans cesse entre les deux pôles constituants de l'unité et de la diversité sans aller jusqu'à la double extrémité de l'État unitaire et de la sécession. Cette structure est complexe, sophistiquée, difficile à pratiquer, du fait qu'elle incorpore en son sein plusieurs niveaux de gouvernement dont chacun est souverain dans les limites de sa juridiction. Il est donc tout à fait normal que des frictions et des tensions surgissent entre ces instances. En un sens, de tels régimes reposent sur la négociation permanente, car il est inévitable que la vie apporte sans cesse de nouveaux problèmes. Il faut donc des formes et des procédures pour gérer les conflits, aboutir à des compromis raisonnables: il est vain de rêver à la société sans conflits. Naturellement, si un minimum de volonté commune n'existe pas, c'est la crise... La synthèse, hautement médiatisée, ne peut être que laborieuse, difficile, mais elle est aussi plus riche quand elle réussit.


    L'État-individu

    Nous n'avons considéré jusqu'ici que la face interne de la souveraineté. Bien comprise, elle a permis de réduire le volume historique de la violence. Comme le montre J. Freund:

    En France, grâce à l'action des Politiques, l'État a été le moyen de surmonter la guerre civile, en Espagne l'instrument pour s'en préserver, et en Angleterre le moyen d'intégrer les diverses confessions religieuses concurrentes. Par sa dynamique interne, il est la structure politique qui a pour fin l'élimination de l'ennemi intérieur, source de violence et de guerre intestine. Il ne veut connaître que l'ennemi extérieur en dehors des frontières de la collectivité politique indépendante.16

    En revanche, quant à sa face externe, le problème demeure entier: les grands individus (magni homines) sont toujours dans l'état de nature. À moins d'instituer un État mondial qui étendrait sa police à la planète, nous sommes encore exposés aux aléas de la politique internationale. " Ce problème est le plus difficile; c'est aussi celui qui sera résolu en dernier par l'espèce humaine ", reconnaît Kant.

    En tant qu'institution et loi, l'État comporte un aspect rationnel et raisonnable, mais en tant qu'individu, il comporte aussi un aspect passionnel, voire démoniaque: il obéit à la dynamique élémentaire de l'autoconservation et, si possible, du développement . Il importe de ne jamais perdre de vue cette constitution mixte, ambivalente, rebelle à une totale domestication. Chacun de ces Individus impose sa volonté sur les habitants d'un territoire délimité par des frontières. "Le monde politique n'est pas un universum, mais, si l'on peut dire, un pluriversum ", observe Schmitt. Il en résulte qu'un nouvel État n'apparaît généralement qu'aux dépens d'un autre État. L'expérience générale de l'humanité nous montre que les États se font et se défont ordinairement dans la violence. Au terme de son grand oeuvre, Hobbes va jusqu'à écrire " qu'il n'existe guère de Républiques dans le monde dont les débuts puissent en conscience être justifiés. " Sur le plan conceptuel, sa philosophie met en relief la rationalité de l'État; mais dans le vif de l'histoire, l'émergence d'un nouvel État implique presque toujours l'épreuve de force. L'auteur du Léviathan a également traduit Thucydide et décrit les causes des guerres civiles en Angleterre dans Behemoth.

    C. Schmitt a bien vu, lui aussi, l'élément purement volontaire qui était à l'origine du nomos de l'État. Le droit régularise, stabilise le décisionnisme de la volonté souveraine; mais le juridique n'est pas un en-soi clos sur lui-même, il renvoie au plan plus fondamental et plus englobant du politique. En réalité, la reconnaissance politique précède et fonde la reconnaissance juridique. Celui qui dans les faits réussit à briser la volonté de son ennemi et à imposer la sienne, celui-là est le vrai souverain (même s'il n'est pas encore formellement reconnu comme tel). Nous touchons ici la racine trans-historique de la souveraineté.

    Il est dans la nature de l'unité politique qu'elle soit l'unité déterminante, maîtresse de ses décisions, quelles que soient les forces qui lui fournissent ses motivations psychologiques ultimes. Elle existe ou n'existe pas. Tant qu'elle existe, elle est l'unité suprême, c'est-à-dire celle qui impose sa volonté dans les cas décisifs.18

    En effet, le règne des lois permet de régler les litiges ordinaires qui opposent les citoyens. Mais lorsque la norme est défiée et que l'autorité se trouve elle-même radicalement contestée, le conflit ne peut plus se dérouler qu'en dehors de la constitution et du droit, donc par la force des armes. Selon que la force favorise l'un ou l'autre, l'autorité est rétablie ou une nouvelle entité politique apparaît. Le révolutionnaire devient le héros-fondateur d'une nouvelle légalité ou le traître que l'on fusille. Par sa victoire, le non-droit devient source du droit et, inversement, le droit antérieur prend l'aspect d'une règle étrangère.

    Cette métamorphose a reçu une expression spectaculaire depuis l'apparition d'une nouvelle forme de guerre, la guerre de partisans, que Napoléon a rencontrée pour la première fois en Espagne. Schmitt distingue le partisan idéologique et le partisan tellurique (tellurisch) qui a souvent joué un rôle déterminant dans les " guerres de libération nationale". Staline lui-même n'a pas dédaigné d'y recourir contre les hordes teutones...

    Sans thématiser d'une manière complète les conditions de succès de cette guerre, on peut néanmoins dégager trois éléments cruciaux.

    Les partisans doivent d'abord compenser la pauvreté de leurs moyens et de leurs effectifs par une organisation clandestine hautement mobile. Harcelant sans cesse l'ennemi, ils doivent être partout insaisissables. Formant en quelque sorte la pointe avancée du combat, ils doivent par conséquent assumer pleinement le risque de la mort. Che Guevara souligne avec bonheur le caractère inconditionnel de leur engagement politique en les présentant comme " les jésuites de la guerre". La rigueur de l'organisation n'a d'égale que la fermeté de leur résolution.

    Mais le volontarisme de l'avant-garde est voué à l'échec s'il n'est pas dans le peuple " comme un poisson dans l'eau ". La population doit soutenir les guérilleros de toutes les manières: nourriture, caches, armes, munitions, recrutement, soins médicaux, abris, etc. Bref, la volonté populaire doit être massive, intense, active, inébranlable.

    Enfin, il faut un tiers intéressé qui soutienne le peuple en lutte. Cette puissance extérieure apporte son aide financière, militaire, technique, etc., mais aussi et surtout cette reconnaissance politique sans laquelle le combattant irrégulier risque d'être rejeté hors du domaine politique.

    Alors, à la longue, par la conjonction de ces trois éléments, un peuple finit par arracher sa souveraineté. C'est schématiquement ce qui s'est produit en Chine, en Indochine, en Algérie, au Vietnam.


    Un principe (non négociable) ou un simple départ?

    Si l'on suit cette voie d'accès au problème de la souveraineté, on doit convenir que le Québec est loin du compte. Le terrorisme n'a pas fait long feu. Le recours à, la violence étant écarté, l'alternative démocratique s'imposait plus que jamais. Les partisans de la souveraineté n'avaient d'autre choix que de tenter une nouvelle mobilisation de l'opinion. Or, il est peu probable qu'un tel projet aboutisse. En effet, si la France accorde généreusement sa non-indifférence, elle se garde bien de s'ingérer dans les affaires canadiennes. Mais surtout la volonté de la population est beaucoup trop faible, divisée et ambivalente pour que les dirigeants du parti québécois, également soucieux de garder le pouvoir, adoptent une position nette et ferme. Bien plus, au fur et à mesure que la substance du projet péquiste se décante des formules contournées du marketing électoral, une mobilisation en sens inverse se dessine. L'idée souverainiste trouve un écho intense, mais dans une clientèle trop étroite et à peu près stagnante depuis vingt ans. Dans ces conditions, on comprend que le ministre J. Parizeau ait pu déclarer à Toronto que si l'option indépendantiste ne dépassait pas le cap des 25%, le parti serait bien avisé de larguer cet objectif devenu une entrave... En attendant le temps des révisions déchirantes, le parti sacrifie la cohérence et la transparence aux ruses de l'électoralisme. Hantés par la peur de faire peur, les prudents stratèges multiplient les ronds de jambe et les formules d'exorcisme; certains mots, et non les moindres, sont "tabouïsés". Mais comment faire l'indépendance sans jamais l'appeler par son nom? Comment peut-on s'associer "d'égal à égal", pour employer la formule rituelle, si l'État n'a pas acquis au préalable la souveraineté? Il n'est pas nécessaire d'être grand clerc pour savoir que le processus d'accession à l'indépendance implique deux étapes et deux négociations: d'abord, la négociation de la sécession du Québec de la fédération canadienne; ensuite, la négociation du traité d'association entre les deux pays? Même dans l'hypothèse la plus favorable, un oui massif à la question, "le reste du Canada " serait-il disposé à accorder la souveraineté-association sur simple demande? Devrait-il accepter son démembrement? Sommes-nous ici dans la politique réelle ou dans la politique-fiction? Et puisque c'est le deuxième référendum qui indiquera si les Québécois veulent vraiment sortir de la fédération et constituer un État souverain, quel intérêt l'autre partie pourrait-elle trouver à " négocier"? Quel serait le pouvoir de négociation d'un État bardé d'un tel mandat? Donc, le référendum gagné ne trancherait rien, mais donnerait le droit au gouvernement de faire un autre référendum! D'ailleurs, négocier quoi au juste puisque "la souveraineté ne se négocie pas". Une monnaie commune? Une union douanière commune? Une armée commune? Un système bancaire commun? Un parlement à Ottawa?

    L'union monétaire est une trouvaille, mais est-elle compatible avec une vraie souveraineté? Combien de pays indépendants ne frappent pas leur monnaie? Comment peut-on prévoir un fonctionnement harmonieux des deux États dans un domaine aussi crucial si chacun dispose d'un droit de veto sur la politique monétaire que " l'autre" entend adopter? On comprend que le PQ veuille conserver les avantages économiques de l'actuelle fédération puisque l'économie moderne favorise la création de grands ensembles. L'union monétaire constitue peut-être le plus haut degré d'intégration économique que l'on puisse concevoir entre deux unités. Mais, dans le contexte actuel, peut-on sérieusement envisager une intégration économique aussi poussée sans une intégration politique également poussée, c'est-à-dire, sous une forme ou sous une autre, une sorte de fédéralisme? En présumant que, bon gré mal gré, le Canada serait forcé de s'entendre avec le Québec, on ne peut manquer de s'interroger: c'est à croire que le Québec exercerait un plus grand ascendant sur le Canada, après la rupture du lien politique, qu'au temps où il faisait partie de la fédération!

    La souveraineté est volonté avant d'être loi et constitution et il n'y a guère de chance qu'elle s'impose sans une lutte farouche. Une telle volonté n'existant que chez une minorité (les " inconditionnels " pour lesquels aucun prix n'est trop élevé), le gouvernement reflète de plus en plus les flottements existant dans le peuple lui-même. Il suffit de comparer le langage du programme officiel du parti et le Livre blanc avec le libellé de la question pour voir resurgir l'ambiguïté. D'un côté, il est question de " réaliser par le moyen de négociations cette nouvelle entente. Par son vote, le peuple québécois aura clairement fondé la négociation sur le principe de l'accession du Québec au statut d'État souverain. " (p. 84). De l'autre, on demande un mandat de négocier, les sondages ayant montré de manière répétée qu'une majorité se dessinait là-dessus. Une analyse attentive fait ressortir que l'afflux du oui tient à la perception qu'une telle question n'implique pas l'approbation du principe de la souveraineté-association et, encore moins, du mandat de la réaliser: il ne s'agit que d'un point de départ à partir duquel le gouvernement pourrait faire des compromis et non pas d'une position ferme sur laquelle il ne devrait pas reculer. Si dans l'esprit du gouvernement, tel est bien le sens de la question, il faudrait qu'il le dise de la manière la plus nette dans la question elle-même. En revanche, s'il interprétait la victoire du oui comme une approbation du principe et se comportait en conséquence, il ne resterait plus qu'à dénoncer cette escroquerie.

    D'autres confusions subsistent. À force de répudier hautement " la muraille de Chine ", le sentiment s'est répandu dans une partie appréciable du publie que, selon "la nouvelle entente", les Québécois continueraient à élire des représentants au Parlement d'Ottawa; ce qui semble justifier le mot de Valéry: " la politique a été longtemps l'art d'empêcher les hommes de se mêler de ce qui les regarde, elle est devenue l'art de les interroger sur ce qu'ils ignorent. " Certes, tous les malentendus ne peuvent être dissipés, mais des erreurs de cette taille devraient être réduites à un pourcentage négligeable.

    Il est normal que, dans les question d'opinion, l'opinion se divise. Sur des projets précis, toute unanimité est suspecte. Dans les "sociétés ouvertes, " les tensions de la société remplissent les media, les partis politiques en vivent. Espérons qu'au-delà de l'inévitable division, le sens d'une communauté de destin préserve un minimum de tolérance. Ainsi que le dit magnifiquement A. Sauvy, "l'objectif de la démocratie n'est pas de s'entendre, mais de savoir se diviser". »


    Notes

    1 T. HOBBES, Léviathan, trad. F. Tricaud, Sirey, 1971, Liv. 1, chap. 13, p. 125.
    2 Ibid., Liv. I, ch. 6, p. 48.
    3 J. Bodin, De la République, Liv. I, chap. VIII.
    4 Ibid., p. 223, cité in P. MESNARD, L'essor de la philosophie politique au XVIe siècle, Vrin, 1935, 3e éd. 1969, p. 494.
    5 Cité in B. de JOUVENEL, De la soureraineté, Génin, 1955, p. 228.
    6 Ce processus a été remarquablement mis en lumière par R. KoSELLECK, Le règne de la critique, 1959, trad. fr. 1979, Éditions de Minuit.
    7 J. FREUND, L'essence du politique, Sirey, 1965, p. 239.
    8 R. KOSELLECK, op. cit., p. 41.
    9 Ibid., p. 36.
    10 J. FREUND, " Le concept de publie et l'opinion ", in Archives européennes de sociologie, V, no 2, 1964, p. 267.
    11 A. COCHIN, Les sociétés de pensée et la démocratie, Plon, 1921, p. 110: Une réédition partielle de cette oeuvre vient de paraître aux Presses universitaires de France par les soins de J. BAECHLFR.
    12 F. FURET, Penser la Révolution française, NRF, 1978.
    13 SAINT-JUST, Rapport au nom du Comité de Salut Public, 19 vendémiaire, an II.
    14 T. HOBBES, op. cit., Liv. 11, chap. 29.
    15 Cité in Gaston MARTIN, Les Jacobins, PUF, 1945, 1963.
    16 J. FREUND, "L'ennemi et le tiers dans l'État", in Archives de philosophie du droit, t. 21, Sirey, 1976, p. 28.
    17 C. SCHMITT, La notion du politique, suivi de Théorie du partisan, Calmann Lévy, 1972, p. 97.
    18 C. SCHMITT, op. cit., p. 84.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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    Informations
    L'auteur

    Jean Roy
    Professeur au Département de Philosophie, Université de Montréal.
    Mots-clés
    Morale, État, monarque, Québec, Hobbes, politique, juridique
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