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    Dossier: Société civile

    Une grande oubliée

    Marc Chevrier
    Certes la société civile n'a pas de droits, comme une personne peut en avoir et l'on peut pour cette raison la considérer comme une abstraction. Il vaudrait mieux la considérer comme une réalité avec laquelle il faut savoir composer.
    Dans l’édition de juin de 1999 du Monde diplomatique, une organisation humanitaire lançait un appel à l’aide en faveur des Indiens du Chiapas, dont la publicité disait: Chiapas — la société civile peut empêcher une guerre. "Société civile", voilà une expression qui figure rarement dans le discours politique et la langue journalistique au Québec. Le 6 juin dernier, au centre d’arts Orford, cette idée a refait surface lors du débat organisé par la Compagnie des philosophes autour du rapport de M. Jean-Pierre Proulx sur la religion dans les écoles québécoises. Invité à commenter le rapport, M. Gary Caldwell, sociologue et commissaire dissident des États généraux de l’Éducation, a soutenu que l’école appartient autant à la société civile qu’à l’État. S’il laïcisait l’école publique conformément aux recommandations dégagées par ce rapport, l’État québécois dessaisirait la société civile du peu d’influence qu’il lui reste sur l’école. Pendant la période de questions, on lui a fait l’objection suivante: "La société civile ne peut prétendre avoir de droit sur l’école, puisqu’à la différence des individus et de l’État, elle n’est pas une personne susceptible d’en avoir."

    Il est vrai que la société civile peut paraître une vague abstraction, sans utilité pour un avocat ou un journaliste. Mais ce n’est pas parce qu’une réalité est tue ou jamais analysée, ou inconnue d’une profession, qu’elle n’existe pas. Voici une définition de la société civile, tirée d’un traité de science politique: L’ensemble des rapports inter-individuels, des structures familiales, sociales, économiques, culturelles, religieuses, qui se déploient dans une société donnée, en dehors du cadre et de l’intervention de l’État 1. En somme, la société civile, c’est ce qui reste d’une société quand on enlève l’État. Imaginons tout ce qui vit, se pense, se crée et se contracte en dehors des officines gouvernementales, de l’armée, du parlement et des tribunaux. Évidemment, la société civile n’habite pas un lieu précis; elle s’attache plus aux rôles institutionnels qu’aux personnes. Un fonctionnaire entre dans la société civile sitôt qu’il quitte ses bureaux.

    En réalité, la société civile et l’État s’entremêlent. Peu d’activités humaines échappent aux règlements ou aux subventions de l’État, comme les familles par exemple, qui jouissent d’exemptions fiscales ou de garderies subventionnées. Néanmoins, même si elles sont parfois difficiles à discriminer, ces deux réalités gagnent à être distinguées. La société civile inclut généralement les individus, les familles, les associations, les organisations bénévoles, tout ce qu’on appelle les corps intermédiaires — intermédiaires entre l’État et l’individu — dans la mesure où ils n’émanent pas de l’État, comme l’Église. Beaucoup d’institutions, à l’origine nées de la société civile, ont été par la suite étatisées, telles les écoles et les collèges après 1964. Plusieurs partisans du libéralisme économique aux États-Unis mettent le marché dans la société civile. D’autres préfèrent le placer hors d’elle. Ce qui a fait dire à M. Caldwell que la société civile au Québec se trouve "coincée" entre le marché et l’État.

    La notion de société civile est peu usitée au Québec parce que l’espace laissé à la société est largement occupé par l’État — provincial et fédéral. Phénomène qui rend la société québécoise comparable à la société française. Aux États-Unis, cette notion est plus répandue, et son expression, plus vivante. C’est Alexis de Tocqueville lui-même qui remarqua la quasi-absence de l’État dans la société qu’il découvrit lors de son voyage de 1831. À l’époque, la vitalité de celle-ci résidait dans la capacité des individus à s’associer, bien plus que dans l’État. Pour Tocqueville, la société civile déborde largement le domaine de la vie privée: elle englobe toute manifestation de vie en commun qui a pour ressort la faculté des individus de s’associer. "L’Amérique, écrit-il, est le pays du monde où l’on a tiré le plus de parti de l’association et où l’on a appliqué ce puissant moyen d’action à une plus grande diversité d’objets." Ces objets étaient nombreux: la charité publique, les arts, les écoles et la religion. Tocqueville ajoute: "L’habitant des États-Unis apprend dès sa naissance qu’il faut s’appuyer sur soi-même pour lutter contre les maux et les embarras de la vie. Il ne jette sur l’autorité sociale qu’un regard défiant et inquiet, et n’en appelle à son pouvoir que quand il ne peut s’en passer. […] On s’unit dans des buts de sécurité publique, de commerce et d’industrie, de morale et de religion. Il n’y a rien que la volonté humaine désespère d’attendre par l’action libre de la puissance collective des individus."

    Dans une note écrite en marge de son essai L’ancien régime et la Révolution, Tocqueville, qui avait aussi parcouru le Bas-Canada lors de son voyage de 1831, tenta d’expliquer l’infortune de la Nouvelle-France, vite dépassée par les colonies britanniques, plus prospères et plus peuplées. C’est la faiblesse même de la société civile en Nouvelle-France, soumise à un gouvernement monarchique centralisateur, qui freina son essor. Il n’y avait en Nouvelle-France, au contraire de l’ancienne, ni aristocratie féodale, ni autorité ecclésiastique, ni pouvoir judiciaire assez forts et assez anciens qui puissent tenir tête au gouvernement colonial. "Rien n’y empêchait le pouvoir central, écrit l’auteur, de s’y abandonner à tous ses penchants naturels et d’y façonner toutes les lois suivant l’esprit qui l’animait lui-même. Au Canada, donc, par l’ombre d’institutions municipales ou provinciales, aucune force collective autorisée, aucune initiative individuelle permise." Tocqueville vit à l’œuvre en Nouvelle-France une "administration se mêlant encore de bien plus de choses que la métropole", "employant toutes sortes de petits procédés artificiels et de petites tyrannies réglementaires pour accroître la population." Le comble de cette tyrannie pour Tocqueville s’illustrait par le fait que sous Louis XIV, tous les édits du roi pour la province sont contresignés par Colbert. Le Canada du régime français offrait l’image fidèle du gouvernement centralisateur que les Français imposeraient en Algérie en 1830. "Des deux côtés, on se trouve en présence de cette administration presque aussi nombreuse que la population, prépondérante, agissante, réglementante, contraignante, voulant prévoir tout, se chargeant de tout, toujours plus au courant des intérêts de l’administré qu’il ne l’est lui-même, sans cesse active et stérile."

    Bien avant l’indépendance des États-Unis de 1783, la société civile américaine prenait sa place sans subir un pouvoir tatillon. "Les communes deviennent des municipalités presque indépendantes, des espèces de républiques démocratiques. L’élément républicain […] se montre sans obstacles et se développe. L’administration proprement dite fait peu de choses en Angleterre et les particuliers font beaucoup; en Amérique, l’administration ne se mêle plus de rien, pour ainsi dire, les individus font tout. "Dans les provinces anglaises d’Amérique, le dynamisme de la société civile favorisera le peuplement et préparait les Américains au gouvernement républicain. Fait étrange, note Tocqueville, la Nouvelle-France et ces colonies anglaises aboutirent à l’établissement de sociétés démocratiques. Mais dans la première, "l’égalité se mêle au gouvernement absolu". Aux États-Unis, "elle se combine avec la liberté".
    S’il est vrai que les premiers temps de la fondation laissent dans la mémoire des peuples une empreinte durable, l’État providence serait-il au peuple québécois d’aujourd’hui ce qu’était sous Louis XIV le Conseil souverain au peuple des Canadiens? Bien sûr, en moins de deux cents ans, le Québec est passé de la monarchie absolue à la monarchie démocratique, et l’État a remplacé l’Église comme chaperon de la société civile. S’interroger sur la place que cette dernière devrait occuper, ce n’est pas la déifier, comme d’autres ont idolâtré l’État ou le marché; c’est l’inclure dans notre vocabulaire politique. Dans le numéro 2 de la Revue internationale d’études québécoises, Globe, M. Luc Turgeon constate que les sciences sociales, trop centrées sur l’État, ont négligé la société civile 2. Le débat est commencé.


    Notes
    1. Jean-Louis Quermonne. Les régimes politiques occidentaux, Paris: Seuil, 1986, p. 187.
    2. Luc Turgeon. "La grande absente. La société civile au cœur des changements de la Révolution tranquille", Globe. Revue internationale d’études québécoises, 1999, vol 2, no 1.
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