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    Dossier: Presse

    Les fondements juridiques de la liberté de la presse aux États-Unis

    Jane E. Kirtley
    "Aux États-Unis, la quasi-totalité des lois qui définissent la liberté de la presse découlent du premier amendement à la Constitution. Cette liberté est-elle aussi absolue que le suggère le libellé de cet article ? La Cour suprême essaie de répondre à cette question depuis plus de 200 ans."
    Demandez à un Américain ce qu'il pense de la liberté de la presse aux États-Unis, et attendez-vous à le voir s'échauffer ! Il y a de fortes chances qu'il vous rebatte les oreilles de « l'irresponsabilité » des médias. Après tout, ils portent atteinte à l'intimité de la vie privée de l'individu. Ils divulguent un tas de secrets du gouvernement. Et tout cela pour vendre plus de journaux ou pour améliorer leur cote d'écoute.

    C'est, en tout cas, ce que nous dit la sagesse populaire. Une enquête effectuée en 2002 par le First Amendment Center du Freedom Forum a révélé que 42 % des personnes interrogées jugeaient la liberté de la presse « excessive ». Si la fiabilité de cette observation est une question d'opinion, une chose en tout cas est incontestable : tout un arsenal de lois protège les droits des médias de manière impressionnante et fait de la presse des États-Unis, du moins en théorie, l'une des plus libres au monde.

    Mais d'où viennent ces droits ? Comment ont-ils été élaborés et ont-ils pris de l'ampleur au fil des ans ? Quel est l'avenir de la liberté de la presse aux États-Unis ?

    Rappel historique

    Le droit des États-Unis est tiré du droit coutumier et jurisprudentiel anglais. Cela signifie que la Constitution et les lois doivent être interprétées par des juges, normalement par le biais des décisions judiciaires qui ponctuent les procès intentés par des particuliers ou par l'État. La Cour suprême fédérale est l'arbitre final du sens à donner à la Constitution et c'est à elle qu'incombe en dernier ressort le pouvoir de décider si les lois et les décisions des tribunaux inférieurs y sont conformes.

    Avant la guerre d'indépendance, les colonies britanniques en Amérique du Nord étaient assujetties à quantité de lois adoptées par le Parlement en vue de contrôler la liberté d'expression. Ainsi les éditeurs étaient-ils tenus d'obtenir un permis du gouvernement, ce qui signifiait, dans la pratique, qu'un agent de l'État allait passer en revue tout écrit destiné à être publié, et ce afin d'en déterminer la conformité aux lois portant interdiction de blasphème, d'obscénité ou de tout propos critique à l'égard de la Couronne, ce dernier délit constituant un acte de diffamation séditieuse.

    Dans les années 1720, les colons commençaient à ronger leur frein sous ces restrictions. Le journal de Benjamin Franklin, Pennsylvania Gazette, publiait les essais de deux journalistes britanniques qui écrivaient sous le nom de plume de « Caton » et selon lesquels la liberté de la presse était « le symptôme aussi bien que l'effet d'un bon gouvernement ». En 1734, un imprimeur de New York dénommé John Peter Zenger fut accusé de délit de diffamation séditieuse pour avoir imprimé dans son hebdomadaire, le Weekly Journal, des critiques anonymes visant le gouverneur général de cette colonie. Après avoir passé près d'un an en prison dans l'attente de son procès, il fut acquitté par un jury qui refusa de le condamner, contrairement aux instructions du juge. L'avocat de Peter Zenger, un avocat de Philadelphie à la retraite nommé Andrew Hamilton, sut convaincre les jurés que personne ne devait être condamné à une peine criminelle pour avoir simplement critiqué le gouvernement, en particulier quand les faits relatés étaient vrais : ce procès constitue l'un des premiers exemples de « l'invalidation d'une loi par un jury » dans ce qui allait devenir les États-Unis.

    Après la guerre d'indépendance, les États-Unis établirent un gouvernement national tripartite conformément à une constitution qui ne contenait pas, au départ, de déclaration des droits. Il fallut attendre 1791 pour que les États ratifient les dix premiers amendements à la Constitution, dont l'Article I stipule : « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler pacifiquement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre. »

    Pratiquement toutes les lois des États-Unis qui définissent la liberté de la presse découlent de cette brève déclaration péremptoire. Elle interdit au gouvernement fédéral (et, par le biais du 14e amendement, à l'administration des États) de prendre des mesures à l'encontre des médias, de pratiquer la censure ou d'avoir la haute main sur eux. Elle ne cherche pas à définir « la presse » ni à subordonner la jouissance des droits à l'accomplissement de devoirs ou de responsabilités.
    Mais le premier amendement est-il aussi absolu que le suggère son libellé ? A vrai dire, la Cour suprême cherche à répondre à cette question depuis plus de 200 ans.

    Restrictions préalables

    La profonde antipathie à l'égard de la suppression par l'État de publications controversées inspira l'un des premiers arrêts de la Cour suprême visant à définir la liberté de la presse : c'est l'affaire Near v. Minnesota, 283 U.S. 697 (1931). L'instance judiciaire suprême du pays invalida une loi du Minnesota qui autorisait les agents publics à interdire la publication de journaux « attentatoires, scandaleux et diffamatoires ». Cette loi obligeait en outre les éditeurs qui avaient été frappés d'interdiction à obtenir l'accord d'un tribunal avant de republier quoi que ce soit. La Cour suprême décréta que ces « restrictions préalables » constituaient une infraction présumable au premier amendement. Cependant, le président de la Cour suprême, Charles Evans Hughes, nota dans son exposé des motifs que la protection conférée par la Constitution n'était pas « absolument illimitée », laissant à penser, par exemple, que la publication de renseignements détaillés sur les mouvements de troupes en temps de guerre, d'obscénités ou d'incitations à des actes de violence pourrait être sujette à certaines restrictions.

    Pour autant, dans les années qui suivirent la décision susmentionnée, la Cour suprême continua de déclarer anticonstitutionnelles les tentatives visant à restreindre la presse, y compris dans des cas où l'exécutif prétendait que la divulgation de certaines informations porterait atteinte à la sécurité nationale. L'un des exemples les plus spectaculaires concerne l'affaire connue sous le nom des « Pentagon Papers », qui opposa le quotidien The New York Times au gouvernement des États-Unis (New York Times v. United States, 403 U.S. 713 (1971)). Le gouvernement Nixon cherchait à interdire la publication, par ce quotidien et par le Washington Post, de documents classés secrets qui avaient trait à la guerre du Viêt-Nam. Dans son arrêt, bref et non signé, la Cour suprême statua que l'exécutif n'avait pas rempli les critères exigeants imposés par la Constitution parce qu'il n'avait pas prouvé que la publication de ces documents porterait un préjudice direct, immédiat et irréparable à l'intérêt national.

    À l'instar de l'exemple précédent, cet arrêt de la Cour suprême n'assimile pas nécessairement toute censure à une infraction au premier amendement. En revanche, il indique clairement qu'il incombe à l'exécutif de justifier toute tentative en ce sens, et non à la presse d'expliquer pourquoi elle devrait avoir le droit de publier ses informations.

    Cette solide présomption a été appliqué à des formes d'expression pourtant considérées comme sujettes à restrictions dans l'arrêt de la Cour suprême relatif à l'affaire Near v. Minnesota. Dans Miller v. California, 413 U.S. 15 (1973), la Cour réitéra l'absence de protection accordée par la Constitution à l'expression d'obscénités, mais elle donna un sens restreint à ce terme de façon à protéger la distribution de matériel littéraire, artistique, politique ou scientifique sérieux. De même, il est permis de prôner dans l'abstrait la chute du gouvernement par des moyens violents tant qu'aucune action illicite n'est susceptible d'en résulter (Brandenburg v. Ohio, 395 U.S. 444 (1969), Hess v. Indiana, 414 U.S. 105 (1973) ).

    La Cour alla plus loin encore lorsqu'elle invalida une loi de la Floride selon laquelle les journaux qui attaquaient, dans un éditorial, un candidat à un poste électif étaient tenus d'imprimer la réponse dudit candidat. Dans l'affaire Miami Herald v. Tornillo, 418 U.S. 241 (1974), la Cour suprême statua que l'obligation de publier constituait « une censure préalable » aussi sûrement que l'était l'interdiction de publier. Conscients que le législateur visait un objectif louable, en l'occurrence celui d'encourager la presse à permettre l'expression de points de vue divergents, les juges notèrent cependant que cette loi usurpait le droit des éditeurs d'exprimer les opinions de leur choix et qu'elle pouvait même avoir pour effet pervers de réduire les reportages sur des thèmes politiques. « La responsabilité de la presse est un objectif indiscutablement désirable, mais qui n'est pas mandaté par la Constitution et qui ne peut être dicté par la loi, à l'instar de tant d'autres vertus », écrivit le président de la Cour suprême, Warren Burger.

    Le délit de diffamation

    Jusqu'en 1964, conformément au droit coutumier et jurisprudentiel des États-Unis, le délit de diffamation - c'est-à-dire la publication de déclarations mensongères et diffamatoires au sujet d'un individu - ne tombait pas sous la coupe des protections reconnues par la Constitution. Mais dans l'affaire New York Times v. Sullivan, 376 U.S. 254 (1964), tranchée quand le mouvement en faveur des droits civils battait son plein aux États-Unis, la Cour suprême reconnut que les organisations de presse devaient avoir droit à l'erreur lorsqu'elles agissaient de bonne foi, autrement dit ne pas être systématiquement poursuivies pour propos diffamatoires, si l'on voulait protéger la discussion vigoureuse des actions du gouvernement. La Cour suprême statua que les fonctionnaires désireux de porter plainte pour délit de diffamation devraient prouver non seulement que les propos tenus étaient mensongers, mais aussi que l'éditeur était soit au courant de leur caractère mensonger, soit coupable de les avoir publiés dans « l'indifférence totale » à l'égard de la vérité ou du mensonge.

    Cette norme juridique, appelée « actual malice » (« intention délictueuse ») en droit américain, fut ensuite étendue aux personnalités publiques qui souhaitaient intenter un procès en diffamation. S'il appartient à chacun des 50 États de l'Union de déterminer le degré de responsabilité de la presse (intention délictueuse, simple négligence ou cas de figures intermédiaires) dans les procès en diffamation intentés par des particuliers, la Cour suprême insista cependant sur le devoir qu'ont ces derniers de prouver un certain degré de responsabilité de la part des médias avant de se faire octroyer des dommages-intérêts.

    Le délit de diffamation au criminel et les lois de répression des outrages

    Nonobstant sa longue tradition de discours politique pour le moins pittoresque, le Congrès, sous la coupe des fédéralistes, promulgua en 1798 une loi visant à réprimer la sédition, prétendument en réponse aux actes hostiles du gouvernement révolutionnaire français. Cette loi interdisait toute critique verbale ou écrite du gouvernement, et elle fut invoquée pour condamner et emprisonner plusieurs journalistes qui soutenaient le parti d'opposition, dirigé par Thomas Jefferson. Elle devint caduque au début du XIXe siècle.

    Aujourd'hui, le droit fédéral protège résolument toute expression d'une opinion, aussi acerbe et blessante soit-elle. Bien que plusieurs États aient promulgué au XIXe siècle des lois visant à réprimer le délit de diffamation au criminel, la Cour suprême, dans l'affaire Garrison v. Louisiana, 379 U.S. 64 (1964), annula une loi en ce sens adoptée par la Louisiane parce qu'elle ne permettait pas à la défense d'invoquer le critère de la vérité. Dans l'affaire Gertz v. Robert Welch, Inc., 418 U.S. 323 (1974), la Cour suprême déclara qu'une opinion - c'est-à-dire une déclaration dont on ne peut, par définition, prouver ni la véracité ni la fausseté - ne pouvait jamais servir de justification à un procès en diffamation. Et dans l'affaire Hustler Magazine v. Falwell, 485 U.S. 46 (1988), la Cour suprême statua que les attaques même « injurieuses » et délibérées qui ciblent des personnalités publiques ne pouvaient être un motif de procès pour cause de détresse morale - ce que l'on qualifie d'atteinte à l'honneur ou à la dignité dans de nombreux pays -, à moins que le demandeur ne soit capable de prouver que les propos en question contiennent des données factuelles mensongères et qu'ils ont été publiés dans l'intention de nuire.

    « Si nous en décidions autrement », écrivit le président de la Cour suprême, M. William Rehnquist, « les caricaturistes et satiristes politiques seraient presque assurément assujettis au paiement de dommages-intérêts sans qu'il soit nécessaire de prouver que leurs œuvres calomnient injustement les sujets visés. » Se référant à un arrêt antérieur de la Cour suprême, M. Rehnquist conclut : « Si c'est l'opinion du locuteur qui offense, c'est précisément la raison pour laquelle il convient d'accorder à celui-ci la protection constitutionnelle. Car la neutralité du gouvernement dans le marché des idées est un principe fondamental du premier amendement. »

    Le respect de la vie privée

    La Constitution des États-Unis ne définit pas explicitement le droit au respect de l'intimité de la vie privée. Si la Cour suprême a interprété le quatrième amendement dans le contexte de la protection de l'individu contre toute perquisition et saisie déraisonnable du gouvernement, le concept du droit d'être laissé en paix par ses concitoyens n'apparut dans la jurisprudence américaine qu'en 1890, dans un article rédigé par deux avocats (Louis Brandeis et son associé) pour la revue de droit Harvard Law Review (« The Right to Privacy », 4 Harvard Law Review 193). Depuis, la plupart des États reconnaissent entre une et quatre des atteintes au respect de la vie privée, lesquelles peuvent servir de base à des procès susceptibles de donner lieu au versement de dommages-intérêts : intrusion, publication de faits privés, présentation d'un individu sous un jour faux (mais pas nécessairement diffamatoire) et détournement du nom ou de l'image d'une personne à des fins commerciales et sans son consentement.

    Pour les journalistes, ce sont les accusations d'intrusion et de publication de faits privés qui posent les plus grosses difficultés juridiques. Elles représentent ni plus ni moins une collision entre les divers intérêts de la société. La Cour suprême a beau avoir reconnu que, « en l'absence d'une certaine protection accordée dans le cadre de la recherche de l'information, la liberté de la presse pourrait se trouver éviscérée » (Branzburg v. Hayes, 408 U.S. 655 (1972) ), il n'empêche : elle a fait aussi clairement savoir que les médias n'étaient pas au-dessus des lois, y compris celles qui répriment les intrusions criminelles et auxquelles le public en général doit se soumettre, sauf dans les cas où leur application limiterait indûment l'exercice des droits d'une presse libre. De même, la plus haute instance judiciaire du pays a reconnu le droit de l'individu au respect de sa vie privée. Toutefois, en raison de la protection étendue que la Constitution confère à l'expression d'informations véridiques, une organisation de presse est autorisée à publier « des faits privés » même « particulièrement outrageants » si elle est capable de démontrer que la divulgation de ces informations répond à l'intérêt légitime du public.

    L'accès aux informations détenues par le gouvernement ou présentées dans le cadre des poursuites judiciaires

    Aux États-Unis, conformément à la tradition du droit coutumier et jurisprudentiel britannique, les séances des tribunaux ont toujours été ouvertes au public. Pour autant, c'est seulement à l'occasion de l'affaire Richmond Newspapers, Inc. v. Virginia, 448 U.S. 555 (1980) que la Cour suprême reconnut que le premier amendement conférait à la presse et au public le droit constitutionnel d'accès aux procès intentés au pénal. Comme le nota le président de la Cour suprême, Warren Burger, « le peuple, dans une société libre, n'attend pas de ses institutions qu'elles soient infaillibles, mais il lui est difficile d'accepter ce qu'il n'a pas le droit d'observer ».

    En règle générale, le pouvoir législatif de l'État fédéral et celui de l'administration des États s'acquittent de l'essentiel de leurs tâches en public. En revanche, l'accès au pouvoir exécutif a toujours présenté un caractère plus insaisissable et problématique. Potter Stewart, juge de la Cour suprême, résuma la situation en ces termes dans un discours qu'il prononça à la faculté de droit de Yale en 1974 : le premier amendement « n'est pas une loi sur la liberté d'accès à l'information et aux documents gouvernementaux ». (« Or of the Press », 26 Hastings Law Journal 631, 636 (1975) ). En 1967, le Congrès tenta de combler cette lacune en adoptant précisément une loi en ce sens, le « Freedom of Information Act » (Loi sur la liberté d'accès à l'information), qui établit une présomption de transparence pour les documents créés et détenus par les organismes du gouvernement fédéral, sous réserve d'exceptions relevant de neuf catégories. C'est au gouvernement qu'il incombe de justifier le refus de l'accès aux documents qu'il détient. Les 50 États de l'Union ont eux aussi promulgué des lois visant à réglementer la divulgation des documents qui relèvent de l'administration de chaque État et des collectivités locales.

    La presse, c'est qui exactement ?

    Le premier amendement interdit explicitement au Congrès d'imposer aux médias des règlements ou des sanctions qui ne seraient pas infligés à d'autres, mais le gouvernement octroie parfois des privilèges particuliers aux journalistes.

    Sur le plan pratique, cela signifie que les reporters peuvent avoir le droit de franchir les cordons de sécurité déployés sur le lieu d'une catastrophe, sur simple présentation de leur carte de presse ou d'une autre pièce justifiant de leurs fonctions. Mais cette question finit par revêtir des dimensions d'ordre constitutionnel dans le contexte de communications susceptibles d'être protégées par le secret professionnel, comme le sont celles des médecins et des membres du clergé. Si la Cour suprême s'est abstenue de reconnaître aux journalistes une garantie générale du secret professionnel en vertu du premier amendement (Branzburg v. Hayes, 408 U.S. 655 (1972) ), 31 États et le District de Colombia (ville de Washington) se sont dotés de lois qui accordent divers degrés de protection aux journalistes soucieux de protéger la confidentialité de leurs sources et leurs informations non publiées, et la plupart des tribunaux au niveau des États leur ont eux aussi octroyé certains privilèges au titre du droit coutumier et jurisprudentiel.

    Mais qui est « journaliste » ? C'est une question à laquelle les tribunaux des États-Unis rechignent à répondre. Après tout, si le gouvernement peut définir qui est autorisé à agir en tant que journaliste, il peut contrôler qui collecte et dissémine l'information. D'un autre côté, maintenant que l'internet donne à quiconque ayant accès à un ordinateur et à un modem le droit de publier ses opinions à l'intention du monde entier, comment la loi va-t-elle déterminer qui est autorisé à faire valoir ces droits ? L'internet est un moyen de communication qui franchit instantanément les frontières, ce qui permet à l'information et aux idées d'être disséminées en un clin d'oeil. L'un des grands défis du XXIe siècle sur le plan de la jurisprudence consistera précisément à déterminer quelles normes et quelles lois viendront sanctionner les propos tenus dans ce contexte et les personnes qui se serviront de l'internet comme moyen de communication.

    Conclusion

    Coexister avec une presse libre n'est pas chose aisée. Il faut s'attendre à être remis en cause, à être consterné, perturbé, dérangé, indigné - tout cela dans la même journée, jour après jour. Et il y a des moments où les Américains ne sont pas si sûrs que les fondateurs des États-Unis aient été bien inspirés de revendiquer la liberté de la presse, il y a 200 ans.

    D'où vient la liberté de la presse ? D'aucuns diront qu'il s'agit d'un droit de l'homme fondamental. Et pourtant, l'histoire a montré qu'il est bafoué plus souvent qu'il n'est respecté, exception faite d'un laps de temps très court. James Madison le qualifia, à juste titre, de « père de la Constitution », et du premier amendement en particulier, mais la Constitution et la Déclaration des droits n'ont jamais été des documents autonomes : ils sont tributaires d'un pouvoir judiciaire indépendant qui est responsable de les interpréter et de leur donner vie.

    Comme le rappela un jour Potter Stewart à un parterre d'avocats, de juges et de journalistes : « D'où croyez-vous qu'ils viennent, ces droits ? Ce n'est pas la cigogne qui les a apportés ! Ce sont les juges. » (Lewis, « Why the Courts », 22 Cardozo Law Review 133, 145 (2000) ) (www.cardozo.yu.edu/cardlrev/v22nl/lewis.pdf)

    Source

    source: "De la liberté et de la responsabilité des médias", Dossiers mondiaux. Revue électronique du Département d'État des États-Unis, vol. 8, no 1, février 2003.
    http://usinfo.state.gov/journals/itgic/0203/ijgf/frgj3.htm
    Article reproduit avec l'autorisation du Département d'État américain. Mention apparaissant en page d'accueil des revues du Département d'État: "Les articles publiés dans ces revues peuvent être librement reproduits en dehors des États-Unis, sauf indication contraire ou sauf mention de droit d'auteur. // Articles may be reproduced and translated outside the United States unless the articles carry explicit copyright restrictions on such use."
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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    L'auteur

    Jane E. Kirtley
    Au moment de la publication de cet article, l'auteur était professeur de déontologie et de droit des médias et titulaire de la chaire Silha de l'École de journalisme et de communication de masse de l'université du Minnesota.
    Mots-clés
    média, journal, liberté, espace public, opinion, liberté d'expression, cour suprême (ou constitutionnelle), vie privée, communication, journaliste, constitution
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