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    Dossier: OGM

    Recours collectif contre les OGM

    Un groupe de producteurs biologiques biologiques soumettent pour recevabilité par la Cour du Banc de la Reine de la province de Saskatchewan (Canada) leur recours collectif contre les géants des OGM, Monsanto et Aventis (maintenant Bayer) .

    Des fermiers biologiques soumettent pour recevabilité par la Cour du Banc de la Reine de la province de Saskatchewan (Canada) leur recours collectif contre les géants des OGM. Pertes de plus de $14 millions causées par l’introduction du canola transgénique.

    L’avocat qui représente environ 950 fermiers certifiés biologiques de la Saskatchewan, a récemment déposé les documents nécessaires à la Cour du Banc de la Reine (Court of Queen’s Bench) afin que leur poursuite judiciaire contre Monsanto et Aventis (maintenant Bayer) soit déclarée recevable en tant que recours collectif.

    Ces fermiers demandent à être dédommagés pour les pertes causées par la contamination de leur canola par du canola transgénique et ils demandent aussi qu’une injonction soit émise à l'encontre de l’introduction du blé transgénique.

    Voici quelques points saillants des déclarations faites sous serment et soumises à l'appui de la requête en recours collectif des fermiers:

    J. Wallace Hamm, de DarWall Consultants Inc., a effectué une évaluation préliminaire des impacts économiques des cultures OGM, laquelle démontre:
    Des pertes dues à l’introduction du canola transgénique de plus de 14 millions$ (dollars canadiens);
    Une valeur ajoutée pour le blé de printemps certifié biologique de la Saskatchewan estimée à plus de 170 millions pour la prochaine décennie;
    Des pertes d’environ 85 millions pour le seul marché de l’Union Européenne pour cette même période de temps, si le blé transgénique est introduit.
    En outre, comme le blé est une culture d’une grande importance pour les fermes biologiques en Saskatchewan, Mr. Hamm estime que l’introduction du blé transgénique «… occasionnerait le déclin, sinon la cessation du secteur de l'agriculture biologique en Saskatchewan».

    Dale Beaudoin, l’un des deux plaignants représentant les fermiers biologiques, a cessé de cultiver le canola lorsqu’un acheteur a refusé d’accepter sa production de 1999 après qu’un échantillon eût établi la preuve de la présence d’OGM dans ce canola. M. Beaudoin affirme que son canola, destiné au marché européen, a été refusé par l’acheteur à cause de cette contamination. Il déclare aussi: «Si le blé transgénique contamine l’environnement au même degré que le canola transgénique, vu que le blé est ma culture principale, je ne crois pas être capable de survivre si je fais de la culture biologique.»

    Larry Hoffman, l’autre plaignant, n’a pas cultivé de canola depuis 1994. Il déclare: « Je ne veux pas courir le risque d’en faire la culture pour ensuite découvrir qu’il y a contamination.» De plus, M. Hoffman a fourni d’autres témoignages appuyant la cause des plaignants, à savoir que:
    Les défendeurs savaient, ou auraient dû savoir, que leur canola se répandrait de façon incontrôlable;
    Les défendeurs ont introduit le canola sans système d’isolement pour la production et la distribution;
    Enfin les défendeurs savaient ou auraient dû savoir, qu’une telle introduction engendrerait la perte du marché européen pour les fermiers.

    Dr Rene van Acker, professeur associé à la Faculté «Crop Science» de l’Université du Manitoba déclare: «…la probabilité de contamination du canola non-OGM par le canola transgénique dans l’Ouest canadien est très élevée et peut-être absolue; []le canola non-OGM est considérablement contaminé dans l’Ouest canadien, []il est fort probable qu’une introduction de blé transgénique, avec seulement les règlements de confinement existant lors de l’introduction du canola transgénique, occasionne une dissémination incontrôlée des transgènes dans le génome du blé de l’Ouest canadien, et cela, à un rythme plus rapide et une échelle même plus importante que ce qui a eu lieu avec le canola. »

    Gary Smith, agronome et inspecteur accrédité des cultures biologiques déclare: « Le Canada est présentement parmi les cinq plus importants fournisseurs de grains biologiques…Il est prévisible que l’augmentation des ventes au détail de produits biologiques passera de 0,7 Milliard$ en 1997 à 3,1 Milliards$ en 2005, soit un taux d’accroissement annuel de 20%. »

    M. Smith affirme: « Un des outils les plus puissants dont un fermier biologique se sert pour contrôler les plantes nuisibles et maintenir la fertilité du sol, est la rotation des cultures. La perte du canola, comme outil de rotation pour les fermiers biologiques de la Saskatchewan, a déjà affecté ces derniers négativement. De plus, les cultures transgéniques, telles que le blé transgénique, constituent une menace pour l’avenir de l’agriculture biologique en Saskatchewan. »

    Michael Marriage, directeur et gérant d’un des manufacturiers principaux de céréales et fournisseur de supermarchés en Grande Bretagne déclare:
    «Personne ne veut un blé transgénique, voire les minotiers conventionnels en Grande Bretagne; dans l'Union Européenne les transformateurs sont inquiets, même lorsqu’ils sont autorisés à faire usage de grains avec un petit pourcentage de contamination. Il n’y a pas de passe-droit avec les normes biologiques pour nos produits ; nous serions alors obligés d’acheter de sources où il n’y a pas de risque de contamination par les OGM. Si le Canada introduisait le blé transgénique, nous ne pourrions pas assurer de poursuivre nos achats de blé dans ce pays.»

    Dre Mae Wan Ho, directrice et co-fondatrice de l’Institut Science dans la Société, à Londres, Grande Bretagne, déclare que:
    « La contamination OGM par le moyen de pollinisation ordinaire est bien connue. Moins étudié, mais davantage préoccupant est le «transfert horizontal de gènes» dans lequel la construction génétique est transférée à des espèces non parentes, mais chez lesquelles il existe des interactions avec les cultures transgéniques, tels que les microorganismes, les vers de terre et les arthropodes dans le sol, insectes, oiseaux, mammifères et humains. Il n’y a pas de preuve que le transfert horizontal de gènes ait été suffisamment étudié avant que les produits des défendeurs soient libérés dans l'environnement; pas de preuve convaincante que cela n’arrivera pas, et une somme grandissante de preuves que cela se produit effectivement. Cela devrait servir d’avertissement sérieux.»

    Toujours selon le Dre Ho : «...Dans le domaine du génie génétique, le virus de la mosaïque du chou-fleur (CaMV) est utilisé comme marqueur pour s’assurer que le gène étranger s'est ‘exprimé’ dans la plante hôte. Ce moyen est utilisé par Monsanto pour ses produits «Round-Up Ready». ...CaMV est apparenté de près au virus humain de l’hépatite B, et plus éloigné des rétrovirus tels que le virus du SIDA. La perspective du transfert horizontal de gènes signifie que le CaMV 35S a le potentiel de réactiver des virus dormants trouvés dans tous les génomes, plantes et animaux, et de s’associer avec ces virus pour créer de nouveaux virus. Également, le fait que ce marqueur soit actif dans les cellules des animaux et des humains indique que, s’il venait à être transféré dans leur génome, cela pourrait avoir comme résultat une surexpression de gènes associés au cancer chez ces plantes et animaux.»

    Dre Ho conclut ainsi: « à cause des sérieux risques associés aux cultures transgéniques des défendeurs, lesdites cultures devraient être retirées immédiatement de la circulation.»

    Notes
    Les Copies de la requête pour approbation (qui inclut toutes les déclarations écrites sous serment et autres documents à l'appui) sont disponibles à la Cour du Banc de la Reine, Centre Judiciaire de Saskatoon, 520 Spadina Crescent Est, Saskatchewan.

    Pour plus de renseignements, on peut communiquer avec le Fonds de Protection de l’Agriculture Biologique (FPAB):
    Arnold Taylor, président du FPAB, (306)252-2783 ou(306)241-6125
    Marc Loiselle, directeur des communications et recherches, (306)258-2192 ou (306)227-5825 [bilingue]

    Le FPAB consiste en un fonds légal et en un comité spécial nommé par le Saskatchewan Organic Directorate <http://www.saskorganic.com> pour faciliter la poursuite en recours collectif au nom des fermiers certifiés biologiques de la Saskatchewan.
    Pour de plus amples informations sur notre recours collectif et sur la Loi provinciale au sujet des Recours Collectifs, consulter notre site web: http://www.saskorganic.com

    Au Québec s’est constitué le Réseau québécois contre les OGM
    a/s Greenpeace, 2444 Notre-Dame Ouest, Montréal (Québec) Canada H3J 1N5
    Tél. : (514) 933-0021 poste 15 Télécopieur : (514) 933-1017 Couriel: eric.darier@yto.greenpeace.org
    Site Internet : www.multimania.com/rqcogm

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    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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