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Europe

À propos du traité constitutionnel européen

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UNE ILLISIBLE LOGORRHÉE BUREAUCRATIQUE
Date de création:2005-04-12 | Date de modification:2006-11-07
Informations
L'auteur
Maître de Conférence et professeur de droit communautaire de l’environnement à l’Université de Bordeaux Montesquieu
Mots-clés
déficit démocratique, constitution, environnement, économie
Extraits de publications sur ce thème
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Maurice Lagueux
Données d'édition
Date de création:
2005-04-12
Dernière modification:
2006-11-07
Extrait
En ce qui concerne ensuite le fond même de ce texte frappé d’obésité, on peut observer en premier lieu que contrairement à ce qui est claironné par ses partisans, il ne remédie que très modestement au fameux déficit démocratique des institutions européennes actuelles. L’essentiel des pouvoirs reste en effet concentré entre les mains de trois autorités européennes, le Conseil Européen composé des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union, le Conseil des Ministres et la Commission Européenne qui ne procèdent pas directement du suffrage universel.
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