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    • Édition

    Dossier: Europe

    À propos du traité constitutionnel européen

    Simon Charbonneau

    UNE ILLISIBLE LOGORRHÉE BUREAUCRATIQUE
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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    Informations
    L'auteur

    Simon Charbonneau
    Maître de Conférence et professeur de droit communautaire de l’environnement à l’Université de Bordeaux Montesquieu
    Mots-clés
    déficit démocratique, constitution, environnement, économie
    Extrait
    En ce qui concerne ensuite le fond même de ce texte frappé d’obésité, on peut observer en premier lieu que contrairement à ce qui est claironné par ses partisans, il ne remédie que très modestement au fameux déficit démocratique des institutions européennes actuelles. L’essentiel des pouvoirs reste en effet concentré entre les mains de trois autorités européennes, le Conseil Européen composé des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union, le Conseil des Ministres et la Commission Européenne qui ne procèdent pas directement du suffrage universel.
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