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    Dossier: Constitution

    La notion de constitution

    Olivier Duhamel
    Deux définitions assez différentes de la Constitution s'opposent: d'un côté la définition juridique neutre, de l'autre la définition politique révolutionnaire.
    Les gouvernants n'étant que des commis, ils sont toujours d'une façon ou d'une autre désignés, ils exercent toujours leur pouvoir en fonction d'un statut. Le mode de désignation, explicite ou implicite mais réel, le statut, écrit ou admis, forment donc la Constitution, qu'elle soit ou non formalisée en un texte ainsi dénommé. Cette définition très générale doit être complétée par la distinction entre Constitution au sens matériel et Constitution au sens formel. Dans le sens matériel, la Constitution recouvre l'ensemble des règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique. Dans le sens formel, la Constitution n'est que l'ensemble des règles consacrées en la forme constitutionnelle, regroupées dans un ou quelques textes spéciaux, ayant une valeur supérieure à toutes les autres normes (législatives, réglementaires) et ne pouvant être modifiées que par une procédure particulière, dite de révision. Les deux définitions se recoupent sans se correspondre. La Constitution formelle peut contenir des règles sans rapport avec la Constitution matérielle: ainsi notre Constitution, depuis la révision du 25 juin 1992, proclame-t-elle que «la langue de la République est le français», ce qui n'a pas grand-chose à voir avec l'attribution ou l'exercice du pouvoir. Une règle essentielle de la Constitution matérielle peut ne pas figurer dans la Constitution formelle: ainsi l'élection majoritaire des députés ne figure-t-elle pas dans le texte constitutionnel français et relève-t-elle de la loi ordinaire. [...]

    À l'inverse, la définition politique de la notion de Constitution est substantielle. Elle découle de l'idée que les hommes constituent le pouvoir pour consacrer leur égalité et préserver leur liberté. Le pouvoir vient du peuple. Le pouvoir doit préserver les droits de chacun. [...] Une Constitution en ce sens ne peut être que démocratique et libérale; démocratique, car elle admet nécessairement que le pouvoir vient du peuple, libérale car elle organise nécessairement la division du pouvoir et la protection des droits.[...]


    La fondation par le pouvoir constituant originaire

    Selon la définition politique, c'est-à-dire démocratique, de la Constitution, seul le peuple peut valablement adopter une Constitution. Selon la définition juridique, qui prend acte de l'effectivité, toute autorité peut établir, voire imposer une Constitution. Si l'autorité se pérennise, la Constitution existe. Sinon, un jour ou l'autre, une autorité établira, d'une façon ou d'une autre, une autre Constitution. Une fois de plus, le constitutionnaliste démocrate défend nécessairement l'adoption de la Constitution par le peuple, seul titulaire du pouvoir constituant tant qu'il ne l'a pas expressément délégué. Mais le technicien du droit constitutionnel constate que tout gouvernement de fait s'étant doté de la capacité de fonder un régime fabrique une nouvelle Constitution et impose son entrée en vigueur selon les procédés à sa convenance ou à sa portée.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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