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    Dossier: Clonage

    Tout est mis en oeuvre pour empêcher le clonage humain au Québec

    Ministère de la Recherche, de la Science et de la
    Le ministre David Cliche veut rassurer la population du Québec - «Tout est mis en oeuvre pour empêcher le clonage humain au Québec».

    MONTREAL, le 10 janvier 2002


    «Les Québécoises et les Québécois peuvent être rassurés. Grâce à l'action gouvernementale, les activités de recherche en santé et en génomique/génétique au Québec, qu'elles soient effectuées dans un établissement public ou dans des entreprises privées, sont soumises à un encadrement éthique et réglementaire strict. Il est donc pratiquement impossible que des recherches sur le clonage humain (clonage reproductif et clonage thérapeutique) soient en cours au Québec.» C'est l'assurance qu'a donnée aujourd'hui le ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie, M. David Cliche, au cours d'une conférence de presse en compagnie du président-directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ), le Dr Michel Bureau.

    Quant à la recherche sur les cellules souches humaines à des fins thérapeutiques, elle est permise sur les cellules souches adultes. Elle n'est cependant pas pratiquée sur les cellules souches d'embryons humains.



    RECHERCHE UNIVERSITAIRE EN MILIEU HOSPITALIER

    Avant d'obtenir du financement public, tous les projets présentés au Fonds de la recherche en santé du Québec sont obligatoirement soumis au comité d'éthique des centres de recherches financés par le FRSQ qui les analyse et s'assure qu'ils respectent les règles en vigueur, notamment les règles des trois conseils du Canada, énoncées dans le document «Ethique de la recherche avec des êtres humains» auquel adhèrent les trois fonds subventionnaires de recherche du Québec de même que les organismes fédéraux de financement de la recherche. Ces règles stipulent notamment que:
    - Les modifications géniques qui touchent aux cellules germinales ou aux embryons humains ne sont pas acceptables sur le plan éthique.

    - Du point de vue éthique, il est inacceptable de créer ou de vouloir créer des espèces hybrides par le biais de méthodes telles que la combinaison de gamètes humains et animaux ou le transfert de noyaux cellulaires germinaux ou somatiques entre des cellules provenant d'êtres humains et d'autres espèces.


    - Du point de vue éthique, il est inacceptable de créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche.

    - Du point de vue éthique, est inacceptable toute recherche entraînant l'ectogenèse, le clonage d'êtres humains par quelque moyen que ce soit, y compris par transfert de noyaux de cellules somatiques, par formation d'espèces hybrides animales/humaines ou par transfert d'embryons entre des humains et d'autres espèces.
    De plus, quelle que soit la source de financement privé et public, tous les projets et travaux de recherche dans chacun des dix-neuf centres universitaires en milieu hospitalier doivent respecter le Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (ministère de la Santé et des Services sociaux, 1998). Les projets et travaux de recherche doivent répondre à la réglementation de l'hôpital où ils sont menés.

    Ils doivent donc obligatoirement être soumis au comité d'éthique relevant du conseil d'administration du centre hospitalier et autorisés par ce conseil avant d'être mis en oeuvre. La recommandation des comités d'éthique des établissements repose sur le respect des règles en vigueur au Fonds de la recherche en santé du Québec. Ces comités disposent du pouvoir de modifier, d'arrêter ou de refuser toute proposition ou poursuite de projet de recherche qui ne satisfait pas à ces règles.


    Le président du Fonds de la recherche en santé du Québec a indiqué que «l'éthique et l'intégrité scientifique sont des valeurs auxquelles le FRSQ attache une grande importance». A ce sujet, le Fonds exige que les établissements universitaires en milieu hospitalier, les centres de recherche, les réseaux, les équipes et les chercheurs qui reçoivent un soutien financier maintiennent des standards élevés dans leurs activités de recherche. Le FRSQ confie aux établissements la responsabilité de veiller à ce que ses directives, notamment le respect des règles d'éthique admises dans l'exécution de projets de recherche clinique ou expérimentale sur des humains, soient appliquées rigoureusement. «En cas de non-respect de ces lignes directrices, nous avons le pouvoir et le devoir d'interrompre le versement de l'aide financière», a précisé le Dr Bureau.


    RECHERCHE EN ENTREPRISE PRIVEE

    Le ministre Cliche a par ailleurs affirmé que les activités de recherche en cours dans les entreprises étaient elles aussi soumises à des règles éthiques strictes: «Etant donné que la recherche sur le clonage et les cellules souches embryonnaires humaines nécessiterait des investissements majeurs sans générer de revenus à l'heure actuelle, les entreprises qui souhaiteraient réaliser de telles recherches devraient recourir à des fonds de capital de risque. Les sociétés québécoises de capital de risque respectent les règles éthiques auxquelles adhèrent les organismes et établissements publics au Québec.»

    Le Dr Bureau a ajouté que la nouvelle mise à jour du Code de déontologie du Collège des médecins du Québec, déposé à l'Office des professions pour sanction, prévoit que les actes professionnels réalisés par les médecins doivent être conformes aux différentes règles en vigueur au Québec. Si un médecin s'avisait de collaborer à des travaux de recherche sur le clonage humain ou à toute autre activité de recherche qui ne respecte pas les règles éthiques actuellement en vigueur au Québec, il s'exposerait à des sanctions sévères de son ordre professionnel», a souligné le président-directeur général du FRSQ.

    En terminant, le ministre Cliche a réitéré sa confiance envers l'ensemble du milieu scientifique québécois: «Les chercheurs sont, tout comme moi, convaincus que le développement de la recherche doit se faire dans un climat de confiance et de transparence. La recherche qui touche aux embryons humains ou aux cellules issues de ces embryons met en jeu les valeurs fondamentales de dignité et d'intégrité humaines et soulève de nombreuses questions d'ordre éthique. Les Québécoises et les Québécois doivent savoir que le gouvernement du Québec est pleinement conscient des enjeux soulevés par de telles recherches et qu'il entend bien veiller à ce que les règles éthiques soient appliquées à la lettre.»

    Source

    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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    L'auteur

    Ministère de la Recherche, de la Science et de la
    Mots-clés
    biotechologie, cellule souche, embryon humain, recherche médicale, génétique, bioéthique
    Documents associés
    Jacques Dufresne
    Embryon, thérapie génique, bioéthique, santé, morale

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