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    Dossier: Cadavre

    Les procès aux cadavres dans l'ancien droit français

    José M. Rico
    Voilà quelques notions et exemples concernant les procès aux cadavres, si violemment critiqués par certains auteurs de la fin du XIXe siècle. Nous avons évité les critiques et essayé d'exposer simplement les faits, c'est-à-dire dans quels cas ces procès avaient lieu et selon quelle procédure. Nous ne pouvons les critiquer qu'en comparant l'époque où ils se sont déroulés à l'époque postérieure à 1789; en outre, il ne faut pas oublier que pour une parfaite, claire et objective compréhension de cet aspect juridique particulier de la procédure de l'Ancien Régime, on ne peut pas faire abstraction du contexte historique qui l'accompagnait. C'est seulement dans cette perspective que l'étude des temps passés peut avoir des enseignements utiles pour nous, lorsqu'elle nous fait apprécier avec justice nos institutions actuelles.
    En 1768, un nommé Simon Saladin, âgé de 50 ans et bourgeois de Toulouse, avait été accusé d'avoir tué son frère d'un coup de fusil. Détenu dans la prison du Palais pour être jugé en appel par la Tournelle du Parlement, Saladin, redoutant peut-être le jugement et le supplice qu'il aurait à subir, ou bien exaspéré par la souffrance dans une prison où les détenus étaient entassés dans les pires conditions, se donna la mort en se frappant avec un couteau.

    Les faits furent aussitôt constatés par M. Drudas, Conseiller au Parlement et Commissaire des prisons. Ce magistrat fit visiter le 21 avril 1768 le cadavre par M. Maynard, médecin et par M. Peyronnet, chirurgien, qui lui firent leur rapport. Le Parlement ordonna, sur la poursuite du Procureur Général du Roi, qu'il serait enquis sur les faits et nomma pour curateur au cadavre du mort M. Ibourguet, Procureur en la Cour. Il prescrit aussi l'embaumement dans le jour de ce cadavre, afin qu'il pût être conservé, et commit pour cette opération le même M. Peyronnet, chirurgien, pour qu'il y procédât, en présence de M. Maynard.1

    Ces dispositions ayant ainsi été prises et l'affaire instruite, on procéda alors à l'interrogatoire et récolement des témoins et à leur confrontation avec le curateur.

    Le procès fut porté devant la Chambre de la Tournelle, qui rendit l'arrêt suivant:

    «Du 23e avril 1768, en la Chambre de la Tournelle... Entre le Procureur Général du Roi, demandeur en excès à suite de l'arrêt interlocutoire du jour d'hier qui ordonne la procédure extraordinaire contre le cadavre du nommé Simon Saladin, accusé du crime de suicide volontaire, ledit cadavre prisonnier aux prisons de la Conciergerie, d'une part, et Ibourguet, curateur nommé d'office audit cadavre, défenseur, d'autre part...

    «La Cour, vu ce qui résulte de l'entière procédure, a déclaré et déclare ledit Simon Saladin atteint et convaincu du crime de suicide volontaire à lui imputé, sa mémoire à jamais éteinte, pour réparation duquel son cadavre sera livré aux mains de l'exécuteur de la haute justice pour être mis sur une claie, la face contre terre, et traîné dans les rues et carrefours accoutumés de la présente ville, et à la place du perron du Palais, à une potence qui y sera plantée, le cadavre dudit Simon Saladin sera pendu par les pieds et ensuite jeté à la voirie; condamne ledit Simon Saladin aux dépens envers ceux qui les ont exposés, la taxe réservée.»

    L'exécution de cet arrêt eut lieu le même jour 23 avril 1768, entre cinq et six heures du soir. Selon Pierre Barthès, chroniqueur du Parlement de Toulouse, «toutes les Cours de justice, escortées par la Maréchaussée et par le Guet, assistèrent à l'exécution». La Justice était représentée par des Commissaires pris, selon l'usage, parmi les capitouls et les membres du Parlement, lesquels marchaient à cheval à la tête du cortège. Le cadavre du suicidé, placé sur une claie, la face contre la terre et portant, attaché à sa main droite, le couteau avec lequel le condamné s'était donné la mort, fut traîné à travers les rues de Toulouse par deux chevaux conduits par l'exécuteur de la haute justice et pendu par les pieds à une potence dressée à la place du Palais, lieu de l'exécution.

    Antoine d'Espeisses, avocat à Montpellier, nous donne quelques explications sur cette manière particulière d'exécuter la sentence: «on a voulu que telles personnes fussent pendues par les pieds afin qu'ayant commis un crime contre la nature, eues fussent ainsi punies d'un genre de supplice contraire à l'ordinaire.»2

    Le cadavre ayant ainsi été exposé pendant quelques heures, «les restes furent jetés à la voirie... où ils furent déposés parmi les corps d'animaux qu'on n'enfouissait pas, qui y pourrissaient et qui y étaient dévorés par les chiens et les oiseaux de proie.»

    Le chroniqueur rapporte dans son journal que «l'horreur que l'on éprouva fut telle, que les estomacs de quantité de spectateurs en furent indisposés et que plusieurs s'en retournèrent avec un dégoût et soulèvement de coeur presque nuisible.»

    Voilà le genre de spectacles qui étaient présentés au peuple dans les rues et dans les places publiques de Toulouse en 1768. Et cependant, Montesquieu avait publié depuis vingt années son Esprit des Lois (1748)3, le Traité des Délits et des Peines de Beccaria était traduit dans toutes les langues et les idées modernes pénétraient profondément dans les esprits. Les Parlements seuls se rattachaient au passé, continuaient à juger au XVIIIe siècle comme ils l'avaient fait au XVe et employaient des supplices aussi étranges que barbares.

    Aujourd'hui, nous nous étonnons de ces pratiques. L'article 6 du Code de Procédure Pénale français pose le principe que «l'action publique pour l'application de la peine s'éteint par la mort du prévenu». Aucune peine ne peut donc être appliquée après la mort du coupable, car la mort acquitte les dettes du vivant envers la société. Intenter un procès, faire brûler, décapiter ou pendre un corps que la vie a quitté, nous semble aujourd'hui un procédé aussi absurde qu'inutile, qui donnerait même lieu aux peines prévues par le Code pénal sur les infractions aux lois relatives aux inhumations.

    Et cependant, l'ancien droit a connu et même autorisé ces procédés absurdes et inutiles. Essayons d'étudier et de comprendre les raisons pour lesquelles ces procès et ces punitions contre le cadavre ont existé jusqu'à une époque assez récente.


    Justice

    Les auteurs français de l'ancien régime se sont penchés sur ces sortes de procès, objet de notre étude, avec le souci particulier d'en dégager une justification valable.

    Ainsi, Pierre Ayrault, lieutenant criminel au siège Présidial d'Angers, dans un ouvrage intitulé L'ordre, formalité et instruction judiciaire4, commence à traiter cette question en déclarant solennellement «qu'il est ridicule et injuste, voire cruel, voire barbare, de batailler contre des ombres, c'est-à-dire, citer et appeler en jugement ce qui ne peut à la vérité ni comparaître ni se défendre et où il n'y a crime, correction ni gain de cause». Et de nous présenter ensuite les principales objections pouvant être élevées contre cet usage.

    «Ne disons-nous pas que la mort efface et esteint le crime?... Que voulons-nous aux morts, qui reposent, et avec lesquels nous n'avons plus de négociation ni de commerce? C'est à Dieu auquel ils ont désormais affaire... Qui est mort, peut-il mourir encore?»

    Jusqu'à présent nous sommes, si l'on peut dire, en terrain juridique; Ayrault nous offre aussi des considérations d'ordre sentimental.

    «S'il y a de l'impossibilité à punir les morts - nous dit-il -, il y a de la turpitude à les poursuivre. Le champion qui a rué son ennemy par terre se contente de cet honneur... Les ennemys mêmes déposent leur hostilité contre les morts... Quel profit ou quel exemple peut-il y avoir à traîner des armoiries en bas, à jeter des cendres au vent et, ce qui est encore plus barbare, à pendre ou décapiter un corps mort?»

    On pourrait donc déduire, en lisant ces quelques lignes de notre auteur, qu'il est un farouche adversaire des procès aux cadavres. Mais si nous continuons la lecture de son livre, nous nous apercevons bientôt qu'il n'en est rien.

    «Il y a crimes et crimes», nous dira-t-il; «en quelques cas on peut faire le procès aux morts, en quelques cas ils sont punissables.»

    Comment justifier cette assertion?

    «En toute accusation ou punition, on recherche principalement l'exemple pour les survivants et ceux qui n'ont délinqué, non pour ceux où il n'y a plus de remède... Qui voit traiter les délinquants jusqu'aux enfers, comme n'auroit-il peur de tomber ès crimes qui en sont cause? Ne le conteroit-il point de fils en fils, de nepveu en nepveu, à ce que luy et sa postérité s'en préserve?»

    Et Ayrault ajoute:

    «Si nous n'admettions point l'accusation des morts, il s'ensuivrait que nous ne les pourrions non plus restituer ni absoudre. Or, il seroit bien plus inique et plus insupportable aux successeurs que la tâche imposée contre raison à leurs parents et auteurs demeurât à tout jamais sur la famille et que l'opprobe de ceux qui seraient punis injustement fût à toujours s'il étoit impossible de le purger. Ce qui contient plus le citoyen d'attenter contre sa République, le sujet contre son Prince, est cette appréhension que la mort même ne le garantira, ni les siens, de punition, de proscription, d'anathème.»

    Signalons, pour en finir avec les citations d'Ayrault, la mesure de cet auteur, qui n'admet les procès aux cadavres que dans des cas exceptionnels:

    «Véritablement, tous crimes ne méritent si grand exemple. Mais quand ils sont tels qu'ils surpassent toute cruauté et malignité; qu'ils ne tendent pas à en ruiner un ou deux mais une Nation ou République entière, il faut que la façon de les punir ait aussi je ne sais quoi de quasi monstrueux et prodigieux.»

    Un autre auteur, Jean Bacquet, avocat du Roi en la Chambre du Trésor et presque contemporain d'Ayrault, se prononce sur cette question dans les termes suivants: «... si nous lui distribuons des honneurs (au cadavre), ne pouvons-nous pas au contraire le diffamer?»5

    Voilà donc une première série d'auteurs. Une deuxième série se situe un siècle ou un siècle et demi plus tard. Ce sont les Jousse, Pothier et Moyart de Vouglans; et ici, nous devons manifester notre étonnement en voyant ces illustres auteurs accepter, sans aucune discussion ni révolte, les procès contre les morts.

    Jousse nous dit6 que «la punition des crimes est la fin et le but principal de l'administration de la justice». Cette punition devant être prompte et exemplaire, «les exécutions se font ordinairement, non dans les prisons mais dans les places publiques et dans les lieux les plus fréquentés, avec un appareil accompagné de tout ce qui est capable d'intimider le peuple». Afin d'inspirer plus d'horreur pour certains crimes, les lois - selon Jousse - sont encore allées plus loin: elles punissent les enfants du coupable dans le crime de Lèse-Majesté, les furieux, les insensés, les animaux, les choses inanimées et «bien plus, il y a des cas où les exemples de punition s'exercent sur des cadavres ou contre la mémoire d'un défunt.»

    Muyart de Vouglans7 commence par affirmer que «les morts peuvent être accusés comme les vivants en certains cas». Il essaye ensuite de montrer la légitimité de ce principe:

    «Il paraît d'abord assez extraordinaire qu'on fasse le procès à un accusé qui ne peut plus ni comparaître ni se défendre et qui n'est même plus susceptible de punition... Mais comme l'objet particulier qui a fait introduire les accusations parmi nous, tend à contenir par la terreur du châtiment ceux qui pourraient se porter à tomber dans les mêmes crimes s'ils n'avaient rien à appréhender, soit pour eux, soit pour leurs familles, nous avons cru qu'il n'y avait pas moins de justice à punir l'accusé même après sa mort par des condamnations flétrissantes, qu'à le réhabiliter dans son honneur lorsqu'après avoir été flétri par quelque condamnation, son innocence venait à être reconnue. C'est pour cela que nous avons admis deux sortes de poursuites après la mort de l'accusé: l'une, ayant pour effet de purger la mémoire du défunt lorsqu'elle a été flétrie par des condamnations injustes (lettres de réhabilitation); l'autre, qui se fait contre le cadavre ou la mémoire du défunt, afin de laisser à la postérité une note perpétuelle de son crime.»

    Finalement, le troisième grand auteur de l'ancien régime, Pothier, qui est extrêmement avare d'exemples, de citations d'arrêts et de commentaires dans la section de son Traité de la Procédure Criminelle concernant les procès aux morts, après avoir soutenu que «l'accusation ne peut être valablement intentée que contre les personnes mêmes qui ont commis le crime ou qui y ont participé», (car les crimes s'éteignent par la mort du coupable avant sa condamnation), conclut «qu'il y a cependant certains crimes dont l'accusation peut être intentée après la mort du coupable, contre sa mémoire.»8

    Le problème de la justification des procès aux cadavres chez les différents auteurs de l'ancien régime ayant ainsi été examiné, entrons d'une façon plus approfondie dans l'étude de notre sujet, en nous demandant d'abord si ces sortes de procès sont une création de l'ancien droit français, ou si, par contre, nous pouvons les trouver dans des législations plus éloignées dans le temps et dans l'espace; nous examinerons ensuite avec détail le texte fondamental dans cette matière: l'Ordonnance criminelle du mois d'août 1670.


    Historique

    Cette coutume de faire le procès aux cadavres a existé depuis les époques les plus anciennes et un peu partout dans le monde connu d'alors.

    Il s'agissait parfois de simples cruautés commises en guerre. Par exemple, lorsque les philistins, ayant trouvé après la bataille le corps mort de Saul, roi des Juifs, tranchèrent la tête au cadavre et le firent pendre; ou lorsque, selon Hérodote, Xerxès, roi des Perses, fit également trancher la tête et mettre en croix le corps mort de Léonidas; ou enfin lorsque, d'après Plutarque, Artaxerxès, ayant vaincu son frère Cyrus, fit décapiter le cadavre de celui-ci et amputer sa main droite.

    Mais d'autres fois, c'étaient des vrais procès en justice. Ainsi, dans l'ancienne Égypte, lorsqu'un citoyen mourait, sa momie, avant d'être déposée dans la sépulture, était l'objet d'un jugement solennel devant les prêtres et le peuple, pendant lequel chacun pouvait accuser la mémoire du défunt. Si, à la fin du jugement (auquel les rois étaient également soumis), la preuve était faite que le défunt avait eu une mauvaise vie, il était privé de sépulture et son nom effacé de tous les édifices.

    Chez les grecs, à Athènes on enterrait à part de tout le reste du corps la main de celui qui s'était tué lui-même; en Lacédémone, on fit le procès à la mémoire de Lysandre parce qu'on avait trouvé dans ses papiers une harangue prête pour persuader le peuple du changement dans la succession de leurs rois; et à Syracuse eut lieu le procès aux corps morts et aux statues des tyrans Dionisius, Andronodorus et Thémistius (d'après Tite-Live et Plutarque).9

    Les carthaginois mirent en croix le corps mort de Magok qui s'était tué lui-même par ses mauvais comportement dans la guerre.

    À Rome, le peuple, désespéré par les travaux ordonnés par Tarquin l'Ancien pour la construction des cloaques, se pendait et se précipitait; les cadavres des suicidés furent mis au gibet et exposés aux bêtes sauvages. Sous la République et aux premiers temps de l'Empire, les romains ne punissaient ni n'accusaient les cadavres. Ils se limitaient à dénier en certains cas, soit une sépulture honorable, soit des pompes ou obsèques solennelles lors de la mort. Ce ne fut qu'une constitution de Marc-Antonin qui rétablit ces sortes de procès. Ainsi, les vierges milésiennes, qui s'étaient tuées elles-mêmes sans craindre aucune accusation, ou crime, furent, par ordonnance du Sénat, traînées honteusement par les rues et menées à une sépulture ignominieuse qui les condamnait et punissait après leur mort. Selon Suétone, Cneus Piso, accusé de l'empoisonnement de Germanicus, s'étant coupé la gorge pendant le procès, fut jugé après sa mort et condamné «capitis». Tite-Live (Annales XVI, II) rapporte qu'un nommé Lutius Vetus, sa fille et sa belle-mère, qui s'étaient violentés de leurs propres mains, furent condamnés après leur mort à être privés de sépulture.

    À une époque plus récente, sous le règne d'Othon et à la suite d'une sédition qui eut lieu à Rome, «le comte Rofrède fut puni après sa mort, son corps déterré et jeté ça et là».

    L'Église connut aussi ces procédures particulières. Au Concile de Valence, sous Lothaire, il fut disposé que: «celui qui mourra en duel sera privé de sépulture et on ne priera Dieu pour lui».

    En France, sous Philippe le Long, «des Juifs qui étaient prisonniers à Paris se tuèrent les uns les autres et pour cela ils furent pendus publiquement et leurs corps brûlés». Pendant les querelles des maisons d'Orléans et Bourgogne, en 1413, «Messire Pierre de la Rivière, frère du Comte de Dammartin, qui avait été pris avec le Duc de Bar en l'Hôtel du Duc d'Aquitaine et mené prisonnier au Palais, s'étant donné, par désespoir, plusieurs coups d'un pot d'étain sur la tête, tant qu'il se la creva et en mourut, fut mis sur une charrette et conduit aux Halles, où il fut décapité».10

    En 1604, Ayrault nous dit: «Aujourd'hui, pour y ajouter plus d'ignominie, ceux qui se sont défaits eux-mêmes, nous les faisons pendre la tête en bas.»

    Enfin, nous arrivons à l'Ordonnance du mois d'août 1670.


    Ordonnance criminelle du mois d'août 1670

    Son titre XXII est entièrement consacré à «la manière de faire le procès au cadavre ou à la mémoire du défunt.»

    Ce titre comprend cinq articles. L'article 1er énumère les cas où le procès au cadavre pourra être fait; les quatre autres articles concernent la procédure à suivre. Examinons-les d'abord; nous pourrons mieux apprécier ensuite les différents exemples de procès aux cadavres rapportés par les auteurs anciens et modernes.


    Procédure

    L'article 2 du titre XXII de l'Ordonnance est ainsi conçu: «Le juge nommera d'office un curateur au cadavre du défunt s'il est encore extant, sinon, à sa mémoire; et sera préféré le parent du défunt s'il s'en offre quelqu'un pour en faire la fonction.»

    Cependant, avant la nomination de ce curateur, il fallait, suivant Jousse, commencer par informer. Pour cela, si le corps était encore existant, le Juge se transportait sur les lieux afin de constater le corps du délit, dresser procès-verbal de la situation du cadavre et, en cas de suicide, saisir tous les instruments et autres choses qui auraient servi à la mort, lesquels seraient remis au Greffe afin de les représenter au curateur lors de l'interrogatoire. Si, par contre, le corps avait déjà été inhumé, le Juge ordonnait son exhumation et mettait son cachet sur le front du cadavre «afin qu'on ne puisse le changer.»11

    Après ces mesures, le Juge décidait le transport du cadavre dans la basse geôle ou dans un autre endroit de la prison (à Paris, la Morgue).12

    Ces formalités accomplies, et comme le cadavre ne pouvait se défendre lui-même, le Juge procédait à la nomination d'un curateur, qui était choisi de préférence parmi les parents du défunt, à cause de la connaissance particulière que ceux-ci pouvaient avoir de la vie et des moeurs du défunt, et aussi parce qu'ils étaient les plus intéressés à sauver l'honneur de la famille en cas de mort infamante et peut-être aussi le patrimoine, qui risquait d'être confisqué en cas de condamnation.

    L'article 3 nous donne des précisions sur le rôle de ce curateur:

    «Le Curateur saura lire et écrire, fera le serment et le procès sera instruit contre lui en la forme ordinaire; il sera néanmoins debout et non sur la sellette lors du dernier interrogatoire; son nom sera compris dans toute la procédure, mais la condamnation sera rendue contre le cadavre ou la mémoire seulement.»

    Sa première intervention avait lieu lors du transfert du corps à la basse geôle de la prison. Le curateur devait comparaître afin de reconnaître le corps et être interrogé par le Juge, qui faisait dresser le procès-verbal correspondant.

    Le Juge ordonnait ensuite que le corps fût embaumé ou salé. Il s'agissait de le conserver «afin que l'on puisse exécuter sur lui le jugement de condamnation», et aussi «pour qu'il ne rende pas la prison insupportable par son infection.»

    Si, toutefois, l'état du cadavre ne permettait pas sa conservation, le Juge ordonnait son inhumation provisoire en terre sainte ou profane, suivant les circonstances, sauf à le faire exhumer le cas échéant. En général, il était enterré en terre sainte. Le faire en terre profane représentait en quelque sorte une condamnation d'avance, la privation de sépulture étant une des peines qui accompagnaient les condamnations de cette catégorie.

    Le curateur devait prêter serment entre les mains; du Juge, qui l'interrogeait «de la même manière que l'aurait pu être l'accusé vivant.»

    Après les interrogatoires, le Juge procédait au récolement (c'est-à-dire à la lecture faite aux témoins de leurs dépositions pour voir s'ils y persistaient) et à la confrontation des témoins. Pour cela, le Juge, le curateur et le témoin qui avait parlé du mort se transportaient à l'endroit où le cadavre était déposé et le témoin procédait à l'identification du corps.

    Finalement, il était debout et non sur la sellette au moment du jugement. Son nom, qui avait été mentionné dans toute la procédure, était remplacé dans la condamnation par celui du défunt. Les condamnations étaient différentes selon qu'il s'agissait des procès contre le cadavre ou contre la mémoire.

    Dans le premier cas, c'est-à-dire dans l'hypothèse du procès au cadavre, lorsque celui-ci était encore existant pour avoir été embaumé à temps, le corps mort «était attaché par l'exécuteur de la Haute Justice au derrière d'une charrette et traîné sur une claie, la tête en bas et la face contre la terre, par les rues de cette ville jusqu'à la Place de..., où il sera pendu par les pieds à une potence qui pour cet effet sera plantée audit lieu; et après qu'il y aura demeuré 24 heures, jeté à la voirie.»13

    Cependant, le corps d'une femme, d'après l'article 8 du titre XXXVIII de la Coutume de Londunois, doit être enfoui: «Le corps de celui qui se fait mourir à son escient doit être traîné et pendu s'il est homme, et que femme doit être enfouie.»

    Si le cadavre était enterré depuis quelque temps et sa conservation n'avait pas été possible, on faisait une figure de paille d'homme ou de femme représentant le défunt, sur laquelle on exécutait le jugement de la même manière que s'il s'agissait de son cadavre.

    La peine la plus courante, pour les crimes de suicide, de duel et de rebellion à justice avec force ouverte, était d'être attaché par les pieds à une potence après avoir été traîné par les rues de la ville. En cas de crime de Lèse-Majesté divine, le condamné était brûlé vif sur une place publique; et s'il s'agissait d'un crime de Lèse-Majesté humaine, le coupable était condamné à être tiré par quatre chevaux et brûlé ensuite.

    Lorsque le défunt accusé du crime de Lèse-Majesté humaine était noble, on déclarait ses enfants routuriers, ainsi que ses descendants; ses statues et armoiries étaient brisées, ses châteaux et maisons rasés et ses bois de haute-futaie coupés jusqu'à une certaine hauteur.

    Si l'accusé était mort depuis longtemps et que le procès était fait contre sa mémoire, le jugement ordonnait que celle-ci «serait et demeurerait supprimée afin de laisser à la postérité une note perpétuelle du crime commis par le défunt» (Muyart de Vouglans); et si l'accusé était noble, il prononçait les destructions et rasements que nous venons de décrire.

    Dans un cas comme dans l'autre, la confiscation des biens du défunt avait presque toujours lieu. Loysel, dans la maxime 17 de ses Institutes Coutumières, nous dit en effet: «L'homme qui se met à mort par désespoir, confisque envers son seigneur»; et Guy Coquille14: «Qui confisque le corps, confisque les biens», en vertu de la règle de droit civil «les meubles suivent le corps».

    Nous reviendrons sur cette question de la confiscation des biens lorsque nous étudierons en détail chacun des cas pour lesquels le procès au cadavre ou à la mémoire pouvait être fait. Continuons pour l'instant l'étude de l'Ordonnance de 1670 en ce qui concerne la procédure. L'article 4 indique que «Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre le cadavre ou la mémoire du défunt. Il pourra même y être obligé par quelqu'un des parents, lequel en ce cas sera tenu d'avancer les frais.»

    Finalement, en cas d'appel, la Cour pouvait élire un autre curateur. C'est ce qui résulte de l'article 5 et dernier du titre XXII de l'Ordonnance. «Nos cours pourront élire un autre curateur que celui qui aura été nommé par les juges dont est appel.»


    Crimes pour lesquels le procès aux cadavres pourra être fait

    Ces cas sont énumérés à l'article ler du titre XXII de l'Ordonnance du mois d'août 1670.

    D'ailleurs, même avant, d'autres auteurs avaient déjà indiqué les circonstances où les procès aux cadavres devaient avoir lieu.

    Ainsi, Ayrault conseillait de n'exécuter jamais le cadavre qu'en trois cas: «si procédant à la capture, en vertu de décret émané pour crime public, le défunt s'était tellement rebellé qu'on l'eut apporté mort à justice; si y étant, il s'était lui-même tué pour éviter la punition; et si la mort naturelle survenait le procès étant déjà instruit et qu'il fût question de perduellion, parricide ou des cas très griefs et très énormes.»

    Muyart nous déclare que ces procès avaient lieu «pour toutes sortes de crimes qui étaient de leur nature atroces», mais qu'ils ont été sagement restreints par l'Ordonnance criminelle de 1670 à «certains crimes qui, par le danger de leurs conséquences, semblent demander une punition plus exemplaire que toutes les autres».15

    Enfin, selon l'article 1er cité:

    «Le procès ne pourra être fait au cadavre ou à la mémoire d'un défunt, si ce n'est pour crime de Lèse-Majesté divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux délinquants; duel; homicide de soi-même; ou rebellions à justice avec force ouverte, dans la rencontre de laquelle il aura été tué.»

    Analysons chacun de ces quatre cas:

    1. Le duel

    Coutume barbare venant du Nord, d'où elle passa en Allemagne, puis en France et dans toute l'Europe, le duel consistait en un combat singulier entre deux personnes. D'abord utilisé comme preuve judiciaire, il fut employé par la suite pour régler des querelles d'honneur.

    Pour Pothier, c'est une espèce de guerre entre deux particuliers, le mot duellum étant synonyme de bellum. Il s'agit donc d'un crime de Lèse-Majesté, car étant une façon de se faire justice par les armes, il constitue une manifeste usurpation des droits du souverain à qui seul appartient le droit de faire la guerre et la justice.

    Jousse le considère comme «une espèce d'homicide, plus criminel que l'homicide ordinaire parce que c'est un sacrifice volontaire qu'on fait à la vengeance ou à un point d'honneur le plus souvent imaginaire et qui est suivi ordinairement de la perte de la vie et des biens.»16

    Le duel, qui était permis autrefois, fut réprimé peu à peu par des lourdes peines. Le premier à le restreindre en France fut Louis VII, en 1168, qui dans des Lettres disposa «qu'il n'aurait pas lieu pour des dettes inférieures à cinq sous qui seraient niées.» 17

    Saint Louis l'interdit, mais les Seigneurs n'appliquaient pas cette interdiction et les meurtres de guet-apens se multiplièrent. Il le permit alors en certains cas et suivant certaines formalités. Son fils, Philippe le Bel l'interdit également en 1303, mais cela ne servant à rien il dut le tolérer par une Ordonnance de 1306, et sous Charles VI on se battait pour peu de chose.

    Henri II le défendit à nouveau, après le duel entre Jarnac et de la Châtaigneraie, qui coûta la vie à son ami. Mais ce furent surtout les Édits et Déclarations d'Henri IV, de Louis XIV et de Louis XV qui déployèrent une grande sévérité vis-à-vis de ce crime.

    Les peines contre les coupables de ce crime de Lèse-Majesté étaient les suivantes:

    «Si l'appellant et l'appellé viennent au combat actuel, ils doivent être punis de mort sans rémission, encore qu'il n'y ait aucun de tué ou blessé; et si l'un des combattants ou tous les deux sont tués, le procès doit être fait à leur mémoire, comme contre criminels de Lèse-Majesté Divine et Humaine, et leurs corps privés de sépulture, et à l'égard du survivant il doit être puni de mort.»(Article 13 de l'Édit d'août 1679.)

    Les complices (laquais, domestiques), porteurs volontaires de billets d'appel au duel, étaient fouettés et marqués d'une fleur de lys la première fois, et envoyés aux galères à perpétuité la deuxième fois. Les spectateurs étaient privés de charges, dignités, pensions, etc.

    La confiscation des biens du ou des coupables était en plus décrétée, un tiers étant pour l'Hôtel-Dieu de Paris, un autre tiers pour l'Hôpital Général de Paris et un dernier tiers pour celui de la ville où siégeait le Parlement dans le ressort duquel le crime avait été commis.

    La sévérité de cet Édit fut confirmée par la Déclaration du mois de janvier 1723, qui ordonnait également le procès contre la mémoire des coupables de ce crime et ajoutait quelques dispositions afin de faire cesser les fausses interprétations, parmi lesquelles celle prononçant la peine de mort sur la seule preuve de la querelle.

    Merlin nous rapporte qu'en 1769, M. le Conseiller du Chélas, du Parlement de Grenoble, s'étant pris de querelle avec le Sieur Lambert Béguin, capitaine de la légion de Flandre, n'avait pas dédaigné de descendre de son siège pour croiser le fer avec lui et que l'homme d'armes avait été tué par le Magistrat. Un arrêt du Parlement de Grenoble, du 16 septembre 1769, condamna par contumace le Sieur du Chélas à être rompu vif pour crime de duel et assassinat, et la mémoire du capitaine Lambert Béguin à être supprimée. Par le même arrêt, le domestique du Conseiller, aux galères, pour avoir accompagné son maître et avoir favorisé son crime.18

    2. Rebellion à Justice avec force ouverte

    On est coupable du crime de rebellion à justice avec force ouverte pour les outrages, excès ou mauvais traitement aux Magistrats, Officiers, Huissiers ou Sergents faisant ou exécutant des actes de justice. La peine est celle de mort sans espérance de grâce et l'on fait le procès au cadavre si le coupable a été tué pendant la rebellion.

    Un auteur, Brillon, dans son Dictionnaire des Arrêts, nous rapporte le procès fait au Châtelet en juin 1723, au cadavre d'un nommé Henri Chéret, lequel, prisonnier au Fort-l'Évêque, avait résisté à ses geôliers qui voulaient le transférer dans un cachot; après une lutte, le prisonnier, assommé de coups, fut laissé mort sur la place. Le procès eut lieu contre son cadavre, qui fut condamné à être traîné sur la claie et pendu par les pieds; ce qui fut exécuté.

    3. Crime de Lèse-Majesté

    Lèse-Majesté Divine: c'est-à-dire, les offenses commises directement contre Dieu, comme l'apostasie, l'hérésie, le sacrilège et le blasphème.

    Muyart de Vouglans19 les subdivise en crimes de Lèse-Majesté Divine au premier chef (ceux qui s'attaquent directement à Dieu, comme l'athéisme, l'apostasie, l'hérésie, le schisme, le blasphème, le parjure, la magie ou sortilège, etc.), et crimes de Lèse-Majesté au deuxième chef (tels le sacrilège, les troubles au service divin, l'inobservation des fêtes et dimanches, la violation de sépultures, l'enlèvement d'une religieuse, etc.).

    Retenons les deux crimes de Lèse-Majesté Divine les plus importants du point de vue des procès au cadavre, et sur lesquels nous avons quelques arrêts. Il s'agit de l'hérésie et du relaps.

    L'hérésie, qui est selon Jousse «un des plus grands crimes que l'on puisse commettre, le plus atroce et exécrable, parce qu'il attaque la majesté de Dieu et qu'il tend directement à la diminution de son autorité et de sa personne»,20 était punie chez les Romains du dernier supplice ou de la rélégation perpétuelle dans les îles et par les Déclarations et Édits, depuis 1665 à 1724, par le bannissement à perpétuité avec confiscation des biens. Et si le coupable mourait hérétique, «le procès devait être fait à son cadavre ou à sa mémoire». Exemple, le procès rapporté par le Conseiller à la Cour Impériale de Paris, Charles Desmaze, fait en mai 1561 au cadavre de Jacques Menasdé, «décédé, convaincu en son vivant de sédition et fauteur d'hérésie; la Cour ordonne que son corps mort sera brûlé et mis en cendres, dans la ville de Bordeaux, au-devant du Palais de la Cour et que, sur ses biens, il sera pris 500 livres pour être employées à la poursuite des hérésies qui pullulent en Santonge».21

    Le crime de relaps, c'est-à-dire, celui des nouveaux convertis qui refusaient de recevoir les Saints Sacrements dans leurs maladies, était également puni du banissement perpétuel et de la confiscation des biens.

    Un autre arrêt, intervenu à la Tournelle de Dijon,22 nous montre comment une dame, Catherine Pinette, née dans l'hérésie de Calvin et mariée en 1679 à Pierre Paul, avocat, appartenant à la même religion, avait abdiqué ses erreurs en 1686, ainsi que son mari. Ils fréquentaient cependant très peu les Sacrements et les Offices de l'Église Romaine, et lorsqu'au mois d'octobre de 1718 Catherine se sentit mourir, elle refusa de recevoir les derniers Sacrements, mourut donc relapse et fut enterrée dans un coin de son jardin.

    Comme sa succession, qui était importante, avait été partagée entre ses héritiers présomptifs, le Sieur de la Forêt, qui avait acquis en 1731 la Baronie de Montfort, afin de pouvoir confisquer les biens de la défunte, fit agir son Procureur, lequel demanda la permission et de faire le procès à la mémoire de la dame Pinette et de faire exhumer son corps. Le juge de la Baronie y consentit, le procès eut lieu et la sentence définitive déclara Catherine Pinette «atteinte et convaincue d'être morte religionnaire relapse, et pour réparation de quoi à sa perpétuité et en conséquence ses au profit du Seigneur.»

    Notons, pour en terminer avec ces sortes de crimes, qu'au XVIIIe siècle (et même tout au long du XVIIe), l'exécution ne se fait plus sur le cadavre lui-même. Il s'agit essentiellement des condamnations contre la mémoire.

    Lèse-Majesté Humaine: crime qui consiste en «toute entreprise ou offense faite contre la personne du Souverain ou contre l'intérêt de l'État.»23

    Muyart de Vouglans la considère comme une espèce de sacrilège, les Rois étant les images de la divinité sur terre.

    Pour Jousse, elle se divise en plusieurs chefs: crime de perduellion (qu'en Angleterre reçoit le nom de Haute Trahison et en France Félonie) et crime de Lèse-Majesté aux moindres chefs.

    Le crime de perduellion est «le crime de celui qui prend les armes contre l'État ou qui, sans prendre les armes, a des intelligences avec les étrangers contre les intérêts de l'État; c'est ainsi le crime de celui qui attente à la personne sacrée du Roi ou de ses enfants ou postérité». (Déclaration de Viller-Cotterets du 10 août 1539, article 1er.)

    Est coupable du crime de Lèse-Majesté Humaine aux moindres chefs celui qui, par mauvaise volonté, cause quelque dommage ou préjudice à la République, mais sans esprit d'hostilité et sans se joindre pour cela aux ennemis de l'État, par exemple, le péculat, la concussion, et d'autres cas cités par Muyart24, comme attentats aux ministres, bris de prison, sédition, publication de libelles diffamatoires, assemblées illicites, port d'armes sans permission, etc.

    Les peines pour le crime de Lèse-Majesté au premier chef étaient extrêmement sévères. Le coupable était condamné sans rémission à être tenaillé vif avec des tenailles rouges, à avoir du plomb fondu sur les plaies et à être ensuite tiré par quatre chevaux. La punition s'étendait également aux enfants et aux parents du coupable et la confiscation au Roi avait toujours lieu. La punition enfin avait lieu même contre les condamnés après leur mort et elle s'exécutait «contre leur cadavre et contre leur mémoire, par la suppression et anéantissement de leur nom et de leurs armes, confiscation de leurs biens, rasement de leurs maisons et châteaux et coupe de leurs bois de haute futaie jusqu'à une certaine hauteur.»25

    Voici un exemple d'arrêt rendu en matière de crime de Lèse-Majesté Humaine:

    Procès contre la mémoire du Maréchal d'Ancre26

    Le Maréchal d'Ancre, qui s'appelait en réalité Concini Concini, était fils d'un notaire de Florence et petit-fils d'un ministre du Grand Duc de Toscane. Il réussit à se glisser dans la suite de Marie de Médicis lorsque celle-ci vint en France épouser le Roi Henri IV. Son mariage avec Léonora Galigai, fille de la nourrice de la Reine, lui assura les bonnes grâces de cette dernière et, après la mort du Roi, tous les profits du pouvoir. Il eut successivement plusieurs postes d'importance, fut nommé Marquis d'Ancre et, en 1613, créé Maréchal de France sans avoir jamais combattu. Devenu très riche (sa fortune était évaluée en 1616 à sept millions), il était cependant fort impopulaire, à cause de son origine étrangère, de son élévation trop rapide et surtout de son avidité notoire.

    Installé en Normandie pour parachever les fortifications de Quilleboeuf et aussi pour poursuivre la vérification d'un don de certains bois de haute futaie qui lui avait été fait, il tâche de s'obliger la Noblesse et les Officiers du Roi.

    Lorsqu'il reçut de Paris l'ordre de retourner dans la Cour, le mécontentement grandit davantage. Les gens croyaient qu'il se proposait d'éloigner du Roi les personnes loyales au trône, en lui donnant d'autres lui étant fidèles.

    Le Roi fut alors averti que le Maréchal avait offert le gouvernement de quelques places en Normandie à certains de ses capitaines, à condition de lui faire preuve de fidélité en tout et contre tout. On lui montra également des lettres écrites au Maréchal par son confident, dans lesquelles on appréciait le dessein de l'italien d'entretenir la guerre pour s'éterniser au gouvernement de la ville.

    Comme il fallait agir au plus vite possible, le Roi, après consultation de son Conseil, ordonna au Sieur de Vitry, capitaine des gardes, de se saisir dudit Maréchal vif ou mort.

    Néanmoins, des difficultés se présentaient pour son arrestation, dues à la grande suite de seigneurs qui accompagnaient le Maréchal lors de ses déplacements en carrosse ou à pied. On décida alors que le meilleur endroit pour la capture était le passage existant entre la grande porte située devant le Louvre et la Cour, passage que le Maréchal devait prendre pour se rendre au Palais du petit logis où il habitait, près les murailles de l'enclos du Louvre, du côté de la Seine.

    Quelques jours passèrent et le Maréchal ne sortait pas. Enfin, le lundi 24 avril 1617, à dix heures du matin, il arriva à pied devant la grande porte du Louvre. M. de Vitry qui se trouvait là avec ses hommes et des archers armés de pistolets, s'avança, l'aborda à l'entrée du pont dormant et lui dit en lui présentant son bâton: «Je vous arrête de par le Roi». Le Maréchal recula pour résister, mais les gardes qui accompagnaient le Sieur de Vitry tirèrent trois coups de pistolet sur lui et le Maréchal, touché à la tête, au coeur et au ventre, tomba raide mort, sans dire une parole. Un autre archer lui donna encore un coup de hallebarde dans le côté droit, coup non nécessaire puisqu'il était déjà mort.

    Les accompagnants du Maréchal s'enfuirent et celui-ci, moitié porté, moitié traîné, fut mis dans la petite salle des portiers, après avoir été dépouillé de son écharpe et de ses diamants.
    Les coups de feu ayant alarmé le Louvre, et la nouvelle de la mort du Maréchal étant connue par tous, la joie du peuple est indescriptible. Des cris de Vive le Roi retentissent partout et pendant la nuit, des feux et des danses eurent lieu dans tout Paris.

    La Maréchale fut arrêtée dans sa chambre et menée à la Bastille d'abord, à la Conciergerie du Palais ensuite.

    Vers neuf heures du soir, le corps du Maréchal, qui était resté caché tout l'après-midi, fut enveloppé dans une grosse nappe sale et porté, sans lumières et sans prières, à l'église de St-Germain l'Auxerrois, où il fut enterré sous les orgues. On plastra la tombe de telle façon qu'aucune apparence extérieure ne montrait qu'il y avait un corps récemment enseveli. Cependant, le lendemain à dix heures, la populace se rassemblait devant l'église, y entrait, levait la tombe, vidait la terre de celle-ci, trouvait le corps du Maréchal et le tirait de la sépulture en l'insultant.

    Le spectacle qui suivit fut horrible. Le cadavre du Maréchal fut traîné jusqu'au Pont Neuf et là, pendu par les pieds à une potence. La foule s'acharna sur lui. On lui coupa le nez, les oreilles, les mains et le membre viril; on lui arracha la barbe et les cheveux; le cadavre ainsi mutilé fut percé d'innombrables coups d'épée et frappé avec des bâtons. Après une demi-heure d'acharnement, le corps fut descendu de la potence et traîné par la ville. D'abord jusqu'à la Bastille, ensuite jusqu'à l'Université et après jusqu'au Faubourg de St-Germain, où ils commencèrent à le brûler devant sa maison, avec de la paille et quelques fagots rencontrés. Comme le cadavre ne brûlait pas à leur fantaisie, ils le traînèrent à nouveau jusqu'au Pont Neuf et là, avec le bois acheté à des marchands qui s'y trouvaient, ils achevèrent de le brûler. Des os qui tardaient trop longtemps à être réduits en cendres furent jetés par la foule dans la Seine.

    La haine du peuple n'avait pas de limites. On coupait du corps mort des doigts, des simples morceaux de chair, voire une main entière, pour les faire brûler devant chez soi. Des paysans achetèrent même de ces morceaux de chair pour aller les brûler dans leurs villages. On vendit les rognons du Maréchal pour deux quarts d'écus et, chose curieuse, on arriva à en vendre plus de quarante.

    Cela se passait le 25 avril 1617, jour de la St-Marc. Ce même jour, tous les domestiques du Maréchal furent ordonnés de sortir du Palais dans les 24 heures sur peine de leurs vies. Le frère de la Maréchale, qui avait été nomme grâce à elle Archevêque de Tours, craignant la furie de la populace, se sauva dans un monastère. Le fils de la Maréchale fut amené au Louvre et donné en garde au Sieur de Fiesque. Sa chambre fut pillée.

    Le Roi décida alors de faire le procès à la mémoire du Maréchal, à la Maréchale sa femme et à leurs enfants et adhérents, pour les crimes de Lèse-Majesté Divine et Humaine (la femme du Maréchal était accusée de sorcellerie envers la Reine), de Lèse-Majesté Royale et pour l'assassinat commis en la personne du Sieur de Pronville, Sergent Major de la ville d'Amiens. Pour cela, il donna commission à trois Conseillers d'État et Maîtres de Requêtes de son Hôtel pour informer contre la Maréchale. L'instruction commença le 26 avril, et le 2 mai elle fut conduite à la Bastille, où se poursuivirent les informations et interrogatoires. Une commission fut envoyée aux Messieurs du Parlement pour faire le procès et par arrêt du 11 mai, la Maréchale fut emmenée à la Conciergerie et mise dans une chambre de la salle basse.

    Les Sieurs Courtin et Deslandes, Conseillers de la Cour, Commissaires députés pour instruire le procès, travaillèrent pour les récolements et confrontations de témoins dans la chambre du Greffier de la Conciergerie où la Maréchale fut souvent emmenée.

    Le procès instruit, il fut vu par les Grandes Chambres, Tournelle et de l'Édit assemblées, avec les conclusions du Procureur Général du Roi.

    Le jeudi 6 juillet, on fit monter la Maréchale en la Chambre de la Tournelle, où se trouvait la Cour, on la mit sur la sellette et là, elle répondit aux questions des dix-neuf juges. Le vendredi 7, ceux-ci exposèrent leurs opinions et le 8, la Cour rendit l'arrêt suivant:

    «Procès criminel fait... pour les crimes de Lèse-Majesté Divine et Humaine contre M... curateur... à la mémoire du défunt Concino Concini vivant Marquis d'Ancre, Maréchal de France, Léonora Galigai sa veuve... pour raison des impiétés, entreprises contre l'autorité du Roi et de son État, traités et négociations secrètes avec les étrangers, fontes d'artillerie, changements des armes du Roi et application de celles dudit Concini sur lesdites Artilleries, magasins d'armes, poudres et autres munitions de guerre, intervention des deniers publics appliqués au profit desdits Concini et Galigai et transport d'iceux horos le Royaume sans permission du Roi; informations, interrogatoires, confrontations de témoins...

    Tout considéré, dict a esté, que ladite Cour a déclaré et déclare lesdits Concini et Galigai sa veuve criminels de Lèse-Majesté Divine et Humaine et pour réparation a condamné et condamne la mémoire dudit Concini à perpétuité et ladite Galigai à avoir la tête tranchée sur un échafaud pour cet effet dressé en la place de Grève de cette ville de Paris, son corps et sa tête brûlés et réduits en cendres, leurs biens féaudaux tenus à la couronne de France, réunis et incorporés au Domaine d'icelle, leurs autres fiefs et biens meubles et immeubles étant dans ce Royaume, acquis et confisqués au Roi, sur iceux préalablement pris la somme de 48.000 livres d'amende pour être employées en oeuvres pies, pain des prisonniers de la Conciergerie et autres nécessités... a déclaré et déclare l'enfant né du mariage desdits Concini et Galigai ignoble et incapable de tenir états, offices et dignités en ce Royaume. Ordonne que la maison en laquelle demeurait ledit défunt près le Louvre sera rasée et démolie sous le bon plaisir du Roi.»

    Fait en Parlement et prononcé à ladite Galigai et exécuté le 8 juillet 1617. Signé: Voysin.

    L'exécution de cet arrêt, en ce qui concerne la Maréchale, eut lieu le même jour, entre 7 et 8 heures du soir, à la Place de Grève. La Maréchale allégua une grossesse, mais après un examen par des matrones et des sages femmes, on vérifia que sa grossesse était feinte. Elle eut la tête tranchée et son corps et sa tête, selon les dispositions de l'arrêt, furent brûlés.

    4. Crime de suicide ou homicide de soi-même

    Le suicide est l'action de celui qui se tue lui-même.

    Considéré par Aristote comme un acte de faiblesse et de lâcheté et permis et même recommandé par les stoïciens, les Romains faisaient une distinction: s'il avait été causé par le simple dégoût de la vie à la suite d'une perte ou d'un événement fâcheux, il était regardé comme un trait de philosophie et aucune peine ni confiscation n'était applicable; il en était de même en cas de folie ou d'affaiblissement de l'esprit causé par quelque maladie (quelques auteurs parlent d'impatience du coeur ou de douleur qu'on n'a pas pu supporter); enfin, lorsqu'à la suite d'un autre crime poursuivi en jugement et à cause de remords ou pour crainte du châtiment le coupable se suicidait, la confiscation de ses biens avait lieu.

    Les Romains ne connaissaient donc pas les procès au cadavre du suicidé, la seule peine pour eux étant la confiscation de ses biens en certains cas.

    Par contre, pour l'ancien droit français, il s'agissait d'un véritable crime, contre la religion (puisque l'on perdait l'âme avec le corps) et contre l'ordre politique (tout citoyen devenant par sa naissance comptable de ses jours au Prince, à la Patrie, à ses parents). Il était donc poursuivi même après la mort du coupable.

    Nous pouvons diviser en trois groupes les peines imposées à ces crimes.

    - Peines contre le corps même du suicidé: il était privé de sépulture chrétienne, et s'il avait déjà été enterré on le déterrait et le cadavre était traîné sur une claie jusqu'à la voirie et pendu par les pieds. C'est ce que disposait l'article 586 de l'ancienne Coutume de Bretagne et l'article 531 de la nouvelle: «si aucun se tue à son escient, il doit être pendu et traîné comme meurtrier.» Rappelons-nous également que Loysel avait dit: «Le corps du désespéré est traîné à la justice, comme convaincu et condamné.»

    - Peines contre l'honneur ou contre la mémoire, si le cadavre n'avait pas été retrouvé ou s'il était déjà consommé.

    - Peines contre les biens, c'est-à-dire, la confiscation. Ainsi, lesÉEtablissements de Saint Louis (1270): «se il advenoit que aucuns hons fe pendît ou noyât ou s'occît en aucune manière, li meubles feroient au Baron, et auffi ceux de la femme»; Loysel, dans la maxime 17 de ses Institutes Coutumières: «l'homme qui se met à mort par désespoir confisque envers son Seigneur»; et la Coutume de Normandie (art. 149, chap.9): «les meubles de ceux qui se sont occis eux-mêmes appartiennent au Roi, mais si par force de maladie, frénésie ou autre accident ils étaient cause de sa mort, les meubles et immeubles seraient pour les héritiers». Cet article de la Coutume de Normandie nous emmène à faire quelques observations. En effet, nous pouvons constater qu'on ne punissait que ceux qui se tuaient de sang froid et avec un usage entier de la raison et par crainte du supplice (la Coutume de Bretagne parle de celui qui se tue «à son escient»). Par contre, il n'y avait pas de peine contre ceux qui se suicidaient en état de démence ou d'égarement d'esprit.

    Nous retrouvons ici la distinction de Droit Romain, lorsqu'il s'agissait de confiscation des biens. Si le coupable s'était tué par ennui de vivre ou impatience de douleur, le corps devait subir le supplice que nous connaissons, mais les biens n'étaient pas confisqués et pouvaient aller aux héritiers. Si le suicidé s'était donné la mort par crainte d'un supplice, la confiscation avait toujours lieu.

    Nous retrouvons ces règles en examinant les exemples suivants d'arrêts, que nous classerons par ordre chronologique et selon les distinctions que nous venons de signaler.

    Le coupable s'est donné la mort volontairement: il y a donc confiscation des biens

    Par arrêt du Parlement de Toulouse du 5 avril 1571, rapport par La Roche-Flavin27 «Guillaume Valiech, charretier, s'étant mie que pendu et étranglé lui-même dans la prison... fut ordoné que son corps mort serait mis à un carrefour hors de ladite ville sur quatre piliers auprès des fourches patibulaires et ses biens confisqués, la tierce partie d'iceux réservés à sa femme et enfants.»

    «En janvier 1584, deux soldats chargés de vols et d'assassinats commis en la personne d'un courier, furent découverts à Paris. Ils tinrent bon cinq ou six heures et tuèrent et blessèrent plusieurs de ceux qui s'efforçaient de les prendre. Enfin, voyant qu'ils ne pouvaient éviter d'être pris et punis d'une mort cruelle, ils se tuèrent l'un l'autre. Leurs corps morts furent portés au Châtelet par les ministres de la justice et tramés sur claie et pendus par les pieds à la voirie de Montfaucon.»28

    Suicide par suite de folie, ennui de vivre ou autre cause semblable

    Jousse nous rapporte encore une série d'arrêts concernant le suicide29: en 1558, un fou qui avait de bons intervalles s'était pendu et étranglé. «Il fut condamné à être pendu et attaché au gibet, ce qui fut exécuté». Mais sur appel de sa veuve et de ses héritiers, et par arrêt du 18 mars 1558, la sentence fut infirmée et l'on permit à la veuve de faire descendre le corps de son mari et de le faire enterrer en terre sainte.

    De même, l'arrêt du 14 décembre 1602 du Parlement de Dijon jugea qu'il n'y aurait pas de confiscation dans le cas d'une femme qui s'était précipitée et noyée dans un étang, «car il ne paraissait pas qu'elle se fut précipitée et noyée pour éviter la peine de quelque crime.»

    Rappelons enfin que le Code pénal français de 1791 a abrogé par sa disposition finale toutes les lois de l'Ancien Régime qui punissaient le suicide et que le Code de 1810 ne les a pas rétablies.30


    Bibliographie
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    Pothier, Traité de la Procédure Criminelle. Paris, 1835.


    Notes
    1) Molinier, V., De la répression des attentats aux moeurs et du suicide. Toulouse, 1867.
    2) Espeisses, Oeuvres. Toulouse, 1768, t. II, p. 799.
    3) Voir aussi Lettres Persannes, LXXVI: «Les lois sont furieuses en Europe contre ceux qui se tuent eux-mêmes. On les fait mourir, pour ainsi dire, une seconde fois; ils sont traînés indignement par les rues, on les note d'infamie, on confisque leurs biens.»
    4) Ayrault, Pierre, L'ordre, formalité et instruction judiciaire. Paris, 1604, liv. 4, p. 577 et s.
    5) Bacquet, I., Bibliothèque du Droit Français. Paris, 1667, p. 407.
    6) Jousse, D., Traité de la Justice Criminelle de France. Paris, 1171, t. 1, Préf. de la 1re partie.
    7) Muyart de Vouglans, Institutes au Droit Criminel. Paris, 1757. Part. III, chap. III, n. 9, p. 73.
    8) Pothier,Oeuvres complètes. Paris, 1855, t. II, sect. 1, art. I et III, p. 1384 et s.
    9) Les exemples présentés dans cet historique ont été rapportés par P. Ayrault, op. cit.
    10) Monstrelet, Chroniques, t. I, chap. 105.
    Des procès aux cadavres ont également eu lieu dans l'ancien Canada français. Voir à ce sujet R. Boyer, Les crimes et les châtiments au Canada français du XVIIe au XXe siècle. Montréal, Le Cercle du Livre de France, 1966, (pour le duel, p. 100 s.; pour le suicide, p. 129 s.). L'ordonnance criminelle de 1670 a été en vigueur au Canada français.
    11) Muyart de Vouglans, Instruction Criminelle. Paris, 1762, part. I, tit. XXII, p. 748 et s.
    12) Pour l'ensemble de la procédure, voir:
    Jousse, D., op. cit., t. II, part. III, liv. II, tit. XXX, p. 709 à 717.
    Pothier, Traité de la procédure criminelle. Paris, 1835, t. II, sec. VI, art. II et III, p. 1410.
    13) Muyart de Vouglans, op. cit., part. I, tit. XXV, p. 804 «Formule de jugements définitifs qui se rendent en matière criminelle: Contre un cadavre, s'il est extant.»
    14) Coquille, Guy, Les coutumes du pays et du duché de Nivernais. Paris, 1610, v. Confiscations chap. 2, art. 1, p. 67.
    15) Muyart de Vouglans, Institutes au Droit Criminel, part. V, chap. XVII, p. 295 et s.
    16) Jousse, D., op. cit., t. 3, part. IV, liv. III, tit. XIII, p. 320 et s.
    17) Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Paris, 1784, T. 6, p. 560 (v. Duel).
    18) Guyot, op. cit., t. 5, p. 492 (v. Duel). Remarquons qu'en 1769, on condamne seulement la mémoire.
    19) Muyart de Vouglans, op. cit., tit. I, chap. I et II, p. 431 et s.
    20) Jousse, D., op. cit., t. 3, part. IV, tit. XX, p. 467 (L'hérésie est l'opinion contraire à la foi commune de l'Église Catholique touchant les vérités contenues dans le Symbole des Apôtres, les Sacrements et autres reçues par l'Église.)
    21) Desmaze, Charles, Curiosités des anciennes justices, Paris, 1867, p. 322.
    22) Perrier, François, Arrêts notables du Parlement de Dijon. Dijon, 1735, t. 2, qu. 256, n. 33, p. 333.
    23) Jousse, D., op. cit., t. 3, part. IV, liv. M, tit. XXVIII, p. 674 et s.
    24) Muyart de Vouglans, op. cit., t. II, p. 454 et s.
    25) Jousse, D., op. cit., t. 3, p. 674 et s.
    26) Bouchel, R., La justice criminelle de la France. Paris, 1622, tit. VII, chap. VI, p. 289.
    27) Perrier, François, op. cit., liv. II, D, tit. II, arrêt I, p. 110.
    28) Mémoires manuscrits du Règne d'Henri III, p. 143, rapporté par D. Jousse, op. cit., t. 4, part. IV, tit. LI, p. 130 et s.
    29) Ibid., t. 4, p. 130 et s.
    30) Le suicide est encore puni aujourd'hui par l'Église Catholique, qui refuse la sépulture chrétienne à ceux qui se sont tués eux-mêmes. Au Canada, la tentative de suicide est encore considérée comme une infraction criminelle (art. 213 du Code criminel).
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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