Petite histoire de la certification biologique au Québec
La certification est avant tout un outil de mise en marché qui a pour but de sécuriser le client quant à l’intégrité d’une appellation.
Si l’appellation est «biologique» ou «organique»
La certification assure le consommateur que le produit qu’il achète a été produit en conformité avec un cahier des charges (normes de production/ transformation) rédigé et mis à jour selon l’avancement des connaissances en agrobiologie par un Organisme de certification biologique (OCB).
La certification biologique exclut du processus tout organisme, intrant ou procédé synthétiques ou artificiels. De plus, elle exige l’intégration dans les opérations de production, de transformation et de distribution de principes écologiques visant la biodiversité, la conservation des ressources naturelles et le bouclage des cycles nutritionnels dans le système de la ferme.
Dans un contexte de marché local ou régional, le nom et la réputation d’un producteur peuvent suffire à mettre la clientèle en confiance, surtout si le client peut s’approvisionner directement à la ferme.
Dans le cas de marchés éloignés, alors que le réseau de distribution coupe le contact direct entre le producteur et le consommateur, un tiers indépendant doit alors se porter garant de la conformité des produits au cahier des charges établi par une agence qui, par son Comité de certification, autorise l’adhérant à apposer la marque de certification sur ses produits.
Au regard de l’intégrité, le «bio» est un créneau de marché très exigeant. Les prix relativement plus élevés des produits certifiés sont pour une bonne part liés aux coûts inhérents au respect des cahiers de charges,à l’obligation de pouvoir retracer les produits de la terre à la table et du système de certification lui-même.
2. Contexte actuel
Présentement, l’harmonisation de toutes les normes bio non gouvernementales se fait sous l’égide de:
l’International Federation of Organic Agriculture Movements (IFOAM)
L’accréditation des agences de certification est référencée sur:
l’International Standard Organisation (ISO),
et assurée nationalement par les gouvernements.
Les Organismes de certification biologique (OCB)qui oeuvrent au Québec à l’heure actuelle doivent être dotées de cahiers des charges et de procédures administratives qui répondent aux normes minimales fixées par l’IFOAM et du guide ISO 65.
Finalement, la filière biologique québécoise doit, comme toutes les autres, s’adapter à la mondialisation des marchés. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) dicte les règles, fortement influencée par les blocs de libre marché continentaux et les législations agroalimentaires des grands pays producteurs, c’est-à-dire: U.S.A. et la C.E.E (Communauté économique européenne).
Un système canadien de certification BIO devrait, pour assurer la libre circulation de nos produits à l’étranger, établir des ententes de réciprocité avec les systèmes de certification des autres nations qui reconnaîtraient, à leur tour, sur leur territoire, la validité des normes de certification en vigueur au Canada et dans ses provinces.
À l’instar de la Colombie-Britannique, le Québec a mis en place un système d’accréditation des Agences de certification. La particularité du Québec est de protéger par une loi la mention «Biologique» sur un produit alimentaire.
La Loi sur les appellations réservées s’appllique au Québec depuis le 17 février 2000, accordant au Conseil d’accréditation du Québec (CAQ) le pouvoir d’autoriser les OCB à certifier «bio» des entreprises selon les procédures de gestion administratives prescrites dans les Guides ISO qui s’appliquent.
La recrudescence de maladies dégénératives liées à l’alimentation, telles que «le syndrôme de la vache folle», et l’apparition sur le marché d’organismes manipulés génétiquement(OGM) accélèrent la croissance de la demande pour les produits «Bio» et compliquent la définition des normes biologiques et la vérification de l’intégrité des produits. L’enjeu du «Bio» est au centre d’un choix de société crucial et global.
3. Chronologie des évènements
Voici la chronologie des évènements qui ont donné naissance au mouvement agrobiologique et à la certification biologique au Québec et qui continuent d’en façonner le devenir.
1972
Au Québec, au plus fort du mouvement «Retour à la terre», on assiste à la naissance du MAB (Mouvement pour l’agriculture biologique), composé de producteurs, qui visent l’autosuffisance, et de consommateurs sensibles aux valeurs contre- culturelles liées à la santé et à l’environnement .
1973
En Estrie comme ailleurs, des groupes d’autosuffisants, de jardiniers et de producteurs, se rencontrent pour échanger de l’information et partager leurs expériences.
1979
La ferme Sanders de Compton adhère au chapitre du Vermont de l’OCIA. (Organic Crop Improvement Association) et devient la première ferme certifiée biologique au Québec.
1980
Quatre cents participants à une dernière conférence sur l’écologie agricole à Sherbrooke organisée par les Agriculteurs Écologistes de l’Estrie.
La minorité des producteurs présents décident de centrer des activités plus informelles sur leurs besoins spécifiques.
Incorporation du MAB (Mouvement de l’Agriculture Biologique)
Au Québec, l’intérêt grandit et les marchés se développent, car le grand public se préoccupe de plus en plus d’alimentation saine et d’écologie.
1981
En Gaspésie, une poignée de producteurs «bio» s’initient à la biodynamie.
1984
Le MAB opère déjà un programme de certification et commence la publication de la revue bimensuelle «Humus».
L’UPA (Union des producteurs agricoles) commence à financer le MAB, puis en purge les éléments «grano», et appuie la mise sur pied de la FABQ (Fédération de l’agriculture biologique du Québec).
1985-1990
Le Collège McDonald de l’Université McGill démarre EAP (Ecological Agricultural Project).
L’aile «amateur» du MAB s’organise:
le MAB-Métro de Montréal.
Le RJAE (Regroupement du jardinage amateur et écologique)et «Nature-Action» de Saint-Bruno
répondent aux besoins de jardiniers et autosuffisants.
Au sein du grand public, le «biologique» sort de la marginalité et intéresse la Recherche&Développement des grandes corporations agro-alimentaires. L’agriculture conventionnelle s’oriente vers des pratiques plus environnementalement responsables.
1986
La FABQ édite le bulletin «Éco Bio».
Un chapître de OCIA ( Organic Crop Improvement Association ) est actif en Estrie. Essaimeront au Québec quatre autres chapîtres: OCIA-Appalaches, OCIA-Beauce, OCIA-Montérégie, OCIA-Rive Nord qui cohabitent avec OCIA-Estrie. Des transformateurs se font certifier «bio» par OCIA-International, dont le Siège social est situé aux États-Unis.
1987
Les agriculteurs biodynamiques implantent la certification «DEMETER» au Québec, déjà développée ailleurs dans le monde.
1988
Le MAPAQ établit un réseau de «répondants» à l’Agriculture biologique dans les 12 régions agricoles. L’ITA de La Pocatière crée le CAB (Centre d’agriculture biologique) et publie le «Bio-Bulle», le magazine francophone de l’agriculture biologique en Amérique.
1989
Sous l’égide des Nations-Unies, le Rapport Bruntland, intitulé «Pour notre avenir à tous», définit les enjeux du développement durable.
L’agriculture biologique s’y positionne avantageusement.
La revue «Humus» devient «Écologie» qui cesse ses opérations quelques mois plus tard.
1990
La Conférence des Évêques catholiques du Canada endosse un rapport de Mgr Gérard Drainville, d’Amos (Québec), faisant l’éloge de l’agriculture biologique et de la ferme familiale comme garantes de l’humanisation du développement rural saboté par «l’agribusiness».
Le MAPAQ démarre un programme polyvalent d’appellation contrôlée avec le sceau «Québec-Vrai», en s’inspirant des «labels d’appellation d’origine» européens.
Une deuxième vague de retour à la terre touche une population plus âgée, instruite et nantie, tandis que certains agriculteurs établis en mode conventionnel font la transition «Bio».
1991
Sabordage de la certification MAB
et implantation de l’OCIPB (Organisation pour le contrôle de l’intégrité des produits biologiques)
par le tandem MAPAQ-UPA: utilisation du sceau «Québec Vrai Bio» et création d’agences de ventes pour tenter de structurer le marché.
1991-1994
1 M$ de fonds publics pour certifier 120 fermes sur 3 ans, via OCIBP-Québec Vrai.
Certaines agences de vente vivent des difficultés.
1991
Montréal
L’U.P.A. organise «Les États généraux du Monde Rural» pour dégager un consensus des ruraux québécois sur un modèle de développement qui lui est propre. Le «bio» n’est pas identifié comme une orientation à retenir par les décideurs.
Ottawa
Démarrage de «COUP» (Canadian Organic Unification Project) visant l’établissement d’une norme uniforme canadienne régissant l’appellation Bio. Le projet a dé-bouché sur COAB (Canadian Organic Advisory Board).
1992
Le MAPAQ signifie à l’OCIPB et à la FABQ la nécessité de prévoir l’autofinancement de la certification Québec Vrai-Bio.
Tenue du «Sommet sur l’agriculture» où sont dégagés les axes prioritaires du développement sectoriel bioalimentaire. Le leitmotiv est «La conquête des marchés». Le BIO est perçu comme une niche spécialisée.
1993
Sur le plan mondial, IFOAM commence un processus d’accréditation des organismes de certification bio.
Suite au Sommet su l’agriculture, création d’une «Table Filière» biologique qui se veut un forum de concertation dont le but est d’harmoniser les initiatives et de créer un climat dynamique parmi tous les intervenants de la production à la consommation «bio».
1994
Aux États-Unis, création de l’Organic Trade Association (OTA), laquelle souscrit à IFOAM. Au Québec, la firme conseil «Radius» dépose un rapport sur les contraintes et opportunités du secteur à la Table Filière biologique.
L’appellation «biologique» et «organic» n’est toujours pas réglementée au Canada. Les labels de certification figurant sur les produits d’importation ne sont pas contrôlés. La confusion règne parmi les consommateurs quant au sens véritable de la mention «bio» sur les produits alimentaires .
1995
Le MAPAQ met fin au financement de l’OCIPB et n’accepte plus de nouveaux adhérents à la certification Québec-Vrai.
Le MAPAQ ne soutiendra désormais financièrement aucun certificateur bio.
Dissolution de OCIA-Appalaches et son absorption par les quatres chapitres sub-sistants, Québec-Beauce, Estrie, Rive Nord, Montérégie, ainsi que d’une partie de la clientèle «OCIPB».
Principes directeurs du programme OCIA (adhérents dans 20 pays):
- auto-gestion et autofinancement,
- évaluation par les pairs,
- inspection par une tierce personne,
- piste de vérification des produits de la semence au détaillant,
- structure décentralisée: les chapitres.
Le Cercle de certification de l’Association de biodynamie du Québec (ABQ) gère la marque DEMETER qui certifie intégralement chacune des fermes, alors que les autres marques peuvent certifier champ par champ, voire produit par produit.
La ferme qui reçoit la certification DEMETER est considérée comme un organisme vivant où interagissent sol, plante, animal et humains. Ceux-ci doivent assurer la plus grande autosuffisance possible au niveau du cycle vital de la ferme.
Aux techniques biologiques de culture s’ajoutent des pratiques particulières faisant appel à la cosmologie et à la doctrine anthroposophique élaborée par l’autri-chien Rudolf Steiner (1865-1924) au début du siècle.
Une vingtaine de fermes adhèrent à la certification DEMETER à l’heure actuelle au Québec. L’ABQ compte environ 250 membres sympathisants.
Démarrage au Québec d’une société en nom collectif privé: «Garantie Bio» offrant un service de certification bio clef en main.
La Fédération d’agriculture biologique du Québec(FABQ) acquiert, pour une somme symbolique, la marque de certification Québec-Vrai, à la suite d’une demande de producteurs biologiques qui veulent conserver la marque, qui conserve au Québec une certaine notoriété.
La Table Filière de l’agriculture biologique propose un système d’accréditation québécois des certificateurs, assorti d’une réglementation compatible avec les normes administratives développées par IFOAM et sanctionnées par l’ISO.
1997
Le Canadian Organic Advisory Board (COAB) n’arrive pas à dégager un consensus pan-canadien sur une norme nationale biologique. Le Québec va de l’avant en se référant à la norme IFOAM et au guide ISO 65 dans un système d’accréditation des OCB encadré par un projet de loi provincial.
Mandaté par la Table Filière, le GREPA (Groupe de recherche en économie et politique agricole) de l’Université Laval remet son rapport sur les forces et faiblesses des produits biologiques québécois sur les marchés.
- Les quatre chapitres de producteurs et les membres corporatifs du Québec certifiés OCIA créent une entité québécoise autonome et centralisent leurs services au sein d’un partenariat: OCIA-Québec. Ce partenariat obtient de OCIA-International la reconnaissance d'’ne autonomie administrative
- «Garantie-Bio» instaure un programme de certification des distributeurs et obtient une accréditation de ECOCERT, une importante agence de certification de la Communauté européenne.
- Montréal, le 17-18 octobre: le salon «Manger Santé» marque la tendance des consommateurs québécois avertis à associer hygiène de vie, écologie et aliments bio-logiques. Encore beaucoup de confusion existe dans la perception du «bio» au sein du grand public québécois.
Au Québec, l’adoption de la Loi sur les appellations réservées, le 17 octobre 1997, encadre la certification biologique. La réglementation en découlant crée le Conseil d’accréditation du Québec (CAQ) où sont représentés tous les maillons de la filière, soit des producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs d’aliments biologiques. Ce Conseil veillera à ce que les Agences de certification biologique fassent correctement leur travail, selon les procédures établies.
1998
Le USDA (United State Department of Agriculture) dépose son projet de normes pour l’appellation «Organic Food» qui baisse le niveau d’acceptabilité proche de celui exigé par les multinationales. Un tollé est levé par les agences américaines de certification memebres de IFOAM. Elles font figure de Davids contre les Goliaths de l’Agribusiness... Pourtant, USDA retire finalement son projet devant les quelque 270,000 contestations reçues: un nombre sans précédent pour un projet de loi fédéral.
OCIA International, en assemblée générale à Charlottetown, opte pour aligner ses procédures administratives sur la norme ISO et pour développer son propre cahier de charge indépendamment de IFOAM.
Au Québec
La Table Filière biologique travaille à constituer le Conseil d’accréditation du Québec (CAQ). Le MAPAQ supporte la Table Filière, en vertu de son programme «Soutien à la Concertation».
1999
Au Québec
Le CAQ, incorporé le 16 juillet 1998, embauche un Directeur et ouvre un bureau à Montréal le 11 janvier 1999.
Les deux premiers organismes de certification biologique ayant satisfait les exigeances du CAQ permettront à ce dernier d’adresser au Gouvernement du Québec une demande au regard de l’appellation Biologique dans le domaine alimentaire, exclusivement pour des produits certifiés par des organismes accrédités. Cette réserve s’appliquerait à des expressions similaires (i.e.: «écologique», «organique», etc.) et permettrait enfin un certain «ménage» dans le marché québécois du «Bio».
Au Canada
Face à la forte croissance de la demande dans les pays développés pour des produits certifiés Bio, l’Agence canadienne de l’inspection des aliments (ACIA) a résolu de mettre en place un système basé sur une norme minimale à être établie par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Le gouvernement fédéral n’entend toujours pas légiférer pour encadrer le contrôle de l’appellation «Biologique» et «Organic», tant que l’ensemble des intervenants ne se seront pas donné une vision commune sur l’organisation du secteur «bio».
2000
États-Unis: En Janvier, le USDA publie une deuxième version du «Organic Foods Production Act». Contrairement à la première version, la définition de «Organic» exclut l’usage des boues d’épuration municipales et industrielles, des OGM et des procédés d’irradiation. Cependant, ce projet légaliserait un norme qui serait à la fois un «plancher» et un «plafond» interdisant de certifier «Organic» une production correspondant à des exigeances plus sévères que la norme édictée. Cela favorise toujours l’industrialisation de l’agriculture biologique, alors que le mouvement «bio» a surgi en réaction à une agriculture industrielle. De plus, ce projet ne comporte aucun incitatif pour les producteurs et les transformateurs à améliorer constamment leurs façons de faire aux plans environnemental et social, désavantageant ainsi la petite entreprise familiale à laquelle les mouvements «bio» américains ont depuis leur émergence été associés.
Québec: Le 17 février le Ministre Rémy Trudel demande à l’Assemblée Nationale de réserver l’appellation «biologique» dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les OCB auront jusqu’au 1er mai pour se conformer au Guide ISO 65 et se faire reconnaître par le CAQ. Sur le marché québécois, un certain ménage peut désormais s’exercer dans les allégations «bio» figurant sur les étiquettes des produits d’alimentation.
Ottawa: En mars, Lee Van Clieff, Ministre fédéral de l’agriculture, convoque une rencontre exploratoire des représentants des OCB de toutes les régions canadiennes, organisée sous l,égide de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Le COAB dépose une proposition visant la création d’un seul organisme de certification relevant de l’ACIA et accrédité par le CSA. Cette proposition est rejetée par l’ensemble des OCB, notamment ceux du Québec, où le milieu s’est déjà doté d’un système fonctionnel, autogéré et conforme aux normes et procédures reconnues mondialement, tout en laissant la libre entreprise faire preuve de créativité et de compétitivité en matière de certification biologique.
À l’issue de cette rencontre le Ministre s’est dit prêt à mettre en place rapidement un dispositif légal et organisationnel d’accréditation des OCB, pourvu que les diverses factions du milieu «bio» dans les régions canadiennes trouvent un terrain d’entente. Un comité de suivi a été formé. La position du Québec à date est à l’effet d’élargir le mandat du CAQ à l’ensemble du Canada, puisqu’il est déjà fonctiennel. Les autre provinces, les COAB en tête peuvent se sentir pris de vitesse et faire en sorte de ralentir le processus d’harmonisation de la certification au Canada.
Juin: Un quatrième organisme de certification québécois se voit accrédité par le CAQ.Les marques québécoises légalement reconnues sont, par ordre alphabétique:
GARANTIE BIO
OCIA
QAI
QUÉBEC-VRAI