Voici quatre documents du CAQ sur l'accréditation des OCB (organismes de certification biologique), dans le cadre de la Loi sur les appellations réservées: en plus des deux Directives sur l'appellation «biologique» et ses dérivés émises par le CAQ en juin 2000 et le formulaire de plaintes au regard de la conformité à la Loi A-20.02, on présente un communiqué administratif sur le programme d'accréditation des certificateurs biologiques.
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